Acquisition de fournitures médicales et produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — 8 lots

Conseil départemental du Nord

Acquisition de fournitures médicales et produits pharmaceutiques pour les services du Département du Nord — 8 lots. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe PLG Nord Est
• Groupe Servibio
• société Ebony
• Société Ebony SAS 9 avenue de l'atlantique
• Société France NEIR
• Société Marcherey-Nagel

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Consommables médicaux › Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2018-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
Numéro de référence: 201701154
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels 📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735000 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-23 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370250
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Critère unique du prix: 100 %. les quantités sont fixés dans les documents de la consultation: Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 16 666,67 EUR HT Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 224 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1: Désinfectant
Numéro du lot: 1
Brève description: Désinfectant.
Valeur estimée hors TVA: 56666.68 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au Titulaire. Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois.

Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires:

Critère unique du prix: 100 %.

les quantités sont fixés dans les documents de la consultation:

Montant annuel minimum: sans

montant annuel maximum: 16 666,67 EUR HT

Ces montants s'appliquent pour une durée de douze (12) mois consécutifs.

Intitulé du lot: Lot 11: Matériel de gynécologie plastique
Numéro du lot: 11
Brève description: Matériel gynécologique plastique.
Valeur estimée hors TVA: 33333.32 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel maximum: 35 720 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 12: Matériel de gynécologie en inox jetable
Numéro du lot: 12
Brève description: Matériel gynécologique en inox jetable.
Valeur estimée hors TVA: 16666.68 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel maximum: 40 200 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 2: Injections
Numéro du lot: 2
Brève description: Injections.
Valeur estimée hors TVA: 3666.68 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel maximum: 1 250 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 5: Consommables
Numéro du lot: 5
Brève description: Consommables.
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel maximum: 20 833,33 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 7: Fournitures médicales d'urgence
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture médicale d'urgence.
Valeur estimée hors TVA: 6333.32 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel maximum: 4 166,67 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 8: Tests urinaires de grossesse
Numéro du lot: 8
Brève description: Test de grossesse.
Valeur estimée hors TVA: 7333.32 EUR 💰
Informations complémentaires: montant annuel maximum: 3 333,33 EUR HT
Intitulé du lot: Lot 9: Bandelettes urinaires
Numéro du lot: 9
Brève description: Bandelettes urinaires.
Valeur estimée hors TVA: 13333.32 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les dispositions sont détaillées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202 — Département du Nord, Hôtel du Département — Direction des Affaires Juridiques et de l'Achat Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

Publication antérieure au BOAMP concernant le même marché pour les lots 11 et 12: avis no16-95069 publié le 29.6.2016 et JOUE no2016/s 125-223007 du 1.7.2017. Avis infructueux publiés au BOAMP: no 16-135494 du 21.9.016 et au JOUE: 2016/s 182-326430 du 21.9.2016.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 68 et 78 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande en application de l'article 78 du décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics, mono attributaires. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence dans les conditions fixées dans l'accord-cadre lors de la survenance du besoin. Les marchés publics ne sont pas divisés en tranches.

Date prévisionnelle de commencement des prestations: janvier 2018

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Information sur les recours suite: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, °358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridictionpermettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de

la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 181-370250 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2018-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque marché public est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Chaque marché public est renouvelable au maximum 3 fois, sauf dénonciation expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2018-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 013-025268
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370250
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 16 666,67 EUR (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Désinfectant
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 16 666,67 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Matériel de gynécologie plastique
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 35 720 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Matériel de gynécologie en inox jetable
Informations complémentaires:

Matériel de gynécologie en inox jetable montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 40 200 EUR (H.T.).

Intitulé du lot: Injections
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 1 250 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Consommables
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 20 833,33 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Fournitures médicales d'urgence
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 4 166,67 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Tests urinaires de grossesse
Informations complémentaires: Montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 3 333,33 EUR (H.T.).
Intitulé du lot: Bandelettes urinaires
Informations complémentaires:

Bandelettes urinaires montant annuel minimum: sans montant annuel maximum: 4 166,67 EUR HT

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-14 📅
2017-12-15 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 — Département du Nord, Hôtel du Département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-131449 diffusée le 20.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 013-025268 (2018-01-17)

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