Acquisition de fournitures de bureau pour les services du département du Nord et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord

Conseil départemental du Nord

Acquisition de fournitures de bureau pour le groupement de commande composé des services du département du Nord (coordonnateur) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: Pour le Département du Nord: Montant minimum annuel: sans seuil, montant maximum annuel: 425 000 EUR HT; pour le SDIS du Nord: Montant minimum annuel: sans seuil, montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: février 2018. Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dyadem

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures de bureau

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-13	Avis de marché
2018-03-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 201701355
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735089 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-13 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 221-458876
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau pour le groupement de commande composé des services du Département du Nord (coordonnateur) et le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne peut excéder quatre (4) ans.

Description des options: Se référer à l'article 2.1.8 du règlement de la consultation.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (en %)
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût: Prix (%)
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours du Nord
Adresse postale: 18 rue de Pas — CS 20068
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59028
Pays: Nord 🏙️
Contact
Point de contact: DAJAP — pole achat public — bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.sdis59.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 4, 28, 32 et 42 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés Publics et des articles, 12, 25-i.1° et 67 à 68, 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Le marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, le marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois pour une durée de douze (12) mois consécutifs, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée du marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Lesmodalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité (Département du Nord), au titre de son budget de fonctionnement.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 221-458876 (2017-11-13)

Avis d'attribution de marché (2018-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau pour le groupement de commande composé des services du département du Nord (coordonnateur) et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande dont les montants annuels sont les suivants: pour le département du Nord: montant minimum annuel: sans seuil, montant maximum annuel: 425 000 EUR HT; pour le SDIS du Nord: montant minimum annuel: sans seuil, montant maximum annuel: 200 000 EUR HT. Précisions sur la date à laquelle seront fournies les fournitures: février 2018.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-07 📅
Date de publication: 2018-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 048-105242
Se réfère à l'avis: 2017/S 221-458876
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP avis nº17-160233 du 13.11.2017, publié le 16.11.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition de fournitures de bureau pour le groupement de commande composé des services du département du Nord (coordonnateur) et le Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Nord.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d''incendie et de secours du nord
Contact
Point de contact: Dajap — Pôle achat public — Bureau 202

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2018/S 048-105242 (2018-03-07)

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