Acquisition de matériels de transport de déchets pour le SYDEVOM de Haute-Provence

Sydevom de Haute-Provence

Fourniture de matériels de transport de déchets pour le SYDEVOM de Haute-Provence.
Pour le transfert des ordures ménagères, des recyclables ainsi que la collecte des recyclables.
Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le SYDEVOM et différents prestataires dans le cadre de la passation de marchés subséquents qui auront pour objet principal la fourniture de divers matériels pour le transport des déchets pour le SYDEVOM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Sydevom de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-12	Avis de marché
2017-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17-127766
Brève description:

Fourniture de matériels de transport de déchets pour le SYDEVOM de Haute-Provence. Pour le transfert des ordures ménagères, des recyclables ainsi que la collecte des recyclables. Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le SYDEVOM et différents prestataires dans le cadre de la passation de marchés subséquents qui auront pour objet principal la fourniture de divers matériels pour le transport des déchets pour le SYDEVOM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Châssis avec carrosseries 📦
Châssis 📦
Dispositifs de levage de bennes 📦
Compacteurs d'ordures ménagères 📦
Tracteurs routiers 📦
Bennes à ordures 📦
Semi-remorques 📦
Remorques 📦
Groupes hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sydevom de Haute-Provence
Adresse postale: ZAE espace Bléone, 32 avenue Paul Delaye
Code postal: 04510
Commune postale: Aiglun
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-info.fr 🌏
Courrier électronique: sydevom-technique@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 0492360852 📞
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date limite de soumission: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-364052
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le présent lot est susceptible de déboucher sur l'acquisition de 4 porteurs pouvant être différemment équipés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de matériels de transport de déchets pour le SYDEVOM de Haute-Provence.

Pour le transfert des ordures ménagères, des recyclables ainsi que la collecte des recyclables.

Les présents accords-cadres ont pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le SYDEVOM et différents prestataires dans le cadre de la passation de marchés subséquents qui auront pour objet principal la fourniture de divers matériels pour le transport des déchets pour le SYDEVOM.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 10
Intitulé du lot: Acquisition de porteurs 26 tonnes équipes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de porteur 26 tonnes équipés.

Plusieurs demandes sont formulées dans ce lot:

— porteur 26 t avec bras ampliroll,

— porteur 26 t avec bras ampliroll et grue,

— porteur 26 t avec grue et benne à compacton fixe.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur l'acquisition de 4 porteurs pouvant être différemment équipés.

Intitulé du lot: Acquisition de porteurs 26 tonnes simples
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition du seul châssis des porteurs.

Ces châssis pourront porter: une grue, un bras ampliroll ou bien une benne à compaction fixe de type benne à ordures ménagères.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le présent lot est susceptible de déboucher sur l'acquisition de 4 porteurs.
Intitulé du lot: Fourniture de la partie «carrosserie» pour un porteur 26 tonnes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture de la partie carrosserie pour les porteurs cités au lot 2.

Les matériels concernés sont:

— grue auxiliaire (ou en Z),

— bras ampliroll.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur la fourniture de:

— 3 bras ampliroll,

— 1 grue.

Intitulé du lot: Fourniture d'une grue et d'une benne a ordures ménagères adaptée au chargement par grue pour porteur 26 tonnes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot concerne la fourniture d'une grue avec une benne à compaction fixe de type benne à ordures ménagères.

Seule la partie «Carrosserie» est demandée dans ce lot.

Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur la fourniture d'une grue et d'une benne à compaction.

Intitulé du lot: Acquisition de tracteurs routiers neufs
Numéro du lot: 5
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de tracteurs routiers neufs qui serviront pour le transport d'ordures ménagères.

Les tracteurs routiers seront des 4 x 2 en 19 tonnes et tracteront les semi-remorques à fonds mouvants alternatifs.

Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur l'acquisition de 2 tracteurs routiers neufs.

Intitulé du lot: Acquisition de bennes pour le transport des déchets
Numéro du lot: 6
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de bennes de transport de déchets pour le SYDEVOM de Haute-Provence.

Plusieurs types de bennes pourront être commandés:

— bennes de 35 m

— bennes de 30 m

— autres bennes de 15 ou 30 m

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur l'acquisition de plus de 50 bennes différentes.

