Accords-cadres ingénierie dans le domaine de la sûreté nucléaire

IRSN

Les accords-cadres, objet de la présente consultation, concernent des prestations intellectuelles relatives à la sûreté des installations, systèmes nucléaires, et démarches de sûreté. Les prestations couvriront l'expertise de dossiers techniques et la réalisation d'études portant sur les thématiques listées ci-après, liées à la sûreté des installations nucléaires, des transports de matières radioactives, au fonctionnement des réacteurs et des systèmes importants pour la sûreté, au combustible et essais physique des réacteurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-21.

Qui ?

• IRSN

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-21	Avis de marché

Avis de marché (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sûreté nucléaire
Numéro de référence: Irsn_aci_e_f_g_h
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sûreté nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Réacteurs nucléaires 📦
Services de sûreté nucléaire 📦
Combustibles nucléaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Irsn
Adresse postale: 31 avenue de la division Leclerc
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.irsn.fr 🌏
Courrier électronique: marie-paule.enilorac@irsn.fr 📧
Téléphone: +33 158358888 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359867&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=331324&orgAcronyme 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523491
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les variantes pourront être proposées pour les marchés subséquents. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 5.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sûreté d'installations nucléaires
Numéro du lot: E
Brève description:

Sûreté d'installations nucléaires: il s'agit de contributions aux évaluations de sûreté menées par l'IRSN dans le cadre des installations/objets suivants:

— laboratoires nucléaires divers,

— réacteurs de recherche,

— irradiateurs et accélérateurs de particules,

— installations de la direction des applications militaires du CEA,

— installations d'entreposage et de traitement du combustible irradié,

— installations de traitement, de caractérisation, de conditionnement et d'entreposage de déchets radioactifs,

— installations arrêtés définitivement ou en démantèlement (laboratoires/usines ou réacteurs),

— colis de déchets radioactifs,

— installations de stockage de déchets.

Les contributions porteront sur:

— des analyses de risques d'origine nucléaire et de risques d'origine interne ou externe non nucléaires,

— la sûreté de l'environnement,

— les plans d'urgence interne,

— la qualité de la réalisation et de l'exploitation de l'installation.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 3 ans fermes suivis d'une reconduction d'1 année.
Description des options: Les options seront proposées dans les marchés subséquents le cas échéant.
Informations complémentaires:

Les variantes pourront être proposées pour les marchés subséquents.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 5.

Intitulé du lot: Sûreté des transports des matières radioactives — expertise et études
Numéro du lot: F
Brève description:

Sûreté des transports des matières radioactives — expertise et études:

— contribution à l'analyse de dossiers de sûreté de colis de transport de matières radioactives: il s'agit de l'évaluation des justifications techniques présentées dans les dossiers de sûreté des modèles de colis transmis par les requérants pour démontrer que le niveau de sûreté de ces modèles de colis est conforme à la réglementation des transports de matières radioactives ou, dans le cas des transports internes, que la sûreté des transports est assurée. Les contributions porteront en particulier sur le comportement mécanique et thermique du modèle de colis,

— études de modèles de colis: il s'agit de réaliser des études traitant de la protection contre les rayonnements ou des études mécaniques ou thermiques. Ces études peuvent avoir pour objectif d'améliorer les connaissances sur les modèles de colis, de faire évoluer la réglementation ou de pouvoir répondre aux demandes de l'autorité en cas de crise.

Informations complémentaires: Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé: 3.
Intitulé du lot: Fonctionnement des réacteurs et systèmes importants pour la sûreté — expertise et études
Numéro du lot: G
Brève description:

Fonctionnement des réacteurs et systèmes importants pour la sûreté. Il s'agit de ces contributions sur les 4 thématiques suivantes:

— évaluation des dossiers de sûreté des réacteurs et des installations de soutien associées,

— évaluation des documents d'exploitation,

— évaluation des dossiers de modification; évaluation du retour d'expérience technique,

— évaluation de la conception et du fonctionnement des systèmes: conception, rôle, description, fonctionnement, exploitation et interface avec d'autres systèmes,

— évaluation des exigences de sûreté des composants (notamment vis-à-vis du classement),

— évaluation du comportement des composants aux situations accidentelles (notamment examen de la qualification),

— évaluation du retour d'expérience des réacteurs sous l'angle socio-technique: analyse des comptes rendus des exploitants, catégorisation et analyse de tendance associées.

