Achat et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Sainte-Suzanne

Commune de Sainte-Suzanne

Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Sainte-Suzanne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-11-20 Avis de marché
2017-11-27 Informations complémentaires
2018-03-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 1710019
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Sainte-Suzanne.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Suzanne
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle, BP 511
Code postal: 97441
Commune postale: Sainte-Suzanne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintesuzanne.re 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ville-saintesuzanne.re 📧
Téléphone: +262 262523002 📞
Fax: +262 262521413 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date limite de soumission: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-470805
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires
« I.3) Communication » : les candidats peuvent également obtenir les documents du marché à l'adresse http://www.ville-saintesuzanne, ou après demande écrite (courrier, courriel, fax) à l'adresse marchepublic@ville-saintesuzanne.re. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: après demande écrite (courrier, courriel, fax) à l'adresse marchepublic@ville-saintesuzanne.re ou aux adresses suivantes http://www.ville-saintesuzanne.re, https://www.achatpublic.com Les offres ou les demandes de participation peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse http://www.ville-saintesuzanne.re «II.1.6) Information sur les lots » : Le marché n'est pas alloti au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. « III.1) Conditions de participation » : les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite si le document est sous format papier ou signature électronique s'il est dématérialisé) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 joint au DCE recommandé ou équivalent. «IV.1.1) Type de procédure» : appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 33-1, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le marché est passé sans quantité ni montant minimum et maximum. Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016). Les modalités de transmission des candidatures sous format papier ou par voie électronique sont indiquées à l'article 17 du règlement de la consultation. Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 40- i. du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et livraison de titres restaurant pour les agents de la Commune de Sainte-Suzanne.
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'exécute jusqu'au 31.12.2018.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Le marché est reconductible tacitement trois (3) fois pour une période de douze (12) mois pour une durée totale ne pouvant pas excéder quatre (04) ans à compter de sa date de notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les commandes seront livrées à Mairie de Sainte-Suzanne direction des ressources humaines, 3 rue du Général de Gaulle — 97441 Sainte-Suzanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
(Sauf à l'indiquer dans le DC2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat,
— une description de l'équipement technique et des moyens matériels dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974020600012
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Sainte-Suzanne (Réunion)
Pays: La Réunion 🇷🇪
Point de contact: Service Courrier
Téléphone: +26 262523002 📞
Fax: +26 262521413 📠
Pays: La Réunion 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2021.
« I.3) Communication » : les candidats peuvent également obtenir les documents du marché à l'adresse http://www.ville-saintesuzanne, ou après demande écrite (courrier, courriel, fax) à l'adresse marchepublic@ville-saintesuzanne.re.
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: après demande écrite (courrier, courriel, fax) à l'adresse marchepublic@ville-saintesuzanne.re ou aux adresses suivantes http://www.ville-saintesuzanne.re, https://www.achatpublic.com
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Les offres ou les demandes de participation peuvent également être envoyées par voie électronique à l'adresse http://www.ville-saintesuzanne.re
«II.1.6) Information sur les lots » : Le marché n'est pas alloti au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
« III.1) Conditions de participation » : les candidats devront également transmettre une déclaration sur l'honneur signée par la personne ayant le pouvoir d'engager la société (signature manuscrite si le document est sous format papier ou signature électronique s'il est dématérialisé) pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 joint au DCE recommandé ou équivalent.
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«IV.1.1) Type de procédure» : appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 33-1, 66 et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Le marché est passé sans quantité ni montant minimum et maximum.
Le marché s'exécutera par émission de bons de commande (articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée (art. 38 à 42 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).
Les modalités de transmission des candidatures sous format papier ou par voie électronique sont indiquées à l'article 17 du règlement de la consultation.
Les candidats appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils adressent au pouvoir adjudicateur (article 40- i. du décret n° 2016-360 du 25.3.2016).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé précontractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative),
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (cf. CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées,
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— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, Section du 30.6.2017, n° 398445.
Source: OJS 2017/S 226-470805 (2017-11-20)
Informations complémentaires (2017-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la conception et la livraison de titres restaurants pour les agents de la commune de Sainte-Suzanne.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue du Général de Gaulle BP 511

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 229-477939
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-470805
Numéro JO-S: 229
Source: OJS 2017/S 229-477939 (2017-11-27)
Avis d'attribution de marché (2018-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la conception et la livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Sainte-Suzanne.
Valeur totale du marché: 352 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ste-Suzanne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-08 📅
Date de publication: 2018-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 049-108562
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
II.1.6) Information sur les lots: Ce marché est divisé en lots: non. Le marché n'est pas alloti au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes. II.1.7) et V.2.4): Valeur estimative (TTC). IV.1.1) Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 33-1, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. IV.2.1) Publications antérieures relative à la présente procédure: JOUE: (nº 2017/s-226-470805) le 24.11.2017 et avis rectificatif (nº 2017/s-229-477939) le 29.11.2017. BOAMP: (nº 17-156713) le 22.11.2017 et avis rectificatif (nº 17-166878) le 29.11.2017. Jir: le 27.11.2017. Site internet de la mairie (www.ville-saintesuzanne.re): le 23.11.2017. Profil d'acheteur (www.achatpublic.com): le 23.11.2017 et CCI Réunion: le 27.11.2017. Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'exécute jusqu'au 31.12.2018. Le marché peut faire l'objet d'une reconduction. Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois pour une durée totale ne pouvant pas excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et livraison de titres restaurants pour les agents de la Commune de Sainte-Suzanne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Toutes les commandes seront livrées à Mairie de Sainte-Suzanne, Direction des Ressources Humaines — BP 511, 3 rue du Général de Gaulle — 97441 Sainte-Suzanne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-16 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ville-saintesuzanne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
II.1.6) Information sur les lots:
Ce marché est divisé en lots: non. Le marché n'est pas alloti au motif qu'il n'est pas possible d'identifier des prestations distinctes.
II.1.7) et V.2.4): Valeur estimative (TTC).
IV.1.1) Type de procédure:
Appel d'offres ouvert en application de l'article 42-1-a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et des articles 33-1, 66 et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
IV.2.1) Publications antérieures relative à la présente procédure:
JOUE: (nº 2017/s-226-470805) le 24.11.2017 et avis rectificatif (nº 2017/s-229-477939) le 29.11.2017.
BOAMP: (nº 17-156713) le 22.11.2017 et avis rectificatif (nº 17-166878) le 29.11.2017.
Jir: le 27.11.2017.
Site internet de la mairie (www.ville-saintesuzanne.re): le 23.11.2017.
Profil d'acheteur (www.achatpublic.com): le 23.11.2017 et CCI Réunion: le 27.11.2017.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique: Le marché prend effet à compter de sa notification au titulaire et s'exécute jusqu'au 31.12.2018.
Le marché peut faire l'objet d'une reconduction.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions: le marché est reconductible trois (3) fois pour une période de douze (12) mois pour une durée totale ne pouvant pas excéder quatre (4) ans à compter de sa date de notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
— un référé contractuel devant le président du tribunal administratif (L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative) dans le délai indiqué à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat en application de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne » (cf. CE Ass, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de deux (2) mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
— un recours de pleine juridiction tendant à ce qu'il soit mis fin à l'exécution du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'état, Section du 30.6.2017, nº 398445
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 049-108562 (2018-03-08)
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