Accords cadre à bons de commande de débroussaillage de voies ferrées par engins Rails-Routes sur 5 Infrapôles SNCF Reseau sur l'Est, le centre Est et la Méditerranée

SNCF Réseau

Accords cadres pour la maîtrise de la végétation des abords de voies ferrées par engin de débroussaillage Rail-Routes sur 5 établissements (Infrapôles) SNCF Reseau: Bourgogne Franche Comté (BFC) Auvergne-Nivernais (AN) Alpes (AL) Rhodanien (RH) et Languedoc Roussillon (LR).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2017-07-25 Informations complémentaires
2018-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de débroussaillage
Numéro de référence: PSA44410
Brève description:
Accords cadres pour la maîtrise de la végétation des abords de voies ferrées par engin de débroussaillage Rail-Routes sur 5 établissements (Infrapôles) SNCF Reseau: Bourgogne Franche Comté (BFC) Auvergne-Nivernais (AN) Alpes (AL) Rhodanien (RH) et Languedoc Roussillon (LR).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de débroussaillage 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de débroussaillage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Est 🏙️
Centre-Est 🏙️
Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: michel.robin2@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 495041432 📞
Fax: +33 413251482 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 129-264370
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises. L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. T oute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires. Les engins à mettre en oeuvre sont soumis à homologation de SNCF Réseau.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 13 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot BFC
Numéro du lot: 1
Brève description: Débroussaillage par engins Rails-route.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Prorogation 3 x 12 mois optionnelle.
Description des options: Durée des accords cadre: 24 mois fermes plus 3 x 12 mois optionnelles.
Intitulé du lot: Lot AN
Numéro du lot: 2
Description des options: Prorogation 3 x 12 mois optionnelle.
Intitulé du lot: Lot AL
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot RH
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot LR
Numéro du lot: 5
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Infrapôles SNCF Reseau: Bourgogne Franche Comté (BFC) (départements 70, 25, 21,39,58,71,90).
Infrapole SNCF Auvergne Nivernais départements 63,03,43,15,58).
Infrapôle Alpes (départements 1,38 73,74).
Infrapôle Rhodanien (départements 69, 07 et 26).
Infrapôle Languedoc Roussillon: départements 30, 11, 66, 48,34.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
— L'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— L'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché.
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement.
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Les candidats sont invités à remplir dans le tableau «choix des lots soumissionnés» les lots pour lesquels ils souhaitent soumissionner parmi les 5 lots objets du présent avis: Dans l'ordre decroissant de preference.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter des agréments de travail conformément à la NF F58002 et F 58003 à jour pour leurs engins de débroussaillage Rail-Routes possédés en propre avec la capacité à fournir simultanément jusqu'à:
— 6 engins sur le lot BFC,
— 5 engins sur le lot AN,
— 3 engins sur le lot AL,
— 5 engins sur le lot RH,
— 6 engins sur le lot LR.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont [fermes / fermes, actualisables / ajustables / révisables.]
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres [SNCF et/ou SNCF Réseau et/ou SNCF Mobilités].
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-09-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats réseau DTA SEM Med
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏

Référence
Informations complémentaires
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en oeuvre par l'acheteur selon le niveau des offres remises.
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L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
T
oute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site www.sncf.com» par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'Entité d'Achat.
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Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01.
Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com — Entreprises et Collectivités — Fournisseurs — Documentation (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).
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La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Les engins à mettre en oeuvre sont soumis à homologation de SNCF Réseau.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n'a été effectué;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 129-264370 (2017-07-04)
Informations complémentaires (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 015349
Brève description:
Accords-cadres pour la maîtrise de la végétation des abords de voies ferrées par engin de débroussaillage Rail-Routes sur 5 établissements (Infrapôles) SNCF Réseau: Bourgogne-Franche-Comté (BFC), Auvergne-Nivernais (AN), Alpes (AL) Rhodanien (RH) et Languedoc-Roussillon (LR).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297770
Se réfère à l'avis: 2017/S 129-264370
Numéro JO-S: 144

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR achats réseau DTA SEM Med
SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA SEM Med
Source: OJS 2017/S 144-297770 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Débroussaillage sur voies ferrées à l'aide d'engin de débroussaillage Rails-Routes
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: michel.robin@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-012248
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.

Objet
Champ d'application du marché
Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.
Brève description:
Débroussaillage sur voies ferrées à l'aide d'engin de débroussaillage Rails-Routes.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Infrapôle SNCF RESEAU: Bourgogne Franche Comté
Infrapôle SNCF Réseau: Alpes
Infrapôle SNCF Réseau: Auvergne Nivernais
Infrapôle SNCF Résau: Rhodanien
Infrapôle SNCF Réseau: Languedoc Roussillon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTAI SEM Med

Référence
Informations complémentaires
La consultation suivant l'appel à candidatures a été déclarée sans suite car ayant recueilli des offres dont le niveau financier n'est pas acceptable dans le cadre du budget alloué.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,le à compter de la notification de la conclusion du contrat,
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Source: OJS 2018/S 007-012248 (2018-01-09)
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Région:
Est Centre-Est Méditerranée
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de démolition, travaux de... Travaux de préparation et de dégagement... Travaux de débroussaillage