Acquisition de camions d'occasion pour la viabilité hivernale pour le Département du Nord — relance des lots 3 à 6

Conseil départemental du Nord

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. La présente opération consiste en la fourniture de camions d'occasion silhouette 4 x 2, carrosserie benne ou plateau de 18 à 19 tonnes de poids total en Charge. Ces véhicules seront équipés pour la viabilité hivernale (saleuse et lame de déneigement). Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction de la Voirie du Conseil Départemental du Nord, pour les opérations de salage des routes départementales dans le cadre de la viabilité hivernale. Il s'agit d'une relance des lots 3, 4, 5, et 6 après déclaration d'infructuosité de ceux-ci lors d'une précédente consultation. Chaque marché public n'est pas divisé en tranches.
Date prévisionnelle de livraison des fournitures: décembre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe service
• SARL Leignel TP

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Poids lourds › Véhicules de service hivernal

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-19	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules de service hivernal
Numéro de référence: 201701306
Brève description:

Chaque lot donnera lieu à la passation d'un marché public distinct. La présente opération consiste en la fourniture de camions d'occasion silhouette 4 x 2, carrosserie benne ou plateau de 18 à 19 tonnes de poids total en Charge. Ces véhicules seront équipés pour la viabilité hivernale (saleuse et lame de déneigement). Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la Direction de la Voirie du Conseil Départemental du Nord, pour les opérations de salage des routes départementales dans le cadre de la viabilité hivernale. Il s'agit d'une relance des lots 3, 4, 5, et 6 après déclaration d'infructuosité de ceux-ci lors d'une précédente consultation. Chaque marché public n'est pas divisé en tranches. Date prévisionnelle de livraison des fournitures: décembre 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules de service hivernal 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules de service hivernal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735088 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date limite de soumission: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372017
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-301238
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Date prévisionnelle de livraison des fournitures: décembre 2017.

Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Informations sur les lots:

Les opérateurs économiques peuvent soumissionner à un seul ou plusieurs lot(s). L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 3, lot 4, lot 5 et lot 6). Les dispositions sont détaillées à l'article 2.1.6.a du règlement de la consultation.

Intitulé du lot: Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion,18 ou 19 tonnes, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse
Numéro du lot: 3
Brève description:

Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion,18 ou 19 tonnes, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Agence de travaux routiers de Dunkerque: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 tonnes, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Agence de travaux routiers de Dunkerque: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 tonnes, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse.

Intitulé du lot: Agence de travaux routiers de Dunkerque: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 tonnes, équipé d'un plateau, d'une lame et d'une saleuse
Numéro du lot: 5
Brève description:

Agence de travaux routiers de Dunkerque: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 tonnes, équipé d'un plateau, d'une lame et d'une saleuse.

Intitulé du lot: Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 tonnes, équipé d'un plateau, d'une lame et d'une saleuse
Numéro du lot: 6
Brève description:

Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: Fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 tonnes, équipé d'un plateau, d'une lame et d'une saleuse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord, agence de travaux routiers…

… du Pévèle-Hainaut.

… de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret n

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du Règlement de la Consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (%)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900001801244
Contact
Point de contact: Bureau 202, Département du Nord — hôtel du Département — direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Coordonnées GPS: latitude 50.634152, longitude 3.072159 Avis antérieur publié au BOAMP: avis n

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget investissement. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http:// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. Le point de départ de chaque marché public est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Information sur les recours suite: recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de justice administrative):

Avant la signature du marché public, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché public.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative):

Après la signature du marché public, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché public et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché public avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché public au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Source: OJS 2017/S 182-372017 (2017-09-19)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de camions d'occasion silhouette 4x2, carrosserie benne ou plateau de 18 à 19 t de poids total en Charge. Ces véhicules seront équipés pour la viabilité hivernale (saleuse et lame de déneigement). Ces matériels sont destinés aux activités régies des centres d'entretien routier de la direction de la voirie du conseil départemental du nord, pour les opérations de salage des routes départementales dans le cadre de la viabilité hivernale. Il s'agit d'une relance des lots 3, 4, 5, et 6 après déclaration d'infructuosité de ceux-ci lors d'une précédente consultation. Date prévisionnelle de livraison des fournitures: décembre 2017.

Valeur totale du marché: 349 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514662
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372017
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: — au BOAMP nº du 21.9.2017, annonce nº 17-132184 — au JOUE avis 2017/s 182-372017 du 22.9.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: fourniture et livraison d'un camion d'occasion,18 ou 19 t, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse
Brève description:

Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: fourniture et livraison d'un camion d'occasion,18 ou 19 t, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse

Intitulé du lot: Agence de travaux routiers de Dunkerque: fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 t, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse
Brève description:

Agence de travaux routiers de Dunkerque: fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 t, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse.

Intitulé du lot: Agence de travaux routiers de Dunkerque: fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 t, équipé d'un plateau, d'une lame et d'une saleuse
Brève description:

Agence de travaux routiers de Dunkerque: fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 t, équipé d'une benne, d'une lame et d'une saleuse

Intitulé du lot: Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 t, équipé d'un plateau, d'une lame et d'une saleuse
Brève description:

Agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut: fourniture et livraison d'un camion d'occasion, 18 ou 19 t, équipé d'un plateau, d'une lame et d'une saleuse.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord, agence de travaux routiers du Pévèle-Hainaut

Département du nord, agence de travaux routiers…

… de Dunkerque.

… de Dunkerque

… du Pévèle-Hainaut

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202 département du nord — Hôtel du Département — Direction des affaires juridiques et de l'achat public — pôle achat public

Référence
Informations complémentaires

— au BOAMP nº du 21.9.2017, annonce nº 17-132184 — au JOUE avis 2017/s 182-372017 du 22.9.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et S. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié;

Recours de pleine juridiction (décision du conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 246-514662 (2017-12-19)

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