Accords-cadres pour la vérification, entretien et réparation des aires de jeux et équipement de type sportif ludique

Ville de Saint-Ouen

La présente consultation concerne la passation des marchés pour les prestations relatives à la vérification, l'entretien et la réparation des aires de jeux et équipement de type sportif ludique.
Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet des marchés sont mentionnées dans le CCTP (communs à l'ensemble des lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Récré'Action
• Soleus

Qui ?

• Ville de Saint-Ouen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-24	Avis de marché
2017-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Numéro de référence: 17-AC-03
Brève description:

La présente consultation concerne la passation des marchés pour les prestations relatives à la vérification, l'entretien et la réparation des aires de jeux et équipement de type sportif ludique. Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet des marchés sont mentionnées dans le CCTP (communs à l'ensemble des lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 places de la République
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saint-ouen.fr 📧
Téléphone: +33 49456772 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-07 📅
Date de publication: 2017-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 082-158517
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le présent accord est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat. Le présent accord-cadre fixent en partie les stipulations contractuelles, il donnera à la conclusion de bons commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application de l'article 79 du décret nº 2016-360.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prescriptions techniques applicables aux prestations objet des marchés sont mentionnées dans le CCTP (communs à l'ensemble des lots).

Intitulé du lot: Contrôle et vérification réglementaires des jeux, équipements de type sportif ludique et des éléments constitutifs, et contrôle et vérification réglementaires des revêtements de sécurité et réception
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations consistent dans les examens, essais, mesure et constatations permettant de vérifier si les installations sont en conformité avec les prescriptions des règlementations en vigueur pour un usage en toute sécurité. Les examens seront de type visuels, de fonctionnement, mesures, et consultations si besoin des documents existants relatifs à la sécurité de l'équipement contrôlé.

Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L' accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Informations complémentaires:

Le présent accord est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du contrat.

Le présent accord-cadre fixent en partie les stipulations contractuelles, il donnera à la conclusion de bons commande faits au fur et à mesure des besoins et de marchés subséquents en application de l'article 79 du décret nº 2016-360.

Intitulé du lot: Vérification, entretien, réparation et remplacement des aires de jeux et équipements de type sportif ludique
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations consistent dans les opérations de vérification, entretien, réparation, remplacement des jeux ou équipements sportifs équipant les aires de jeux, ainsi que tout élément d'accompagnement (bancs, chalets, corbeilles de propreté, etc...) d'une part et les sols et revêtements associés d'autre part.

Valeur estimée hors TVA: 76 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable trois (3) fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder 4 ans. La décision du pouvoir adjudicateur de ne pas reconduire l'accord-cadre intervient au plus tard un (1) mois avant la date d'échéance du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Ouen

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1: lettre de candidature ou équivalent.

— DC2: déclaration du candidat

Ces 2 formulaires sont disponibles à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— Déclaration sur l'honneur prévu aux articles 45,48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— attestations d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années, similaires à l'objet du marché, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux ou prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des techniciens d'intervention de même nature que celle du marché.

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— certificats de qualifications professionnelles pour l'ensemble des prestations objet du marché;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot nº 1 (maintenance et travaux)

Qualification quali-sport 800 (maintenance aire ludique et sportive) ou équivalent.

— pour le lot nº 2 (vérification, entretien, réparation et remplacement des aires de jeux et équipements de type sportif ludique).

Qualifications: 700 — aires de jeux aménagement/création.

701 — aires de Jeux Installations d'equipements ou équivalent.

711 — sols amortissants coulés in situ ou équivalent.

8: Maintenance.

800 — aire ludique & sportive maintenance aires de jeux ou équivalent.

801 — aire ludique & sportive maintenance multisports ou équivalent.

810 — matériel sportif & spécialisé maintenance intérieure ou équivalent.

811 — matériel sportif & spécialisé maintenance extérieure ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Code postal: 93406
Téléphone: +33 149456772 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=275471&orgAcronyme=d5j 🌏

Référence
Informations complémentaires

— dossiers d'offres a remettre par les candidats:

Les dossiers d'offres à remettre par les candidats pour le lot 1 et 2 sont définis à l'article 6 du règlement de la consultation.

— critères pour le lot 1 (article 8 Rc):

Prix des prestations sur 55 points

valeur technique sur 45 points

le critère du prix des prestations sera évalué sur la base des sous-critères suivants:

Sous-critère 1: évaluation du montant de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) « Contrôle annuel et réglementaire » sur 40 points.

