Achat de gaz propane, abonnements, locations de cuves et compteurs, exploitation et maintenance des réseaux pour 36 logements du patrimoine d'Orvitis
Orvitis service marchés
Achat de gaz propane, abonnements, locations de cuves et compteurs, exploitation et maintenance des réseaux pour 36 logements du patrimoine d'Orvitis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ORVITIS service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214713
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché (équipement, camions, capacités des citernes...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée de mise en place des citernes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La procédure d'intervention en cas d'urgence (fuite de gaz, explosion....)
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-214713 (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz propane
Brève description:
Achat de gaz propane, abonnements, locations de cuves et compteurs, exploitation et maintenance des réseaux pour 36 logements du patrimoine d'Orvitis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz propane 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: ORVITIS service marchés
Adresse postale: 17 boulevard Voltaire, BP 90104
Code postal: 21001
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: http://www.orvitis.fr 🌏
Courrier électronique: jean-pierre.capitao@orvitis.fr 📧
Téléphone: +33 810021000 📞
Fax: +33 380368065 📠
URL des documents: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214713
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Prestations exécutées par accord-cadre à bons de commande dans la limite du montant maximum de 450 000 EUR HTT pour la durée totale du marché (fourniture de propane et attestations certificats gaz).
Prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'abonnement.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La fourniture et l'acheminement de gaz propane devra être effective à compter du 25.9.2017 pour les points de livraisons de Vitteaux et Saulieu listés à l'annexe n° 1 (Bordereau des PDL) de l'acte d'engagement, et aux dates mentionnées pour les autres sites.
Afficher plus
Informations complémentaires:
Appel d'offres ouvert et accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Prestations exécutées par accord-cadre à bons de commande dans la limite du montant maximum de 450 000 EUR HTT pour la durée totale du marché (fourniture de propane et attestations certificats gaz).
Prestations à prix forfaitaires pour les prestations d'abonnement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— autorisation de fourniture de gaz prévue à l'article 5 de la loi n° 2003-8 du 3.1.2003 et dans le décret 2004-250 du 19.3.2004 modifié,
— lettre de candidature en cas de groupement d'entreprises,
— déclaration sur l'honneur.
Capacité technique et professionnelle:
— principales livraisons effectués et services fournis, au cours des 3 dernières années,
— effectifs moyens annuels et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution du marché (équipement, camions, capacités des citernes...)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Méthodologie détaillée de mise en place des citernes
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La procédure d'intervention en cas d'urgence (fuite de gaz, explosion....)
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
URL des documents: www.territoires-numeriques-bfc.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 107-214713 (2017-06-02)
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