Accords-cadres à bons de commande — petites interventions d'eau et d'assainissement

Clermont Auvergne Métropole

L'objectif de la présente consultation est de réaliser des travaux d'eau et d'assainissement de faible importance sur le territoire de Clermont Auvergne Métropole et de permettre une réactivité d'intervention sur les réseaux d'eau et d'assainissement pour des travaux de faible ampleur (opérations < 150 000 EUR HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Clermont Auvergne Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-14	Avis de marché
2017-12-21	Informations complémentaires
2018-01-16	Informations complémentaires
2018-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 17cm-T09
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole
Adresse postale: 64 66 avenue de l'Union Soviétique
Code postal: 63007
Commune postale: Clermont Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Courrier électronique: service-commande-publique@clermontmetropole.eu 📧
Téléphone: +33 473983400 📞
Fax: +33 473983401 📠
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.clermontmetropole.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-14 📅
Date limite de soumission: 2018-01-16 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-505302
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Maximum 800 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 23 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Secteur Clermont-Ferrand
Numéro du lot: 01
Brève description: Commune de Clermont Ferrand.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres peuvent être reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Maximum 800 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Secteur antenne Cournon
Numéro du lot: 02
Brève description: Communes de Cournon d'auvergne, Aubière, Le Cendre, Pérignat les Sarliève.
Intitulé du lot: Secteur antenne Ceyrat
Numéro du lot: 03
Brève description: Communes de Ceyrat, Romagnat, Beaumont, Saint Genès Champanelle.
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 04
Brève description: Commune d'Orcines, Chamalières, Royat.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 05
Brève description: Communes de Durtol, Nohanent, Blanzat, Cébazat, Chateaugay, Gerzat.
Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 06
Brève description: Communes de Lempdes, Pont du Château, Aulnat.
Intitulé du lot: Forte technicité — tous secteurs
Numéro du lot: 07
Brève description: Tous secteurs.
Informations complémentaires:

Maximum 1 000 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Clermont Auvergne Metropole.

Clermont Auvergne métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1); en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire DC1 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC1 ou équivalent),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement. (ou formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— certificats de qualifications. Les candidats devront présenter au minimum les niveaux qualifications FNTP suivants: lot nº 1 à 5: 5118 en eau potable et 5143 en assainissement ou équivalents/lot nº 6: 5143 en assainissement ou équivalents/lot nº 7: 5117 en eau potable et 5142 en assainissement ou équivalents./Pour tous les lots: Label Canalisateur ou équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres + subvention. Forme juridique: groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements. La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2018-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: valeur technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: prix des prestations
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24630070100231
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
URL des documents: http://www.clermontmetropole.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: M Tilly
Adresse postale: DAJA Service commande publique Pôle Travaux-Service, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique
Téléphone: +33 463669622 📞
Courrier électronique: pole-travaux-services@clermontmetropole.eu 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont Auvergne Métropole: DAJA Service commande publique
Adresse postale: Pôle Travaux-Service, 64/ 66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu — Les offres peuvent être transmises sur support papier par envoi par recommandé ou déposées contre récépissé à l'adresse d'envoi des offres visée au présent avis. Si elles sont transmises par voie électronique elle sont déposées via la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ et seuls les certificats RGS** sont conformes et acceptés pour signer les plis. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec maximum et un opérateur économique passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: conformément à l'article 38-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit des publics prioritaires suivants: habitants des zones urbaines sensibles. Cette clause est une condition d'exécution obligatoire de l'accord-cadre. Cette clause concerne tous les lots. Dépôt par porteur: heures d'ouverture: du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00 — 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2017/S 243-505302 (2017-12-14)

Informations complémentaires (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objectif de la présente consultation est de réaliser des travaux d'eau et d'assainissement de faible importance sur le territoire de Clermont Auvergne métropole et de permettre une réactivité d'intervention sur les réseaux d'eau et d'assainissement pour des travaux de faible ampleur (opérations < 150 000 EUR HT)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Clermont-Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date de publication: 2017-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 247-517552
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-505302
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2017/S 247-517552 (2017-12-21)

Informations complémentaires (2018-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-16 📅
Date limite de soumission: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 012-022460
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2018/S 012-022460 (2018-01-16)

Avis d'attribution de marché (2018-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 23 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-09 📅
Date de publication: 2018-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 132-299861
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Maximum 800 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Commune de Clermont-Ferrand
Informations complémentaires:

Maximum 800 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Brève description:

Communes de Cournon d'Auvergne, Aubière, Le Cendre, Pérignat-lès-Sarliève

Communes de Ceyrat, Romagnat, Beaumont, Saint-Genès-Champanelle

Intitulé du lot: Secteur ouest
Brève description: Commune d'Orcines, Chamalières, Royat
Intitulé du lot: Secteur nord
Brève description: Communes de Durtol, Nohanent, Blanzat, Cébazat, Chateaugay, Gerzat
Intitulé du lot: Secteur est
Brève description:

Communes de Lempdes, Pont-du-Château, Aulnat

Tous secteurs

Informations complémentaires:

Maximum 1 000 000.00 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont Auvergne Métropole

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-22 📅
Nom: Groupement Eurovia Dala (mandataire) / Renon
Adresse postale: 222 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: Sogea
Adresse postale: 2 allée Alan Turing
Commune postale: Aubière Cedex
Code postal: 63178
Nom: SADE — Compagnie générale de travaux d'hydraulique
Adresse postale: ZI Le Brézet — 214 av. Jean Mermoz — 63100 Clermont-Ferrand
Code postal: 63100
Nom: Groupement Robinet SAS (mandataire) / GDC / Gravière
Adresse postale: 76 rue de la Parlette
Date de conclusion du contrat: 2018-05-23 📅
Nom: Colas Rhône-Alpes Auvergne
Adresse postale: 4 rue André Marie Ampère
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360
Nom: SCAM Travaux publics SAS
Adresse postale: 14 rue de Chambussière
Commune postale: Pont-du-Château
Code postal: 63430
Nom: EHTP Région Massif central
Adresse postale: ZA Le Petit Champ
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
1
2
6

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres à bons de commande sont conclus pour une période initiale de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée. Les montants inscrits ci-dessus sont des montants maximums pour la période initiale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Clermont-Ferrand
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: avant la signature du marché;

Référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée;

Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat;

Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2018/S 132-299861 (2018-07-09)

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