Achat de denrées alimentaires

Commune de Saint-Avé

Achat de denrées alimentaires par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La consultation est passée par le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS. La commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de sélection des cocontractants en vue de la passation des marchés à intervenir. La consultation aboutira à la conclusion de marchés distincts pour chaque pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, il sera retenu un prestataire identique pour la commune et pour le CCAS. Le détail des prestations figure au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et aux bordereaux des prix unitaires (BPU). Les prix sont ajustables selon les modalités indiquées au CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-23 Avis de marché
2018-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
Brève description:
Achat de denrées alimentaires par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé. La consultation est passée par le groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS. La commune, représentée par son Maire, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargée de la procédure de sélection des cocontractants en vue de la passation des marchés à intervenir. La consultation aboutira à la conclusion de marchés distincts pour chaque pouvoir adjudicateur. Pour chaque lot, il sera retenu un prestataire identique pour la commune et pour le CCAS. Le détail des prestations figure au cahier des clauses administratives particulières (CCAP), au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et aux bordereaux des prix unitaires (BPU). Les prix sont ajustables selon les modalités indiquées au CCAP.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Produits laitiers 📦
Produits alimentaires divers 📦
Produits surgelés 📦
Viande de bœuf 📦
Volaille 📦
Viande de porc 📦
Fruits, légumes et produits connexes 📦
Produits alimentaires transformés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Avé
Adresse postale: Mairie — place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-200765
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 28 000 EUR HT et maximum 38 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 4 000 EUR HT et maximum 8 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Produits laitiers, ovoproduits, corps gras
Numéro du lot: 1
Brève description:
Achat de produits laitiers, ovoproduits, corps gras par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. L'Accord-Cadre est reconductible de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 28 000 EUR HT et maximum 38 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 4 000 EUR HT et maximum 8 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Epicerie, boissons
Numéro du lot: 2
Brève description:
Achat de produits d'épicerie et de boissons par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 268 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 42 000 EUR HT et maximum 57 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 5 000 EUR HT et maximum 10 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Produits surgelés
Numéro du lot: 3
Brève description:
Achats de produits surgelés par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 218 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 39 000 EUR HT et maximum 52 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 800 EUR HT et maximum 2 500 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Viande de boeuf, de veau, d'agneau
Numéro du lot: 4
Brève description: Achat de viande de boeuf, de veau, d'agneau par la commune de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le centre communal d'action sociale (CCAS) n'est pas concerné par ce lot.
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent à l'acte d'engagement soit pour la Commune: minimum 9 000 EUR HT et maximum 13 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Viande de volaille, de lapin
Numéro du lot: 5
Brève description:
Achat de viande de volaille et de lapin par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 12 000 EUR HT et maximum 17 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 200 EUR HT et maximum 500 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Viande de porc, charcuterie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Achat de viande de porc et charcuterie par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 132 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 23 000 EUR HT et maximum 32 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 500 EUR HT et maximum 1 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Fruits et légumes frais
Numéro du lot: 7
Brève description:
Achat de fruits et légumes frais par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 23 000 EUR HT et maximum 32 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 3 500 EUR HT et maximum 8 000 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Produits traiteur
Numéro du lot: 8
Brève description: Achat de produits traiteur par la commune de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le centre communal d'action sociale (CCAS) n'est pas concerné par ce lot.les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent à l'acte d'engagement soit pour la Commune: minimum 11 000 EUR HT et maximum 15 000 EUR (H.T.).
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Intitulé du lot: Epicerie biologique
Numéro du lot: 9
Brève description:
Achat de produits d'épicerie biologiques par la commune et le centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Avé.
Valeur estimée hors TVA: 116 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 16 000 EUR HT et maximum 23 000 EUR HT; pour le CCAS: minimum 2 000 EUR HT et maximum 6 000 EUR (HT).
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: UA02
CA62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cuisine centrale — restaurant scolaire — rue du Lavoir — 56890 Saint-Avé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution à caractère environnemental sont indiquées au CCAP. Les produits biologiques (ou en deuxième année de conversion) devront porter le label AB, ou tout autre label européen équivalent et être certifiés par un organisme de contrôle indépendant agréé par le Ministère de l'agriculture (Règlement (ce) no 834/2007 du conseil du 28.6.2007). Les candidats devront fournir obligatoirement l'agrément sanitaire en cours de validité pour le transport de produits réfrigérés et surgelés pour les lots concernés. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-11-03 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. La date et l'heure d'ouverture des plis indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des produits
