Acquisition de fournitures de bureau et de fournitures pédagogiques

CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire décomposé en 4 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

• Classeurs et accessoires pour classeurs › Chemises de classement
• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Machines, fournitures et équipement de bureau divers › Fournitures pour dessin

Où ?

• Hauts-de-France › Nord-Pas de Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-03-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de bureau
Numéro de référence: 17138
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire décomposé en 4 lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Tampons encreurs 📦
Fournitures pour dessin 📦
Chemises de classement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune Bruay Artois Lys Romane
Adresse postale: Hôtel Communautaire, 100 avenue de Londres, 62411 Béthune Cedex
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bethunebruay.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388659
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 370 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures administratives standard
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 70000euro ht pour une durée d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Le marche est reconductible de façon expresse 3 fois un an.
Intitulé du lot: Tampons et encreurs
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 8000euro HT pour une durée d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Le marche est reconductible de façon expresse 3 fois pour un an.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.

Intitulé du lot: Fournitures pedagogiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum de 8000euro ht pour une durée d'un an.

Intitulé du lot: Produits d'archivage et de classement
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 6500euro ht pour une durée d'un an.

Valeur estimée hors TVA: 26 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, en vertu de l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 13 du Décret du 25 mars 2016.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables à tout moment. Aucune avance prévue. Le lot 4 est un marché réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2021.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est préconisée.

Toutefois, dans le cadre d'une remise d'offre papier, il sera procédé à un envoi par la Poste avec AR, ou un dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.

Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Numéro de la consultation: 17138 Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 110 à 132 du décret no 2016-360 du 25/03/16 relatif aux marchés publics (articles 110 à 113 :avances, article 114: acomptes, articles 115 à 121: régime des paiements, articles 122 à 126: garanties, articles 127 a 132: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix ajustables à tout moment. Pas d' avance. Modalité de règlement des comptes: article 11 du ccag-fcs. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification de l'accord cadre décembre 2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 190-388659 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures de bureau et de fournitures pédagogiques.
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel Communautaire 100 avenue de Londres, 62411 Béthune Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-110368
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388659
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fournitures administratives standard.

Tampons et encreurs.

Intitulé du lot: Fournitures pédagogiques
Brève description:

Fournitures pédagogiques.

Produits d'archivage et de classement.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-27 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2018/S 050-110368 (2018-03-09)

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