Accords cadre mono attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 EUR HT sur les réseaux eau et assainissement (2 lots)

ADN Nevers

Accords cadre mono attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 EUR HT sur les réseaux eau et assainissement: — lot n° 1: Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP eu et travaux de voirie associés — lot n° 2: Travaux pour le renouvellement des branchements plomb.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• ADN Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Eau brute › Eau potable
• Fils et câbles isolés › Canalisations
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement
• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de creusement de tranchées

Où ?

• Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-08	Avis de marché
2017-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: PN2017-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de creusement de tranchées 📦
Canalisations 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ADN Nevers
Adresse postale: Nevers Agglomération, 124 route de Marzy, CS 90041
Code postal: 58027
Commune postale: Nevers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-nevers.net 🌏
Courrier électronique: marches@agglo-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386618160 📞
Fax: +33 386618199 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40846&orgAcronyme=d5t 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40846&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-02-27 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-053350
Numéro JO-S: 30

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 21 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP eu et travaux de voirie associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations attendues sont:

Exécution des tranchées et évacuation des déblais

pose des canalisations principales

construction des branchements pour le raccordement des riverains au réseau…

… d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé

… d'eaux usées en domaine public, ou en domaine privé

construction des regards de visite, ouvrages annexes

remblaiement et réfection complète des tranchées.

Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

Chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 5 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6 ans.

Intitulé du lot: Travaux pour le renouvellement des branchements plomb
Numéro du lot: 2
Brève description:

remplacement des branchements pour le raccordement des riverains au réseau d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Justification de l’accord-cadre: Nevers Agglomération agit en l'espèce en tant qu'entité adjudicatrice.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=40846&orgAcronyme=d5t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Étant donné que chaque marché prendra effet à compter de sa notification pour une durée de 1 an, reconductible tacitement 5 fois à sa date anniversaire, pour un total de 6 ans, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis sera donc le suivant: Pour les 2 lots: si, et seulement si, les 2 lots bénéficient de leur 5 reconductions tacites, ils seront renouvelés dans 6 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-053350 (2017-02-08)

Avis d'attribution de marché (2017-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadre mono-attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 EUR HT sur les réseaux eau et assainissement: — lot nº 1: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP eu et travaux de voirie associés, — lot nº 2: travaux pour le renouvellement des branchements plomb.

Valeur totale du marché: 21 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-05 📅
Date de publication: 2017-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 128-260280
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-053350
Numéro JO-S: 128

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accords-cadre mono-attributaires à bons de commande pour des opérations de travaux inférieures ou égales à 200 000 EUR HT sur les réseaux eau et assainissement:

— lot nº 1: travaux d'extension et de renouvellement des réseaux AEP eu et travaux de voirie associés,

— lot nº 2: travaux pour le renouvellement des branchements plomb.

Exécution des tranchées et évacuation des déblais;

Pose des canalisations principales;

Construction des branchements pour le raccordement des riverains au réseau…

… d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé;

… d'eaux usées en domaine public, ou en domaine privé;

Construction des regards de visite, ouvrages annexes;

Remblaiement et réfection complète des tranchées.

Description des options:

Le montant total envisagé du présent marché, y compris celui des nouveaux travaux, comprend le montant de ces prestations similaires susceptibles d'intervenir plus tard au cours de l'exécution du marché.La durée pendant laquelle les nouveaux marchés publics peuvent être conclus ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du marché public initial.

Brève description:

Remplacement des branchements pour le raccordement des riverains au réseau d'eau potable en domaine public, ou en domaine privé;

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-20 📅
Source: OJS 2017/S 128-260280 (2017-07-05)

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