Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 « Étapes de parcours plie »

CAP Nord Martinique

La présente consultation concerne:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 « Étapes de parcours PLIE ».
Le présent achat de prestations se décompose comme suit:
Axe 1: action de mobilisation.
Axe 2: actions d'accompagnement social spécifique individualisé.
Axe 3: action d'insertion économique.
Axe 4: action de mobilité.
Axe 5: action de formation.
Axe 6: actions de négociation de contrats de travail d'intégration et de maintien dans l'emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-04 Avis de marché
2018-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réinsertion
Numéro de référence: 2017/058/S
Brève description:
La présente consultation concerne: Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 « Étapes de parcours PLIE ». Le présent achat de prestations se décompose comme suit: Axe 1: action de mobilisation. Axe 2: actions d'accompagnement social spécifique individualisé. Axe 3: action d'insertion économique. Axe 4: action de mobilité. Axe 5: action de formation. Axe 6: actions de négociation de contrats de travail d'intégration et de maintien dans l'emploi.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réinsertion 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot. la Marie
Code postal: 97225
Commune postale: Le Marigot
Contact
Adresse Internet: http://www.capnordmartinique.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@capnordmartinique.fr 📧
Téléphone: +33 0596535023 📞
Fax: +33 0596536012 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312811
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 — 2020, Axe stratégique prioritaire n

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 « Étapes de parcours PLIE ».
Le présent achat de prestations se décompose comme suit:
Axe 1: action de mobilisation.
Axe 2: actions d'accompagnement social spécifique individualisé.
Axe 3: action d'insertion économique.
Axe 4: action de mobilité.
Axe 5: action de formation.
Axe 6: actions de négociation de contrats de travail d'intégration et de maintien dans l'emploi.
Valeur totale estimée: 2 616 988 EUR 💰
Intitulé du lot: Axe: mobilisation; action: dynamisation du parcours
Numéro du lot: 1
Brève description: Axe: mobilisation.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Références- mDFSE 201603989.
Informations complémentaires:
Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 — 2020, Axe stratégique prioritaire n
Intitulé du lot: Axe: Accompagnement; Action: Accompagnement social spécifique;
Numéro du lot: 2
Brève description: Axe: accompagnement.
Intitulé du lot: Axe: formation; action: sensibilisation au métier de polymaintenicien
Numéro du lot: 3
Brève description: Axe: formation.
Intitulé du lot: Axe: Formation; Action: Découvertes des métiers et secteurs professionnels
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Axe: formation; action: préparation à l'entrée en qualification
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:
Po- fse Etat pour l'emploi et l'inclusion en Martinique pour la période 2014 — 2020, Axe stratégique prioritaire n° 3 :«Promouvoir l'inclusion social et Lutter contre la pauvreté ».
Intitulé du lot: Axe: Formation; Action: Accès aux actions mobilité
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Axe: accompagnement; action: accès à la VAE — accompagnement à la rédaction livret de recevabilité pour VAE
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Axe: insertion économique; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des ateliers chantier d'insertion — ACI
Numéro du lot: 8
Brève description: Axe: insertion économique.
Intitulé du lot: Axe: Insertion sociale; Action: Mise en situation professionnelle dans le cadre des structures ESS et SIAE autres qu'aci
Numéro du lot: 9
Brève description: Axe: insertion sociale.
Intitulé du lot: Axe: insertion économique; action: mise en situation professionnelle dans le cadre des structures de l'économie sociale (ESS) et structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) autres qu'aci
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Axe: accès à l'emploi; action: Prospection mise en relation sur offre d'emploi — suivi dans l'emploi
Numéro du lot: 11
Brève description: Axe: accès à l'emploi.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2018-01-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-De-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, Plateau Fofo, CS 17103
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667 📞
Fax: +33 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 0596716667 📞
Fax: +33 0596631008 📠
Source: OJS 2017/S 151-312811 (2017-08-04)
Avis d'attribution de marché (2018-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Etapes de parcours plie».
Valeur totale du marché: 1 042 533 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Martinique 🇲🇶
Nom du pouvoir adjudicateur: cap Nord Martinique
Adresse postale: 39 Lot, La Marie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-09 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111095
Se réfère à l'avis: 2017/S 151-312811
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Axe: Mobilisation; Action: Dynamisation du parcours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: références- mDFSE 201603989
Intitulé du lot: Axe: Accompagnement; Action: Accompagnement social spécifique
Brève description:
La présente consultation concerne: Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Etapes de parcours PLIE» Axe: Accompagnement.
Intitulé du lot: Axe: Formation; Action: Sensibilisation au métier de polymaintenicien
Brève description:
La présente consultation concerne: Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Etapes de parcours…
… PLIE» Axe: Formation.
… PLIE». Axe: Formation.
Intitulé du lot: Axe: Formation; Action: Préparation à l'entrée en qualification
Brève description:
La présente consultation concerne: Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Étapes de parcours PLIE». Axe: Formation.
Intitulé du lot: Axe: Accompagnement; Action: Accès à la VAE - accompagnement à la rédaction livret de recevabilité pour VAE
Brève description:
La présente consultation concerne: Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Étapes de parcours PLIE». Axe: Accompagnement.
Intitulé du lot: Axe: Insertion Economique; Action: Mise en situation professionnelle dans le cadre des ateliers chantier d'insertion - aCI
Brève description:
La présente consultation concerne: Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Étapes de parcours PLIE». Axe: Insertion…
… économique.
… sociale.
Intitulé du lot: Axe: Insertion Economique; Action: Mise en situation professionnelle dans le cadre des structures de l'économie sociale (Ess) et structure d'insertion par l'activité économique (Siae) autres qu'aci
Axe: Accès à l'emploi; Action: Prospection mise en relation sur offre d'emploi - suivi dans l'emploi
Brève description:
La présente consultation concerne: Achat de prestations dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du PLIE de CAP Nord Martinique 2017 «Étapes de parcours PLIE». Axe: Accès à l'emploi.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (nom): valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-08 📅
2018-01-19 📅
2018-01-16 📅
2018-02-23 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Adresse postale: 12 rue du Citronnier Plateau Fofo, CS 17103
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
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— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffe du Tribunal Administratif
Source: OJS 2018/S 050-111095 (2018-03-09)
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Région:
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