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale CCAS — Mme La Présidente
Adresse postale: Mairie-place de l'Hôtel de Ville
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le maire, coordonnateur du groupement de commandes — service finances achats durables
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. L'Accord-Cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les candidatures seront examinées pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Les pièces de candidature et d'offre à joindre et les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères de jugement des offres, pondération et éléments de jugement) sont détaillées dans le règlement de la consultation. Des échantillons, signalés aux bordereaux des prix, pourront être demandés en cours d'analyse, à la charge des candidats. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels; modalités de remise des plis: se reporter au règlement de la consultation. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres. La forme juridique de groupement est indiqué au règlement de consultation. Les prestations sont payées par virement administratif par les budgets de la commune et du CCAS pour les besoins les concernant. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu de verser d'avance.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de La Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 101-200765 (2017-05-23)
Avis d'attribution de marché (2018-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 260 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: mairie — place de l'hôtel de Ville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-22 📅
Date de publication: 2018-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 016-032319
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-200765
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 28 000 EUR (HT) et maximum 38 000 EUR (HT); pour le CCAS: minimum 4 000 EUR (HT) et maximum 8 000 EUR (HT).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Achat de produits laitiers, ovoproduits, corps gras par la commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé.
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 28 000 EUR (HT) et maximum 38 000 EUR (HT); pour le CCAS: minimum 4 000 EUR (HT) et maximum 8 000 EUR (HT).
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Brève description:
Achat de produits d'épicerie et de boissons par la commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé.
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 42 000 EUR (HT) et maximum 57 000 EUR (HT); pour le CCAS: minimum 5 000 EUR (HT) et maximum 10 000 EUR (HT).
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Brève description:
Achats de produits surgelés par la commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé.
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 39 000 EUR (HT) et maximum 52 000 EUR (HT); pour le CCAS: minimum 800 EUR (HT) et maximum 2 500 EUR (HT).
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Intitulé du lot: Viande de bœuf, de veau, d'agneau
Brève description: Achat de viande de bœuf, de veau, d'agneau par la commune de Saint-Avé.
Informations complémentaires:
Le centre communal d'action sociale (Ccas) n'est pas concerné par ce lot. Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent à l'acte d'engagement soit pour la Commune: minimum 9 000 EUR (HT) et maximum 13 000 EUR (HT).
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Brève description:
Achat de viande de volaille et de lapin par la commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé.
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum…
… 12 000 EUR (HT) et maximum 17 000 EUR (HT); pour le CCAS: minimum 200 EUR (HT) et maximum 500 EUR (HT).
… 23 000 EUR (HT) et maximum 32 000 EUR (HT); pour le CCAS: minimum 500 EUR (HT) et maximum 1 000 EUR (HT).
Brève description:
Achat de fruits et légumes frais par la commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé.
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 23 000 EUR (HT) et maximum 32 000 EUR (HT); pour le CCAS: minimum 3 500 EUR (HT) et maximum 8 000 EUR (HT).
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Le centre communal d'action sociale (Ccas) n'est pas concerné par ce lot.les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent à l'acte d'engagement soit pour la Commune: minimum 11 000 EUR (HT) et maximum 15 000 EUR (HT).
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Brève description:
Achat de produits d'épicerie biologiques par la commune et le centre communal d'action sociale (Ccas) de Saint-Avé.
Informations complémentaires:
Les reconductions s'effectuent sans nouvelle mise en concurrence. Les quantités estimatives annuelles de commande figurent au détail quantitatif estimatif fictif. Les montants de commandes annuelles figurent aux actes d'engagement soit pour la Commune: minimum 16 000 EUR (HT) et maximum 23 000 euros HT; pour le CCAS: minimum 2 000 EUR (HT) et maximum 6 000 EUR (HT).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vvaleur technique
performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal d'action sociale CCAS — Mme La Présidente
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Point de contact: Mme le maire, coordonnateur du groupement de commandes — Service finances achats durables

Référence
Informations complémentaires
Le marchés ont été attribués sur la base des montants estimatifs annuels suivants:
— Lot 1 commune: 20 731,67 EUR (HT),
— lot 1 ccas: 2 139,42 EUR (HT),
— lot 2 commune: 25 913,29 EUR (HT),
— lot 2 ccas: 937,47 EUR (HT),
— lot 3 commune: 51 168,96 EUR (HT),
— lot 3 ccas: 5 411,46 EUR (HT),
— lot 4 commune: 12 900,85 EUR (HT),
— lot 5 commune: 17 113,43 EUR (HT),
— lot 5 ccas: 323,46 EUR (HT),
— lot 6 commune: 24 698,51 EUR (HT),
— lot 6 ccas: 139,90 EUR (HT),
— lot 7 commune: 29 651,53 EUR (HT),
— lot 7 ccas: 7 411,28 EUR (HT),
— lot 8 commune: 7 826,39 EUR (HT),
— lot 9 commune: 26 864,65 EUR (HT),
— lot 9 ccas: 487,25 EUR (HT).
Les marchés sont consultables à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 016-032319 (2018-01-22)
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Fournisseurs:
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