Accords-cadres relatifs a la fourniture et au marquage d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Accords-cadres relatifs a la fourniture et au marquage d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord. Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: mai 2017. Les marchés publics ne sont pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-10 Avis de marché
2017-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, fournitures et équipement de bureau divers
Numéro de référence: 201700043
Brève description:
Accords-cadres relatifs a la fourniture et au marquage d'objets promotionnels pour les besoins du Département du Nord. Précisions sur la date limite à laquelle seront fournies les fournitures: mai 2017. Les marchés publics ne sont pas divisé en tranches. Les mentions du présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2 du règlement de la consultation.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces de monnaie et médailles 📦
Bagages, sellerie, sacs et sachets 📦
Articles d'habillement 📦
Machines, fournitures et équipement de bureau divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735076 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-10 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 031-055590
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants: sans montant minimum annuel montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC. Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Coupes et médailles
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture et marquage de coupes et médailles.
Valeur estimée hors TVA: 8 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Conformément à l'article VI.3 du présent avis.
Description des options: Reconduction au sens du droit européen.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec les seuils suivants:
sans montant minimum annuel
montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.
Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin.
Intitulé du lot: Bagagerie
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture et marquage d'articles de bagagerie.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 20 000 EUR TTC
Intitulé du lot: Textile
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et marquage d'articles textile.
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC
Intitulé du lot: Écritures et petits objets promotionnels
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture et marquage d'objets d'écriture et de petits objets promotionnels.
Valeur estimée hors TVA: 23 000 EUR 💰
Informations complémentaires: montant maximum annuel: 30 000 EUR TTC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:
Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 225900018 01244
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, pôle achat public bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Coordonnées gps: latitude 50.634152, longitude 3.072159
La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67 et 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics et article 32 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à
la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la
consultation.
Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent
avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du
pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http://www.lenord.fr à la
mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de
la consultation.
Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en
français.
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Quantités à fournir: précisées dans le règlement de la consultation.
Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public
négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au
titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif
aux marchés publics.
Information sur les reconductions (suite ):
Nombre de reconduction: 3: chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
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(suite VI.4.3) Introduction de recours:
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'état, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):
les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa
passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la
validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une
demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de
l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article
R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la
diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les
conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):
Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de
la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):
Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.
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Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.
Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
(suite dans informations complémentaires).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 031-055590 (2017-02-10)
Avis d'attribution de marché (2017-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots sont les suivants: Lot nº 1: coupes et médailles. Lot nº 2: bagagerie. Lot nº 3: textile. Lot nº 4: écriture et petits objets promotionnels. Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Département du Nord — Hôtel du Département — 51 rue Gustave Delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 126-256524
Se réfère à l'avis: 2017/S 031-055590
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec les seuils suivants: sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel: 10 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les lots sont les suivants:
Lot nº 1: coupes et médailles.
Lot nº 2: bagagerie.
Lot nº 3: textile.
Lot nº 4: écriture et petits objets promotionnels.
Chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prise par le représentant du pouvoir adjudicateur au moins un (1) mois avant la date anniversaire de la notification de chaque marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché public.
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Informations complémentaires:
Accords-cadres à bons de commande mono-attributaire avec les seuils suivants: sans montant minimum annuel. Montant maximum annuel:…
… 10 000 EUR TTC.
… 20 000 EUR TTC.
… 30 000 EUR TTC.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'achat public, Pôle achat public, bureau 202

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi.
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Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP nº 17-20317 du 12.2.2017
la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 66, 67 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marchés publics et article 32 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
Les marchés publics ont tous les mêmes critères d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:
Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn et Garonne, 4.4.2014, nº 358994):
Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
Source: OJS 2017/S 126-256524 (2017-06-30)
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