Description des renouvellements: 3 ans fermes suivis d'une reconduction d'1 année
Informations complémentaires:

Outils de simulation utilisés: ASTEC, MC3D, MER; de manière occasionnelle: cathare, MFPR, outils de calcul de débit de dose,… Les variantes pourront être proposées pour les marchés subséquents.

Intitulé du lot: Combustibles et essais physiques des réacteurs
Numéro du lot: H
Brève description:

Combustibles et essais physiques des réacteurs: le périmètre des prestations de cette famille couvrent les thématiques suivantes:

— combustible des réacteurs (mécanique de l'assemblage, thermomécanique du crayon, physique du comportement du combustible irradié (analyse technique de dossiers de conception des nouveaux types de combustibles, d'incidents ou d'anomalies, études physiques relatives au comportement des combustibles nucléaires, notamment à l'aide des logiciels, Frapcon, Scanair, Cigalon, Draccar, XPER, Catherpn, Cast3m…),

— essais physiques des cœurs de réacteurs (analyse technique des évolutions des programmes d'essais physiques du cœur, des demandes de dérogation aux essais physiques et aux spécifications techniques d'exploitation relatives au cœur.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fontenay-aux-Roses (92), Cadarache (13).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— formulaire DC2 et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tous autres documents contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés,

— formulaire DC1 ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,

— fichier excel «questionnaire principal», à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?

— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,

— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,

— extrait Kbis,

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat fournira à l'appui de sa candidature:

— les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé sur les prestations pour chaque lot au cours des 3 derniers exercices,

— si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant son ou ses sous-traitant(s). En outre, pour justifier qu il dispose des capacités de ce ou de ces sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce ou de ces sous-traitant(s).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Structure financière et performance de rentabilité suffisantes.
Capacité technique et professionnelle:

Dans le formulaire excel à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php? présentation de l'entreprise décrivant précisément son savoir-faire, ses domaines d'activités, ses métiers, son organisation ainsi que la structure de l'entreprise: les effectifs et leur composition, l'organisation et les moyens humains et matériels. Ainsi seront notés pour chaque lot:

1) domaine d'activité versus domaine du nucléaire (10 pts);

2) les métiers et habilitations (10 pts);

3) les références sur les 3 dernières années (2015, 2016 et 2017) (20 pts);

3) la liste des moyens humains et techniques du candidat y compris les certificats d'habilitation dans les domaines de prestations (20 pts);

4) un descriptif de son organisation qualité: certification qualité conforme ou système qualité en conformité avec la norme ISO 9001 (10 pts).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Domaines d'activité, métiers, références, effectif du candidat, organisation qualité, en lien avec les thématiques des lots.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Budget IRSN. Paiement à 60 jrs date réception facture.

Candidat pourra être: entreprise indépendante ou Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES) avec solidarité du mandataire. GMES ne peut être modifié entre remise candidatures & signature du marché. Interdiction de cumuler les candidatures. Convention du GMES: à communiquer au plus tard à la date de remise de son offre. Si GMES ou sous-traitance chaque entreprise devra fournir les docs énoncés au III.1. Si le candidat envisagerait de sous-traiter, il devra fournir à la remise de l'offre: liste prévisionnelle des sous-traitants et pour chacun des sous-traitants les documents énoncés au III.1.2 et III.1.3. Les sous-traitants seront soumis à l'acceptation du sous-traitant et à l'agrément IRSN.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Une analyse des capacités économiques et financières ainsi que techniques, sera menée au vu des éléments demandés au III.1.2 et III.1.3. Celles-ci devront être suffisantes. Les éléments demandés seront analysés de façon globale.

