Acquisition d'un viseur de casque (VDC) générique

Quantité ou étendue

La durée d'exécution du marché est de trois ans (3) à compter de la date de notification.Le marché comporte une tranche ferme d'étude d'intégration d'un VDC générique sur un premier simulateur et douze tranches optionnelles pour l'étude et l'intégration de VDC sur les quatre autres simulateurs, et pour l'acquisition d'un VDC générique et d'un casque supplémentaires, et une pour le soutien technique.Cette décomposition en tranches est donnée à titre indicatif.

Informations complémentaires

En complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et

Informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section III.2) supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme «sous-traitant» s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire de l'accord-cadre conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63 V de l'ordonnance n° 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret 2016-361. Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret 2016-361.

Les capacités demandées aux sous-traitants/(le cas échéant) sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité/(le cas échéant) sous-contrat et la nature des prestations à réaliser (le cas échéant) y compris capacités en matière de sécurité de l'information ou de sécurité des approvisionnements. Cet examen pour chaque sous-traitant/(le cas échéant) sous-contractant n'ayant pas le caractère de sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.3) du présent avis pour le candidat au marché principal.

Situation propre des candidats:

Le candidat (ou le groupement) devra fournir, dans leur intégralité, les éléments figurant dans les formulaires DC 1 et DC 2 dans leurs dernières versions accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ainsi que le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Le formulaire Dc1 doit être daté et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement. Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale qu'il représente.

En cas de candidature groupée, le formulaire DC2 est rempli par chaque membre du groupement.

La personne publique rappelle que le candidat devra s'assurer, avant l'élaboration de son offre, qu'il n'est pas dans l'une des situations l'interdisant de soumissionner décrites aux articles 45 et 46 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics;

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, se reporter au paragraphe VI.3) «Informations complémentaires — candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques».

En outre, le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir:

— un extrait K, Kbis, D1 datant de moins de 3 mois;

— une attestation de régularité fiscale prouvant que l'entreprise a satisfait à ses obligations fiscales auprès du Trésor Public;

— une attestation (attestation de vigilance) «attestation de fourniture des déclarations sociales et paiement des cotisations et contributions sociales» datant de moins de 6 mois (attestation URSSAF mentionnant «article L243-15 du code de sécurité de sociale);

— le cas échéant, (si l'entreprise se situe dans le champ d'application de cette obligation, notamment si elle emploie au moins 20 salariés) un certificat attestant de la régularité de la situation du candidat au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-2 à L5212-5 du code du travail (délivré par l'association du fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés);

— une liste nominative, des salariés étrangers employés, s'ils sont soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d'entre eux: date d'embauche, nationalité, type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail). A défaut un état néant est à fournir;

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci fourniront les documents listés au paragraphe Vl.3) “Informations complémentaires — compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger ”.

Compléments de situation propre pour les candidats établis à l'étranger:

Pour les candidats établis à l'étranger, ceux-ci devront fournir:

1) un extrait du registre pertinent ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de leur pays d'origine ou de leur établissement, attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles 45 et 46 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics;

2) un document mentionnant leur numéro individuel d'identification attribué en application de l'article 286 ter du code général des impôts ou, s'ils ne sont pas tenus d'avoir un tel numéro, un document mentionnant leur identité et leur adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de leur représentant fiscal ponctuel en France;

3) un document attestant de la régularité de leur situation sociale au regard du règlement (Ce) n° 883/2004 du 29.4.2004 ou d'une convention internationale de sécurité sociale et, lorsque la législation du pays de domiciliation le prévoit, un document émanant de l'organisme gérant le régime social obligatoire et mentionnant qu'ils sont à jour de leurs déclarations sociales et du paiement des cotisations afférentes, ou un document équivalent ou, à défaut, une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale prévue à l' article L. 243-15 du code de la sécurité sociale;

4) Lorsque leur immatriculation à un registre professionnel est obligatoire dans le pays d'établissement ou de domiciliation, l'un des documents suivants:

A) un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription;

B)un devis, un document publicitaire ou une correspondance professionnelle, à condition qu'y soient mentionnés le nom ou la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature de l'inscription au registre professionnel;

C) s'ils sont en cours d'inscription, un document datant de moins de six mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:

Conformément à l'article 37 du décret 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret n° 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Les candidatures doivent être transmises exclusivement par voie électronique via la plate-forme des achats de l'état (PLACE) (www.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com). Conformément à l'article 33 du décret 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

Direction Générale de l'armement — direction des Opérations — service des achats d'armement / Division achats Sud-Est — site Istres, à l'attention de Pascal Tribout.

Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com rubrique» marchés «, sous rubrique» procédures et documentation marchés publics «, fichier» modalités de transmission des candidatures et offres au S2a «, fichier» annexe pour les AAPC lancés après le 1er.4.2016 «à l'adresse suivante:

Http://www.ixarm.com/modalites-de-transmission-des

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier, les renseignements pourront être obtenus à l'adresse figurant en rubrique I.1).

Attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale pour la copie de sauvegarde ) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur pour la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Les documents (DC 1 et DC 4) contenus dans le dossier de candidature (même s'ils ne comportent plus, dans leur dernière version en vigueur, de cadre de mention de signature), devront être signés par une personne habilitée à engager la société (avec indication du nom, prénom, et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société). En cas de transmission du pli sur support physique papier (pour la copie de sauvegarde), la signature manuscrite du Dc1 devra impérativement être précédée de l'indication du nom, prénom et de la qualité du signataire, et avec apposition du cachet de la société.

En ce qui concerne les fichiers électroniques, il est rappelé qu'un zip signé ne vaut pas signature du ou des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé électroniquement et séparément.

Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation et du formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance:

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) et, le cas échéant, le formulaire DC4 de déclaration de sous-traitance, sont à télécharger sur la plate-forme des achats de l'état (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du DCE, soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr» soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans les entreprises.

Mise à la disposition de l'acheteur des documents relatifs au dossier de candidature:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

A cet effet, le candidat indique dans le formulaire DC2 l'adresse internet à laquelle les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement, ainsi que l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Durée du marché:

La durée indiquée à la rubrique II.3) est donnée à titre purement indicatif.

Langue:

Conformément à l'article 43 VI du décret 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.

* Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:

Afin de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les informations figurant aux formulaires DC 1 et DC 2, dernières versions en vigueur. Ces formulaires sont accessibles sur le site:

Http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et sont impérativement à remplir selon les dernières versions en vigueur.

Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2017.

Description des options

En application de l'article 69 du décret n° 2016-361, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranches optionnelles selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de consultation. Les prestations faisant l'objet de tranches optionnelles sont susceptibles de s'ajouter aux prestations commandées de manière ferme. L'Acheteur se réserve le droit de ne pas affermir ces tranches.