Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le SIÉML a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Informations complémentaires (2017-06-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI d'énergies de Maine-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 25490130900032
Adresse postale: route de la Confluence, CS 60145, ZAC de Beuzon, Écouflant
Commune postale: Angers Cedex 1
Code postal: 49001
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Elise Tricard
Téléphone: +33 0241207520📞
Courrier électronique: e.tricard@sieml.fr📧
Fax: +33 0241870043 📠
Région: fr512 🏙️
URL: http://www.sieml.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité.
ETR/FV
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière...”
Brève description
Face à la disparition progressive des tarifs réglementés de vente d'électricité et aux obligations qui pèsent sur les acheteurs publics en matière d'application des procédures de mise en concurrence, le SIÉML a constitué un groupement de commandes ayant notamment pour objet la passation et la signature des marchés de fourniture et d'acheminement d'électricité pour son compte et celui des collectivités territoriales ayant adhéré au groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 088-171560
Changements Autres informations complémentaires
“La liste des membres du groupement de commandes est modifiée. 2 membres sont ajoutés. Il s'agit de la Commune des Hauts-d'Anjou et du CCAS de Loire Authion.”
Source: OJS 2017/S 107-215071 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SI Énergies de Maine-et-Loire
Adresse postale: 9 route de la Confluence, ZAC de Beuzon, CS 60145 Écouflant
Personne de contact: F. Vincent
Téléphone: +33 241207520📞
Courrier électronique: f.vincent@sieml.fr📧
Fax: +33 241870043 📠
Région: Maine-et-Loire🏙️ Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité — attribution du marché subsequent nº 2 pour le lot 2
ETR/FV”
Brève description:
“Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2017-06-Fcs relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique. Les...”
Brève description
Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2017-06-Fcs relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique. Les clauses de l'AC s'appliquent intégralement au présent marché. Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique des points de livraison du lot 2 dits profilés alimentés en BT et en moyenne tension (HTA) et télérelevés raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7035.68 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Maine-et-Loire.
Description du marché:
“Points de livraison dits «Profilés» alimentés en basse tension et en moyenne tension et «Télérelevés» raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite...”
Description du marché
Points de livraison dits «Profilés» alimentés en basse tension et en moyenne tension et «Télérelevés» raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des critères précisés à l'article 3.6.2.2. du RC de l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom):
“Prix global apprécié au regard du montant global du détail quantitatif/pondération”
Critère de coût (pondération): 85
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 088-171560
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 376
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Points de livraison dits «Profilés» alimentés en BT et en moyenne tension et «Télérelevés» raccordés en MT d'une puissance souscrite > 36 kVA sur le...”
Titre
Points de livraison dits «Profilés» alimentés en BT et en moyenne tension et «Télérelevés» raccordés en MT d'une puissance souscrite > 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution
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Date de conclusion du contrat: 2019-10-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE — Entreprises et Collectivités
Numéro d'enregistrement national: 54210765113030
Adresse postale: Atalante 2, ZAC du Moulin Neuf, 2 impasse Augustin Fresnel, BP 40149
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44801
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 672792219📞
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://entreprises-collectivites.engie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7035.68 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 205-499081 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 9 route de la Confluence — ZAC de Beuzon à Écouflant, CS 60145
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Acheminement et fourniture d'électricité — attribution du marché subséquent nº 4 pour le lot 2
ETR/FV”
Brève description:
“Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2017-06 — FCS relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique....”
Brève description
Le présent marché subséquent est passé sur le fondement de l'accord-cadre nº 2017-06 — FCS relatif à l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique. Les clauses de l'ac s'appliquent intégralement au présent marché. Le présent marché a pour objet l'acheminement et la fourniture d'énergie électrique des points de livraison du lot 2 dits profilés alimentés en BT et en moyenne tension (HTA) et télérelèves raccordés en moyenne tension d'une puissance souscrite supérieure ou égale à 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution Enedis.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7439.81 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard des critères précisés à l'article 3.6.2.2 du RC de l'accord-cadre”
Attribution du marché
Titre:
“Points de livraison dits «Profilés» alimentés en BT et en moyenne tension et «Télérelèves» raccordés en MT d'une puissance > 36 kVA sur le périmètre du...”
Titre
Points de livraison dits «Profilés» alimentés en BT et en moyenne tension et «Télérelèves» raccordés en MT d'une puissance > 36 kVA sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 1 place Samuel de Champlain
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.agence-france-electricite.fr/courbevoie/engie-courbevoie/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7439.81 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Source: OJS 2020/S 027-061321 (2020-02-05)