Capacité économique et financière notée sur 30 points (Chiffres d'affaires [CA], part du CA/thématiques du lot, croissance CA, rentabilité, note préface).

Capacité technique notée sur 70 points (Cf. III.1.3). Le DCE sera ensuite envoyé aux candidats admis à concourir à la PCN. Les négociations pourront avoir lieux avec les entreprises les mieux-disantes, au moment de l'accord-cadre et de la passation des marchés subséquents.

Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Capacité technique notée sur 70 points (cf. III.1.3). Le DCE sera ensuite envoyé aux candidats admis à concourir à la PCN. Les négociations pourront avoir lieux avec les entreprises les mieux-disantes, au moment de l'accord-cadre et de la passation des marchés subséquents.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère industriel et commercial
Contact
Point de contact: Marie-Paule Enilorac
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359867&orgAcronyme=s2d 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359867&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les 4 ans.

En phase de candidature, le candidat renseignera obligatoirement le formulaire de candidature lot métier à joindre au dossier de candidature, accessible sou la plate-forme PLACE, et remise du dossier de candidature sur: www.marches-publics.gouv.fr/

Signature électronique individuelle sur DC1 et docs requis. Signature seule du Zip insuffisante. Certificats signature selon conditions arrêté 15.6.2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics signatures manuscrites scannées non admises. Formulaire d'identification www.marches-publics.gouv.fr «E_mail» indispensable pour échange avec IRSN. Si candidature «papier A4» — 2 exemplaires: 1 original & 1 copie reproductible & 2 supports informatiques, transmission sous pli cacheté avec: intitulé II.1.1 —dossier de candidature — ne pas ouvrir à déposer contre récépissé (jours ouvrés 9:00-12:30, 14:00-17:45).

Adresse I.1. Si coursier, accueil IRSN — 31 av de la division Leclerc — 92260 Fontenay-aux-Roses, 9:00-12:30, 14:00-17:45. Traduction assermentée FR des docs officiels.

Date IV.2.3 indicative.

Candidat État autre FR produit attestation/honneur de la régularité de sa situation au regard des règles de l'État dans lequel il est établi.

Informations sur la négociation: l'IRSN se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation, pour retenir les titulaires de l'accord-cadre. Les modalités de négociation des marchés subséquents seront définies dans l'accord-cadre. Certains marchés subséquents pourront être des marchés classifiés de niveau «confidentiel défense» ou «secret défense» au sens de la réglementation sur la protection du secret de la défense nationale. Ils ne nécessiteront pas la détention d'informations ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux. Seules les sociétés habilitées au niveau requis, dans la sphère du nucléaire, pourront être consultées pour lesdits marchés. Les candidats désireux d'être consultés pour de tels marchés devront impérativement fournir:

— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis, dans la sphère du nucléaire, en cours de validité,

— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (pour tout renseignement sur la constitution du dossier, envoyer une demande à irsnusps@irsn.fr).

L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation devra être envoyé sous enveloppe séparée portant la référence suivante «IRSN _Accords cadres Ingénierie» sous format papier en original à M. l'officier de sécurité de l'IRSN (31 avenue de la division Leclerc, BP 6, 92262 Fontenay-aux-Roses Cedex) de préférence avant la date figurant au point IV.2.2 ou au plus tard au moment de la mise en œuvre des accords-cadres.

Pour les marchés avec mention «spécial France» (marché nécessitant la divulgation d'informations ou de supports, classifiés ou non, comportant la mention «spécial France»): le ou les intervenants devront être de nationalité française afin de pouvoir accéder à certains documents classifiés confidentiel défense dotés de la mention spécial France. À défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour les marchés concernés. Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours suivants peuvent être exercés:

— référé pré-contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative,

— référé contractuel dans les conditions prévues par l'art. L. 551-13 et s. du code de justice administrative,

— recours des tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-523491 (2017-12-21)

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