Achat de vêtements et de chaussures pour le Département de l'Aube

Conseil général de L'Aube

Achat de vêtements et de chaussures pour le Département de l'Aube.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3/2016.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse, les 1.1.2019, 2020 et 2021. La collectivité n'est assujettie à aucun préavis pour reconduire ou non un accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-29 Avis de marché
2017-10-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: 17D0074
Brève description:
Achat de vêtements et de chaussures pour le Département de l'Aube. Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3/2016. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse, les 1.1.2019, 2020 et 2021. La collectivité n'est assujettie à aucun préavis pour reconduire ou non un accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de travail spéciaux 📦
Vêtements professionnels 📦
Articles chaussants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Aube
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde BP 394
Code postal: 10026
Commune postale: Troyes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: marche@aube.fr 📧
Téléphone: +33 325425230 📞
Fax: +33 325425233 📠
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388608
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
La valeur estimée (Ii.2.6) est sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de vêtements et de chaussures pour le Département de l'Aube.
Accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum passés sur appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66 à 68, 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3/2016.
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse, les 1.1.2019, 2020 et 2021. La collectivité n'est assujettie à aucun préavis pour reconduire ou non un accord-cadre.
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Valeur totale estimée: 417 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de haute visibilité
Numéro du lot: 01
Brève description: Vêtements de haute visibilité.
Valeur estimée hors TVA: 99 732 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-Cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2018, renouvelable 3 fois, par reconduction expresse les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Informations complémentaires:
La valeur estimée (Ii.2.6) est sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
Intitulé du lot: Vêtements de travail
Numéro du lot: 02
Brève description: Vêtements de travail.
Valeur estimée hors TVA: 216 532 EUR 💰
Description des renouvellements:
Accord-Cadre conclu pour une période allant de sa date de notification au 31.12.2018, renouvelable 3 fois une année, par reconduction expresse, les 1.1.2019, 2020 et 2021.
Intitulé du lot: Chaussures de travail et de sécurité et accessoires
Numéro du lot: 03
Brève description: Chaussures de travail et de sécurité et accessoires.
Valeur estimée hors TVA: 101 336 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ensemble du territoire du Département de l'Aube.
L'Ensemble du territoire du Département de l'Aube.
Ensemble du territoire du Département de l'aube.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (le Dc1 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, peut être utilisé) contenant l'identité du candidat, sa forme juridique (opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec désignation des membres et du mandataire), le ou les lot(s) pour le(s)quel(s) il soumissionne, l'attestation sur l'honneur, conformément aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et 48 du décret no2016-360 du 25.3.2016)
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Déclaration du candidat (le Dc2 joint aux documents de la consultation ou téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat peut être utilisé) avec en annexes ou à l'intérieur, les documents ou renseignements suivants conformément aux articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du 29.3.2016;
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Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— tout autre moyen prouvant la capacité du candidat à réaliser les prestations;
Capacité technique et professionnelle:
— la liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années (préciser le montant, la date et le destinataire public ou privé) et/ou les attestations du destinataire prouvant ces livraisons ou à défaut une déclaration de l'opérateur économique;
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— les moyens généraux du candidat (moyens humains et matériels);
— tout autre moyen prouvant les capacités du candidat à réaliser les prestations;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Informations complémentaires le cas échéant:
En cas de redressement judiciaire :la copie du(des)jugement(s); modalités de consultation du système électronique de mise à disposition d'informations ou espace de stockage numérique du soumissionnaire.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme juridique des attributaires de chaque accord-cadre: opérateur économique unique ou groupement d'opérateurs économiques avec au minimum mandataire solidaire. Modalités de paiement et de financement: par virement bancaire, délai de paiement: 30 jours, avance 5 % pour les lots no 01 et 02, prix révisables, financement sur le budget propre du Département.
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Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:
Ces date et heure sont données à titre indicatif. L'Ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des articles proposés, appréciée au regard des fiches techniques et des échantillons fournis
Critère de qualité (pondération): 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation proposée par le candidat pour la gestion des commandes du Département de l’Aube jugée au regard des élements fournis par le candidat dans son mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Pondération du prix: 40 %
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation proposée par le candidat pour la gestion des commandes du Département de l’Aube jugée au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique
Qualité de l’organisation proposée par le candidat pour la gestion des commandes du Département de l’Aube, jugée au regard des éléments fournis par le candidat dans son mémoire technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aube
Pays: Aube 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Date prévisionnelle de notification des accords-cadres: 15.1.2018.
Modalités d'obtention du dossier: avant le 31.10.2017 à 16:00, par téléchargement au format zip sur le site www.xmarches.fr, référence 17d0074 ou par demande écrite à l'adresse suivante: Département de l'Aube — service des marchés — 2 rue Pierre Labonde — 10026 Troyes Cedex, par télécopieur au +33 3.25.42.52.33 ou par mail: marche@aube.fr. Le dossier est gratuit.
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Modalités de remise des offres: Le Département retient comme mode de transmission des offres la voie électronique via le site www.xmarches.fr, conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de
la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au Service des Marchés selon les mêmes modalités qu'un pli papier. Mais le Département ne refusera pas la remise d'un pli sur support papier ou sur support physique électronique, à l'adresse indiquée ci-dessus par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé au secrétariat du Service des Marchés.
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Unité monétaire retenue par la Collectivité: euro
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:
Département de l'aube
service des marchés
2 rue Pierre Labonde — BP 394
10026 Troyes Cedex
Tél. : +33 3.25.42.52.30 — fax: +33 3.25.42.52.33.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 190-388608 (2017-09-29)
Informations complémentaires (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat de vêtements et de chaussures pour le département de l'Aube.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Pierre Labonde, BP 394

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 203-418229
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388608
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2017/S 203-418229 (2017-10-17)
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