Sous-critère 2: évaluation du montant relatif au Bordereau des prix unitaires (BPU) « Ingénieur expert» sur 5 points.

Sous-critère 3: évaluation du montant relatif au Bordereau des prix unitaires (BPU) « Technicien expert » sur 5 points.

Sous-critère 4: évaluation du montant relatif au Bordereau des prix unitaires (BPU) «Test hic » sur 5 points.

Le critère valeur technique sera évalué sur la base des sous-critères suivants:

Sous-critère 1: qualité des moyens humains et techniques sur 20 points.

sous-critère 2: qualité et pertinence des procédures et modes opératoires sur 25 points.

— critère pour le lot 2 (article 8 RC):

Prix des prestations sur 50 points

Valeur technique sur 50 points

Le critère du prix des prestations sera évalué sur la base des sous-critères suivants:

Sous-critère 1: évaluation du montant total pour une simulation de « prestation d'intervention pour réparation et mise en sécurité suite à appel téléphonique » (prix A du BPU) sur 10 points

Sous-critère 2: évaluation du montant total pour une simulation de commande « vérification, entretien et réparation standard sur tous les sites » (prix B total sites BPU) sur 20 points

Sous-critère 3: évaluation du montant total pour une simulation de commande « l'enlèvement d'un élément de jeu hors d'usage (prix C BPU) et réalisation de traçage de jeux au sol (prix J du BPU) » sur 15 points

Sous-critère 4: évaluation du montant total pour une simulation de « reprise partielle des sols et bordures d'une aire de jeux de 30 m2, ainsi que la remise en peinture des jeux » (prix e, f, g, h) sur 5 points.

Sous-critère 1: qualité des moyens humains sur 15 points.

Sous-critère 2: qualité et pertinence de la procédure et du mode opératoire sur 15 points.

Sous-critère 3: qualité de l'offre catalogues sur 20 points.

— visite de site:

La visite sur site est obligatoire pour les 2 lots. Les candidats prendront rendez vous Les candidats devront contacter la direction de l'architecture et des bâtiments: M. Peillex — tél. 06 19 67 67 95 afin de prendre rendez-vous pour la visite. Une attestation de visite de site leur sera délivrée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Saint-Ouen
Adresse postale: 6 place de la République
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93406
Téléphone: +33 149456772 📞
Courrier électronique: marchespublics@saint-ouen.fr 📧
Adresse Internet: http://www.saint-ouen.fr 🌏
Source: OJS 2017/S 082-158517 (2017-04-24)

Avis d'attribution de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente procédure concerne la passation des marchés pour les prestations relatives à la vérification, l'entretien et la réparation des aires de jeux et équipement de type sportif ludique.

Valeur totale du marché: 8 965 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 167-344119
Se réfère à l'avis: 2017/S 082-158517
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

L'accord-cadre de la présente consultation est conclus sans montant minimum ni maximum annuel pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché

L'accord-cadre de la présente consultation est conclus sans montant minimum ni maximum annuel pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Brève description:

Les prestations consistent dans les opérations de vérification, entretien, réparation, remplacement des jeux ou équipements sportifs équipant les aires de jeux, ainsi que tout élément d'accompagnement (bancs, chalets, corbeilles de propreté, etc.) d'une part et les sols et revêtements associés d'autre part.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni maximum annuel pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par période de 12 mois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-04 📅
2017-08-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Les marches sont conclus pour une durée de 1 an reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 4 ans. Les marches sont conclus sans montant minimum ni maximum annuel.

Le lot 1 a été attribué par la commission d'appel d'offre du 7.7.2017 à l'entreprise Soleus. Le marché a été signé le 31.7.2017 et rendu exécutoire le même jours. Le marché a été notifié à l'entreprise le 4.8.2018.

Le lot 2 a été attribué par la commission d'appel d'offre du 7.7.2017 à l'entreprise Recre'Action. Le marché a été signé le 31.7.2017 et rendu exécutoire le même jours. Le marché a été notifié à l'entreprise le 3.8.2018.

Les contrats sont consultables au près du service commande publique de la Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine dans le limites des informations protégées par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Téléphone: +33 149200000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Direction de la commande publique unité marchés publics, 6 place de la République
Source: OJS 2017/S 167-344119 (2017-08-31)

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