Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail

Ville de Fos-sur-Mer

Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Descours et Cabaud
• Gedivepro

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Vestes et blazers › Vestes
• Vêtements d'extérieur divers › Pantalons
• Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires › Vêtements professionnels
• Vêtements spéciaux et accessoires › Vêtements spéciaux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-03-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements spéciaux
Numéro de référence: 2017-1-13
Brève description: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements spéciaux 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boite postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 0442477059 📞
Fax: +33 0442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mslZxCkfiL&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mslZxCkfiL&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-442016
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT, — montant maximum annuel: sans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 52 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail — restauration
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat et livraison de vêtements et d'accessoires de travail — restauration.
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour chaque lot, le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois).

Description des options:

Informations complémentaires:

— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements de travail — haut et bas du corps
Numéro du lot: 2
Brève description: Achat et livraison de vêtements de travail — haut et bas du corps.
Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant minimum annuel: 6 000 EUR HT,
Intitulé du lot: Achat et livraison de vêtements pour le personnel de la petite enfance, ATSEM et personnel d'hygiène
Numéro du lot: 3
Brève description:

Achat et livraison de vêtements pour le personnel de la petite enfance, Atsem et personnel d'hygiène.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires doivent présenter leur candidature à partir du document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr:

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; Attention: dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai la Ville de Fos-sur-Mer.

— le candidat est fortement invité à fournir, dès sa candidature:

— les déclarations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31,12,2016 auxquelles il est fait référence à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents;

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose,

— la liste des principales livraisons réalisées au cours des 3 dernières années. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Les entreprises de création récentes peuvent justifier leurs capacité par tout moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Fos-sur-Mer.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2017_mslZxCkfiL&v=1 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_mslZxCkfiL&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 442477000 📞
Fax: +33 442488205 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Direction de la Commande Publique
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Appel d'offres ouvert européen en application des articles 12, 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur de la collectivité (www.achatpublic.com).

Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles 78 et 80 du décret et pour les montants annuels minimum et maximum arrêtés comme suit:

Lot 1:

— montant minimum annuel: 3 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: sans.

lot 2:

— montant minimum annuel: 6 000 EUR HT,

lot 3:

— montant minimum annuel: 4 000 EUR HT,

Les montants ci-dessus sont repris dans l'acte d'attribution valant engagement et seront identiques pour les éventuelles périodes de reconduction.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les commandes seront rémunérées par applications des prix unitaires figurants aux bordereaux des prix unitaires valant «Catalogue restreint» et au(x) catalogue(s) général(aux) tarifé du titulaire rapportés au quantités réellement livrées, après application du taux de remise figurant dans la note d'intention.

Les prix seront révisés dans les conditions de l'article 6.2 du CCAP 2017-1-13.

Le ou les taux de remise(s) applicables sur les prix publics, tels que figurant dans la note d'intention sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché, reconductions comprises.

Pour tous les lots, les critères retenus pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante:

1. Valeur technique 60%appréciée au regard des éléments suivants:

— qualité des produits proposés sur la base des…

… fiches techniques (25 %),

… échantillons fournis (30 %),

— variété des gammes de produits proposés dans le catalogue (5 %).

2. Prix 20 % apprécié au regard du montant total HT de la commande type.

3. Délai « normal » de livraison 20 % apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans sa note d'intention.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique ou par émail n'est autorisée.

Dossier de consultation disponible sous format électronique sur www.achatpublic.com

Formats utilisés: .doc, rtf., pdf

Dossier de consultation disponible également sur support «Papier», à demander par écrit: Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, avenue René Cassin, BP 5, 13771 Fos-sur-Mer Cedex.

Par télécopie: 0442488205

ou Le dossier de consultation peut également faire l'objet d'un retrait sur place, à l'adresse suivante:

Mairie de Fos-sur-Mer, direction de la commande publique, Site de la Mériquette — rN 569 Bât 19 G 13270 Fos-sur-Mer.

Du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

La remise des plis peut être effectuée par envoi électronique via www.achatpublic.com ou postal ou dépôt sur place à l'adresse du pouvoir adjudicateur (cf. Règlement de la consultation).

Afin de permettre une comparaison qualitative des produits et d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre (si aucun échantillon n'est fourni), les échantillons tels qu'identifiés dans le BPU par une «*» et dont la liste figure dans le règlement de consultation. Ils devront parvenir dans un carton séparé de l'offre et dans les mêmes conditions que la remise de l'offre sur support «Papier», en respectant la date et l'heure limites de remise des offres. (Cf. article 6.3 du présent RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Fax: +33 0491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 0442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 0442488205 📠
Source: OJS 2017/S 213-442016 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Fos-Sur-Mer
Adresse postale: boite postale 5
Contact
Téléphone: +33 442477059 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-19 📅
Date de publication: 2018-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 055-121519
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-442016
Numéro JO-S: 55

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos sur mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des éléments suivants: - Qualité des produits proposés sur la base des fiches techniques (25 %); - Qualité des produits proposés sur la base des échantillons four
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai «normal» de livraison apprécié au regard du délai normal de livraison proposé par le candidat dans sa note d'intention.
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-14 📅
2018-03-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: mairie de Fos-Sur-Mer
Téléphone: +33 442477078 📞
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2018/S 055-121519 (2018-03-19)

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