Acquisition de fournitures diverses pour les travaux en regie

Ville de Salon-de-Provence

Cet accord-cadre concerne la fourniture de matériels, matériaux et outillages divers nécessaires aux travaux d'entretien en régie des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2018-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de bâtiment
Numéro de référence: 17240000
Brève description:
Cet accord-cadre concerne la fourniture de matériels, matériaux et outillages divers nécessaires aux travaux d'entretien en régie des services municipaux.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction 📦
Serrurerie 📦
Matériel de plomberie 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Articles de quincaillerie 📦
Autres matériaux de construction divers 📦
Outils à main 📦
Matériaux divers de construction en bois 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon-de-Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 120
Code postal: 13657
Commune postale: Salon-de-Provence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490448935 📞
Fax: +33 490448972 đź“ 
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N5i0WJtvb7 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N5i0WJtvb7&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 đź“…
Date limite de soumission: 2017-10-31 đź“…
Date de publication: 2017-10-04 đź“…
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388710
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
L'Accord cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction. Seuil minimum: 15 000 euro(s) HT, seuil maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Neant.
Intitulé du lot: Matériaux de construction
Numéro du lot: 1
Brève description: Matériaux de construction.
Description des renouvellements:
L'Accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2021.
Description des options: Des avenants, des accord cadre complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires:
L'Accord cadre à bons de commande mono-attributaire est conclu du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2018. Il est tacitement reconductible par période d'un an trois fois. Les seuils de commande seront identiques en cas de reconduction.
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Seuil minimum: 15 000 euro(s) HT, seuil maximum: 50 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Serrurerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Serrurerie.
Description des options:
Des avenants et des accord cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 4 000 euro(s) HT, seuil maximum: 20 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: Plomberie.
Description des options: Des avenants, des accords-cadres complémentaires pourront être conclus.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 18 000 euro(s) HT, seuil maximum: 80 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Peinture
Numéro du lot: 4
Brève description: Peinture.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 20 000 euro(s) HT, seuil maximum: 100 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Quincaillerie
Numéro du lot: 5
Brève description: Quincaillerie.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 15 000 euro(s) HT, seuil maximum: 70 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Vitrerie
Numéro du lot: 6
Brève description: Vitrerie.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 3 000 euro(s) HT, seuil maximum: 15 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Outillages à mains
Numéro du lot: 7
Brève description: Outillages à mains.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 5 000 euro(s) HT, seuil maximum: 30 000 euro(s) (H.T.).
Intitulé du lot: Produits du bois
Numéro du lot: 8
Brève description: Produits du bois.
Informations complémentaires: Seuil minimum: 15 000 euro(s) HT, seuil maximum: 60 000 euro(s) (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon de provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:
Lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou forme libre).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre)
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déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Dc2, tableau de présentation des candidatures ou forme libre).
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:
L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les dates et heures d'ouverture sont fixées à titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Jourdan
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_N5i0WJtvb7 🌏

Référence
Informations complémentaires
Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en
haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8 H 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h) à l'adresse
physique suivante: Direction de la Commande Publique, Immeuble le Septier 1er étage, Rue Lafayette, 13300
salon de provence. Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:
Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:
Ville de Salon de Provence
Direction de la Commande Publique
Bp 120
13657 salon de provence Cedex
Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups, chronopost...) à l'adresse suivante:
Immeuble le Septier — 1er étage
rue Lafayette
13300 salon de Provence
Heures d'ouverture des bureaux: 8 H 30 — 12 H 00 et 13 H 30 — 17 H
Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres ci-avant indiquées.
Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.
Modalités de financement, cautionnement, garanties:
Prix unitaires, avec révision annuelle
le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé par le budget de la Commune
Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 đź“ 
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 đź“ 
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 190-388710 (2017-09-29)
Avis d'attribution de marché (2018-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-03 đź“…
Date de publication: 2018-04-04 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 065-144618
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388710
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 1: seuil minimum 15 000 EUR, seuil maximum 50 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Des avenants et des accord cadre complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le contrat fait l'objet de 3 reconductions.
Informations complémentaires:
Les seuils seront identiques pour chaque période de reconduction.
Pour le lot 1: seuil minimum 15 000 EUR, seuil maximum 50 000 EUR (HT).
Pour le lot 2: seuil minimum 4 000 EUR, seuil maximum 20 000 EUR (HT).
Pour le lot 3: seuil minimum 18 000 EUR, seuil maximum 80 000 EUR (HT).
Pour le lot 4: seuil minimum 20 000 EUR, seuil maximum 100 000 EUR (HT).
Pour le lot 5: seuil minimum 15 000 EUR, seuil maximum 70 000 EUR (HT).
Pour le lot 3: seuil minimum 3 000 EUR, seuil maximum 15 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Outillages à mains et électroportatifs
Brève description: Outillages à mains et électroportatifs.
Informations complémentaires:
Pour le lot 7: seuil minimum 6 000 EUR, seuil maximum 30 000 EUR (HT).
Pour le lot 8: seuil minimum 15 000 EUR, seuil maximum 60 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-20 đź“…

Référence
Informations complémentaires
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur notification jusqu'au 31.12.2018. Ils peuvent être tacitement reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2021. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus
Source: OJS 2018/S 065-144618 (2018-04-03)