Accords-Cadres à bons de commande relatifs aux gros entretiens des espaces verts des collèges du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

Accords-Cadres à bons de commande relatifs aux gros entretiens des espaces verts des collèges du Département du Nord Les prestations consistent en l'entretien des espaces verts des collèges du département du Nord et comprendront l'entretien des gazons, des arbustes, des rosiers, des haies, des pieds d'arbre, des vivaces et graminées, des parkings végétalisés, des aires sablées, stabilisées, gravillonnées, de pavés autobloquants, des noues d'infiltration, ou encore l'entretien de grimpants ou l'élagage d'arbres. Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.6.a «Allotissement» du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• id verde
• ID Verde Agence de Beaufort
• id verde Agence de Lille
• ID Verde SAS, 806 rue Vancauwenberghe, 59640 Dunkerque
• Littoral Espaces Verts
• Métropole Espaces Verts

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-21	Avis de marché
2018-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 201701448
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735068 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-21 📅
Date limite de soumission: 2017-12-26 📅
Date de publication: 2017-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 226-471010
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes avec les montants suivants: Montant minimum annuel HT: sans montant maximum annuel HT: 130 000 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accords-Cadres à bons de commande relatifs aux gros entretiens des espaces verts des collèges du Département du Nord
Numéro du lot: 01
Brève description: Lot no1 Secteur d'avesnes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'accords-cadres à bons de commandes avec les montants suivants:

Montant minimum annuel HT: sans

montant maximum annuel HT: 130 000 euro(s).

Numéro du lot: 02
Brève description: Lot no2 Secteur de Valenciennes.
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT: 100 000 euro(s).
Numéro du lot: 03
Brève description: Lot no3 Secteur de Cambrai.
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT: 45 000 euro(s).
Numéro du lot: 04
Brève description: Lot no4 Secteur de Douai.
Numéro du lot: 05
Brève description: Lot no5 Secteur de Lille Est.
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT: 65 000 euro(s).
Numéro du lot: 06
Brève description: Lot no6 Secteur de Lille Nord.
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT: 60 000 euro(s).
Numéro du lot: 07
Brève description: Lot no7 Secteur de Lille Ouest.
Numéro du lot: 08
Brève description: Lot no8 Secteur de Dunkerque.
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT: 80 000 euro(s).
Numéro du lot: 09
Brève description: Lot no9 Secteur de Flandre Intérieure.
Informations complémentaires: montant maximum annuel HT: 40 000 euro(s).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: 1 — la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées,

l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration- du-candidat

+ Se reporter à l'article 5.3.1 «Pièces à remettre» du Règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-02-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66, 67, 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars

2016 relatif aux marchés publics.

l'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur ne pourra être attributaire que de trois (3) lots. L'Attribution des lots se fait dans l'ordre des lots (lot 1, lot 2, lot 3, lot 4, lot 5, lot 6, lot 7, lot 8 et lot 9). Dans le cas où la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un soumissionnaire un nombre de lots supérieur à ce nombre maximal, son offre sera déclarée irrégulière sur les lots attribués au-delà de ce nombre maximum.

chaque marché public est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de notification au titulaire. Sauf décision de dénonciation, chaque marché public est renouvelable au maximum trois (3) fois, par décision expresse prisepar le représentant du pouvoir adjudicateur au moins trois (3) mois avant la date anniversaire de la notification du marché public. La durée de chaque marché public ne pourra excéder quatre (4) ans.

tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaiterépondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.

Suite article «Voies de recours» : Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril2014, no358994):

les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la

diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy saint-hilaire Cs62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de

recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les

conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui

ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de

la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de

notification, ou 16 jours si la notification n'est pas faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

+ Voir suite au Vi.3 du présent avis.

Source: OJS 2017/S 226-471010 (2017-11-21)

Avis d'attribution de marché (2018-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadres à bons de commande relatifs aux gros entretiens des espaces verts des collèges du département du Nord. Les prestations consistent en l'entretien des espaces verts des collèges du département du Nord et comprendront l'entretien des gazons, des arbustes, des rosiers, des haies, des pieds d'arbre, des vivaces et graminées, des parkings végétalisés, des aires sablées, stabilisées, gravillonnées, de pavés autobloquants, des noues d'infiltration, ou encore l'entretien de grimpants ou l'élagage d'arbres. Date prévisionnelle de commencement des prestations: mars 2018.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-17 📅
Date de publication: 2018-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 076-169775
Se réfère à l'avis: 2017/S 226-471010
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Sans montant minimum annuel HT — montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accords-cadres à bons de commande relatifs aux gros entretiens des espaces verts des collèges du département du Nord
Brève description: Lot nº 1 Secteur d'Avesnes.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel HT — montant maximum annuel: 130 000 EUR (HT).
Brève description: Lot nº 2 Secteur de Valenciennes.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 100 000 EUR (HT).
Brève description: Lot nº 3 Secteur de Cambrai.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 45 000 EUR (HT).
Brève description:

Lot nº 4 Secteur de Douai.

Lot nº 5 Secteur de Lille est.

Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 65 000 EUR (HT).
Brève description: Lot nº 6 Secteur de Lille nord.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 60 000 EUR (HT).
Brève description:

Lot nº 7 Secteur de Lille ouest.

Lot nº 8 Secteur de Dunkerque.

Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 80 000 EUR (HT).
Brève description: Lot nº 9 Secteur de Flandre intérieure.
Informations complémentaires: Sans montant minimum annuel — montant maximum annuel: 40 000 EUR (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-28 📅
2018-03-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: au BOAMP du 23.11.2017, annonce de l'avis nº 17-164643.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative): ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié,

— recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994): ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 076-169775 (2018-04-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services horticoles (>20)

Réalisation et entretien d'espaces verts (>20)