Accords-cadres d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG

Office National des Anciens Combattant

La présente consultation concerne les prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-02 Avis de marché
2017-09-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 17.022
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'ONACVG.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Office national des anciens combattant
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — escalier b — 129 rue de Grenelle — CS 70780
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Cedex 07
Contact
Adresse Internet: http://www.onac-vg.fr 🌏
Courrier électronique: marches@onacvg.fr 📧
Téléphone: +33 144423001 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212811
Numéro JO-S: 106

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'ONACVG
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), pièce de l'accord-cadre. Les prestations consistent en l'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG) et de la direction générale. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le fonds d'archives actuel est composé de 1 841 mètres linéaires d'archives. Il a été procédé à une moyenne de 210 restitutions par an pour communication administrative.
Afficher plus
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclut pour une durée initiale de 1 an à compter du 27.11.2017.
Il pourra être reconduit 3 fois une année.
Description des options:
Possibilités de modifications du marché, de marchés similaires et de reconductions.
Intitulé du lot: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'Anifom
Numéro du lot: 2
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations figurant au Bordereau des prix unitaires (BPU), pièce de l'accord-cadre.
Les prestations consistent en l'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'Agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (Anifom). L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. À titre indicatif, le fonds d'archives actuel est évalué à 27 600 unités soit environ 7 080 mètres linéaires d'archives.
Afficher plus
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclut pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat fournira les pièces 1 à 4 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière:
Le candidat fournira la pièce 5 demandée à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun seuil minimal de capacité exigé.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat fournira les pièces 6 à 8 demandées à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour démontrer leur capacité à exécuter les accords-cadres, les candidats devront disposer des arrêtés en cours de validité portant agrément par le Ministère de la culture pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17.022archiv
Contact
Point de contact: Bureau achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 106-212811 (2017-06-02)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne les prestations d'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires de l'Onacvg.
Valeur totale du marché: 426 822 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel national des Invalides — escalier b — 129 rue de Grenelle, CS 70780

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358865
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212811
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Les soumissionnaires évincés peuvent consulter le marché attribué, dans le respect du secret industriel et commercial, à la direction des achats du patrimoine et de l'informatique, bureau des achats, de l'Onacvg, Hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, Escalier B, 3
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'Onacvg
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations figurant au bordereau des prix unitaires (BPU), pièce de l'accord-cadres. Les prestations consistent en l'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires relatives aux ressortissants de l'office National des anciens combattants et victimes de guerre (Onacvg) et de la direction générale. L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché 31 354 EUR indiquée au paragraphe V.2.4 ci-après correspond au montant de la simulation de commande. A titre indicatif, le fonds d'archives actuel est composé de 1 841 mètres linéaires d'archives. Il a été procédé à une moyenne de 210 restitutions par an pour communication administrative.
Afficher plus
Intitulé du lot: Archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'anifom
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande pour les prestations figurant au bordereau des prix unitaires (BPU), pièce de l'accord-cadre. Les prestations consistent en l'externalisation du stockage d'archives courantes et intermédiaires relatives aux fonds de l'agence nationale pour l'indemnisation des français d'outre-mer (Anifom). L'accord-cadre est sans minimum ni maximum. La valeur totale du marché 395 468 EUR indiquée au paragraphe V.2.4 ci-après correspond au montant de la simulation de commande. A titre indicatif, le fonds d'archives actuel est évalué à 27 600 unités soit environ 7 080 mètres linéaires d'archives.
Afficher plus
Description des options:
Possibilité de modifications du marché, de marchés similaires et de reconductions.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Source: OJS 2017/S 175-358865 (2017-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services de gestion de bibliothèque Services d'archivage