Accords cadre à bons de commande de débroussaillage de voies ferrées par engins Rails-Routes sur 5 Infrapôles SNCF Reseau sur l'Est, le centre Est et la Méditerranée
Accords cadres pour la maîtrise de la végétation des abords de voies ferrées par engin de débroussaillage Rail-Routes sur 5 établissements (Infrapôles) SNCF Reseau: Bourgogne Franche Comté (BFC) Auvergne-Nivernais (AN) Alpes (AL) Rhodanien (RH) et Languedoc Roussillon (LR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan
Commune postale: Marseille Cedex 03
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTA SEM Med
Téléphone: +33 495041432📞
Téléphone: +33 413251482 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadre à bons de commande de débroussaillage de voies ferrées par engins Rails-Routes sur 5 Infrapôles SNCF Réseau sur l'Est, le Centre Est et la...”
Titre
Accords-cadre à bons de commande de débroussaillage de voies ferrées par engins Rails-Routes sur 5 Infrapôles SNCF Réseau sur l'Est, le Centre Est et la Méditerranée.
015349
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Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Accords-cadres pour la maîtrise de la végétation des abords de voies ferrées par engin de débroussaillage Rail-Routes sur 5 établissements (Infrapôles) SNCF...”
Brève description
Accords-cadres pour la maîtrise de la végétation des abords de voies ferrées par engin de débroussaillage Rail-Routes sur 5 établissements (Infrapôles) SNCF Réseau: Bourgogne-Franche-Comté (BFC), Auvergne-Nivernais (AN), Alpes (AL) Rhodanien (RH) et Languedoc-Roussillon (LR).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 129-264370
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront présenter des agréments de travail conformément à la NF F58002 et F 58003 à...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront présenter des agréments de travail conformément à la NF F58002 et F 58003 à jour pour leurs engins de débroussaillage Rail-Routes possédés en propre avec la capacité à fournir simultanément jusqu'à:
— 6 engins sur le lot BFC,
— 5 engins sur le lot AN,
— 3 engins sur le lot AL,
— 5 engins sur le lot RH,
— 6 engins sur le lot LR.
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Texte:
“Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront présenter des agréments de travail conformément à la NF F58002 et F 58003 à...”
Texte
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les candidats devront présenter des agréments de travail conformément à la NF F58002 et F 58003 à jour pour leurs engins de débroussaillage Rail-Routes, avec la capacité à fournir simultanément jusqu'à:
— 6 engins sur le lot BFC,
— 5 engins sur le lot AN,
— 3 engins sur le lot AL,
— 5 engins sur le lot RH,
— 6 engins sur le lot LR.
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Source: OJS 2017/S 144-297770 (2017-07-25)
Avis d'attribution de marché (2018-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: SNCF Réseau — Dir achats réseau DTAI SEM Med
Courrier électronique: michel.robin@sncf.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accords-cadre à bons de commande de débroussaillage de voies ferrées par engins Rails-Routes sur 5 Infrapôles SNCF RESEAU sur l'Est, le centre Est et la...”
Titre
Accords-cadre à bons de commande de débroussaillage de voies ferrées par engins Rails-Routes sur 5 Infrapôles SNCF RESEAU sur l'Est, le centre Est et la Méditerranée
PSA44410
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Brève description:
“Débroussaillage sur voies ferrées à l'aide d'engin de débroussaillage Rails-Routes” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot BFC
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle SNCF RESEAU: Bourgogne Franche Comté
Description du marché:
“Débroussaillage sur voies ferrées à l'aide d'engin de débroussaillage Rails-Routes”
Informations complémentaires:
“Le présent marché constitue un lot, dans le cadre d'une stratégie d'allotissement globale réalisée par l'entité d'achat.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot AL
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle SNCF Réseau: Alpes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot AN
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle SNCF Réseau: Auvergne Nivernais
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot RH
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle SNCF Résau: Rhodanien
Description du marché:
“Débroussaillage sur voies ferrées à l'aide d'engin de débroussaillage Rails-Routes.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Infrapôle SNCF Réseau: Languedoc Roussillon
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 129-264370
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: tous
Titre: Accord-cadres débroussaillage Rails Routes
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La consultation suivant l'appel à candidatures a été déclarée sans suite car ayant recueilli des offres dont le niveau financier n'est pas acceptable dans...”
La consultation suivant l'appel à candidatures a été déclarée sans suite car ayant recueilli des offres dont le niveau financier n'est pas acceptable dans le cadre du budget alloué.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre,le à compter de la notification de la conclusion du contrat,
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2018/S 007-012248 (2018-01-09)