Achat de fournitures de bureau et de papier d'impression

Ville de Salon de Provence

Le présent accord cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la Ville et du CCAS et uniquement l'achat de papier d'impression pour ce qui concerne les établissements scolaires (école et Cfa). De plus, l'achat de certaines pochettes et blocs repositionnables spécifiques font l'objet d'un troisième lot, non compris au présent marché, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 22 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ce lot, conformément à l'article 36-i de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est réservé aux ateliers protégés, en application de l'article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fiducial Bureautique
• INAPA France

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-29	Avis de marché
2018-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Numéro de référence: 17120000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures de bureau 📦
Papier d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Salon de Provence
Adresse postale: Direction de la commande publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 490440270 📞
Fax: +33 490440279 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_009cz4XS_x 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_009cz4XS_x&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-29 📅
Date limite de soumission: 2017-10-31 📅
Date de publication: 2017-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 190-388720
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les montants totaux des commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Il est rappelé ici les montants des prestations: — minimum 7 000 euro(s)ht et maximum 29 000 euro(s)ht.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 288 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fournitures de bureau
Numéro du lot: 1
Brève description: Fournitures de bureau à destination de la ville de Salon de Provence et du CCAS.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2018. L'Accord cadre peut être reconduit par période successive d'un an, trois fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021.

Description des options: Des avenants pourront être conclus.
Informations complémentaires:

Les montants totaux des commande seront identiques pour chaque période de reconduction. Il est rappelé ici les montants des prestations:

— minimum 7 000 euro(s)ht et maximum 29 000 euro(s)ht.

Intitulé du lot: Papier d'impression
Numéro du lot: 2
Brève description:

Papier d'impression à destination de l'ensemble des services de la Ville, du CCAS et ainsi que les établissements scolaires (école et Cfa).

Valeur estimée hors TVA: 172 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'Accord cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2018 (ou de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31/12/2018. Il peut être être reconduit par période successive d'un an, trois fois, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2021.

Informations complémentaires:

Les montants totaux des commande seront identiques pour

chaque période de reconduction. Il est rappelé ici les montants des prestations:

— minimum 10 700 euro(s)ht et maximum 43 000 euro(s)ht.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Service achat moyens généraux 305 Bd Michelet, 13300 Salon de Provence.

Service achat moyens généraux, 305 Bd Michelet, 13300 Salon de Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016:

— lettre de candidature et désignation du mandataire pas ses co-traitants (Dc1 ou forme libre)

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du25 mars 2016) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose

des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour les entreprises nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme «Preuve par équivalence», tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques et financiers) pour assurer la prestation. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. A l'issue de l'analyse des pièces de la candidature, ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 44 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, les candidatures qui ne sont pas accompagnées des documents ci-dessus précisées, les candidatures qui ne présentent pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières suffisantes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis n'est pas publique. La date prévue pour l'ouverture des plis est fixée à titre indicatif.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: 65 avenue Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: info@ccas-salon.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_009cz4XS_x 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dossier de consultation gratuit,envoyé sur demande écrite (courrier, télécopie, mail) aux coordonnées indiquées en haut du présent avis, ou retiré (horaires d'ouverture jours ouvrés: 8 H 30 — 12 h 00 / 13 h 30 — 17 h) à l'adresse physique suivante: Direction de la Commande Publique, Immeuble le Septier 1er étage, Rue Lafayette, 13300

salon de provence.

Le dossier est également téléchargeable à l'adresse suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_009cz4XS_x&v=1&selected=0

Modalités de remise des offres: Le pli sera envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante:

Ville de Salon de Provence

Direction de la Commande Publique

Bp 120

13657 salon de provence Cedex

Ou sera remis contre récépissé ou tout autre mode d'acheminement type coursier (fedex, ups,

chronopost...) à l'adresse suivante:

Immeuble le Septier — 1er étage

rue Lafayette

13300 salon de Provence

Heures d'ouverture des bureaux: 8 H 30 — 12 H 00 et 13 H 30 — 17 H

Ce pli devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.

Attention, les adresses diffèrent pour les envois par la poste et pour les dépôts personnels ou par coursier.

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés

par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_009cz4XS_x&v=1&selected=0

Les modalités de présentation des offres dématérialisées sont précisées au règlement de consultation.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande ou

caution personnelle et solidaire couvrant 100,00 % du montant de l'avance). Les prix unitaires sont révisables annuellement pour le lot 1 et semestriellement pour le lot 2. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune.

Modalités de remises des échantillons: Afin d'optimiser l'analyse des offres et de permettre la comparaison qualitative des produits livrés, les candidats fourniront les échantillons demandés au Bordereau Quantitatif Estimatif.

Ces échantillons devront présenter des caractéristiques identiques aux produits finis.

Les échantillons devront être dans un paquet séparé. Ce paquet devra parvenir avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:

Mairie de Salon de Provence

1er étage immeuble Le Septier

Rue Lafayette

13300 salon de provence

Ils devront être envoyés par la poste en recommandé ou remis par tout moyen

approprié permettant d'établir leur dépôt et porteront la mention:

Echantillons pour fourniture d ebureau et de papier pour impression — lot no

Echantillon de l'entreprise «Nom du candidat»

ne pas ouvrir

aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à

la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 190-388720 (2017-09-29)

Avis d'attribution de marché (2018-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne l'acquisition de fourniture de bureau et de papier d'impression pour l'ensemble des services de la ville et du CCAS et uniquement l'achat de papier d'impression pour ce qui concerne les établissements scolaires (école et CFA). De plus, l'achat de certaines pochettes et blocs repositionnables spécifiques font l'objet d'un troisième lot, non compris au présent marché, passé selon une procédure adaptée en application de l'article 22 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Ce lot, conformément à l'article 36-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics est réservé aux ateliers protégés, en application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 288 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-05 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-056403
Se réfère à l'avis: 2017/S 190-388720
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les seuils annuels de commande sont définis comme suit: minimum 7 000 EUR HT et maximum 29 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Des avenants pourront être conclus. L'accord-cadre fait l'objet de 3 reconductions.

Informations complémentaires:

Les seuils annuels de commande sont définis comme suit: minimum 7 000 EUR HT et maximum 29 000 EUR HT.

Brève description:

Papier d'impression à destination de l'ensemble des services de la ville, du CCAS et ainsi que les établissements scolaires (école et Cfa).

Informations complémentaires:

Les seuils annuels de commande sont définis comme suit: minimum 10 700 EUR HT et maximum 43 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service achat moyens généraux, 305 bd Michelet, 13300 Salon de Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont conclus de leur notification jusqu'au 31.12.2018. Ils sont tacitement reconductibles par période de 1 an, 3 fois. Les seuils de commande seront identiques pour chaque période de reconduction. La valeur des marchés précisée correspond au seuil maximum, sur la durée totale. Les marchés sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Source: OJS 2018/S 026-056403 (2018-02-05)

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