Intitulé du lot: Acquisition de semi-remorques a fond mouvant
Numéro du lot: 7
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de semi-remorques à fond mouvant alternatif pour le transport d'ordures ménagères.

Les semi-remorques seront attelées aux tracteur routiers du SYDEVOM qui sont équipés d'hydraulique.

Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur la fourniture de 6 semi-remorques à fond mouvant.

Intitulé du lot: Acquisition de compacteurs embarques
Numéro du lot: 8
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de compacteurs embarqués.

Ces compacteurs serviront principalement pour le transport des déchets recyclables et notamment du flux «Emballages».

Ils seront apposés et alimentés par un porteur ampliroll 26 tonnes.

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur l'acquisition de 2 compacteurs embarqués.

Intitulé du lot: Acquisition de remorques porte caisson neuves
Numéro du lot: 9
Brève description:

Ce lot concerne l'acquisition de remorque porte caissons de 19 tonnes.

Ces remorques possèderont 2 essieux et permettront le transport de bennes de 30 ou 35 m

Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur la fourniture de 2 remorques porte caissons.

Intitulé du lot: Acquisition de groupes hydrauliques
Numéro du lot: 10
Brève description:

Ce lot concerne la fourniture de groupes hydrauliques pour les semi-remorques à fond mouvant.

Ces groupes permettront de faire fonctionner les fonds mouvants des semi remorques afin de faire avancer les déchets.

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le présent lot est susceptible de déboucher sur la fourniture de 2 groupes hydrauliques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-10-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-info.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-info.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accords-cadres sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État ''Tropic'' du 16.7.2007 et ''Tarn-et-Garonne'' du 4.4.2014;

4. Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 178-364052 (2017-09-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre multi attributaires donnant lieu a conclusion de marches subsequents/ acquisition de matériel de transport de déchets pour le SYDEVOM de Haute Provence. Accord cadre composé de 10 lots.

Valeur totale du marché: 2 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: ZAE Espace Bléone, 32 avenue Paul Delaye

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-481371
Se réfère à l'avis: 2017/S 178-364052
Numéro JO-S: 231

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de porteurs de 26 tonnes équipés soit:

porteur 26 T équipé d'un bras ampliroll/

porteur 26 T équipé d'un bras ampliroll et d'une grue/

porteur 26 T équipé d'une grue et d'une benne à compaction du type benne à ordures ménagères/

et service après vente.

Fourniture de porteurs de 26 tonnes simples et service après vente.

Intitulé du lot: Fourniture de la partie « carrosserie » pour un porteur 26 tonnes
Brève description:

Fourniture d ela partie carrosserie pour un porteur de 26 tonnes soit:

fourniture d'un un bras ampliroll pour un porteur 26 T/

Fourniture d'un bras ampliroll et d'une grue pour un porteur 26 T/

Et service après vente.

Fourniture d'une grue et d'une benne à ordures ménagères adaptée au chargement avec grue pour un porteur 26 T et service après vente.

Fourniture de tracteurs routiers neufs et service après vente.

Fourniture de bennes pour le transport de déchets, soit:

bennes simples de 30 m3/

bennes simples de 35 m3/

bennes de 30 m3 avec cadre filets hydraulique et encoche pour la grue/

bennes de 30 m3 bi compartimentée avec cadre filets hydraulique et encoche pour la grue/

bennes de 35 m3 avec simple toit et ouverture hydraulique manuelle/

bennes de 35 m3 avec double toit et ouverture hydraulique manuelle/

Fourniture de semi remorques a fond mouvant alternatif et service après vente.

Fourniture de compacteurs embarqués et service après vente.

Fourniture de remorques porte caisson neuves et service après vente.

Fourniture de groupes hydrauliques et service après vente.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅
2017-11-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Informations sur les principaux recours:

1. Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

2. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

3. Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat &Amp;Quot;Tropic&Amp;Quot; du 16.7.2007 et &Amp;Quot;Tarn et Garonne&Amp;Quot; du 4.4.2014.

4. Recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure.

Source: OJS 2017/S 231-481371 (2017-11-28)

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