Achat de chaussures de sécurité (Équipements de protection individuelle — EPI)

Sénat

Le marché porte sur l'achat de chaussures de sécurité (EPI) pour les surveillants du palais du Luxembourg et les surveillants du jardin du Luxembourg.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OP maintenance

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles chaussants › Chaussures de protection

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-04-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DLMG 2017-16
Brève description:

Le marché porte sur l'achat de chaussures de sécurité (EPI) pour les surveillants du palais du Luxembourg et les surveillants du jardin du Luxembourg.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: Sénat — Direction de la logistique et des moyens généraux, 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75291
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches-dlmg@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342980 📞
Fax: +33 142343644 📠
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5J6TkycK9G 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-01-30 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Date de début: 2018-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522865
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum et s'exécutant sous la forme de bons de commande. Il s'exécute à compter du 1.4.2018. Il est conclu pour une durée de 9 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 9 mois. Des modèles sont demandés à l'article 5.2 du règlement de la consultation. Les montants, pour la durée totale du marché, mentionnés aux II-1.5 et II-2.6 sont purement estimatifs et non contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 43 000 EUR 💰
Brève description:

Ce marché porte sur la fourniture de chaussures de sécurité pour les surveillants du palais du Luxembourg et les surveillants du jardin du Luxembourg.

Valeur estimée hors TVA: 43 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché s'exécute à compter du 1.4.2018. Il est conclu pour une durée de 9 mois, reconductible tacitement 3 fois 1 an, soit une durée totale maximale de 3 ans et 9 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat, Direction de la logistique et des moyens généraux, 11 rue Servandoni, 75006 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1) dûment complétée et signée,

— la déclaration du candidat (imprimé DC2), dûment complétée,

— la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 si elle ne figure pas dans le DC1 (modèle joint en annexe du règlement de la consultation),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché.

Situation économique et financière:

— une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché pour les 3 dernières années disponibles, si elle ne figure pas dans le DC2,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales fournitures de même nature réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste devra être assortie d'au moins 3 attestations indiquant les montants et les références des clients concernés (notamment les coordonnées téléphoniques de la personne responsable).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sénat
Contact
Point de contact: Secrétariat
URL des documents: https://senat.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_5J6TkycK9G 🌏
Adresse Internet: http://marchespublics.senat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans le cas où le présent marché serait reconduit 3 fois pour une durée de 1 an, le prochain avis serait publié vers le 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 248-522865 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2018-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché porte sur l'achat de chaussures de sécurité (Epi) pour les surveillants du Palais du Luxembourg et les surveillants du Jardin du Luxembourg.

Valeur totale du marché: 39 194 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Senat
Adresse postale: Sénat — Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, 15 rue de Vaugirard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-12 📅
Date de publication: 2018-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 073-161784
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522865
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté dans les 2 mois qui suivent la date de publication du présent avis, sur rendez-vous à prendre auprès du point de contact susmentionné.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché porte sur la fourniture de chaussures de sécurité pour les surveillants du Palais du Luxembourg et les surveillants du Jardin du Luxembourg.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sénat Direction de la Logistique et des Moyens Généraux, 11 rue servandoni, 75006 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-04 📅

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 073-161784 (2018-04-12)

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