Brève description
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.
Les prestations feront l'objet d'un marché unique.
Le montant minimum (annuel) du marché est de 29 167 EUR HT (soit 35 000 EUR TTC).
Le montant maximum (annuel) du marché est de 58 333 EUR HT (soit 70 000 EUR TTC).
Seul le montant minimum engage la collectivité.