Accord-cadre travaux portant sur la réalisation d'une desserte FTTE de sites prioritaires sur le département du Doubs

Syndicat mixte Doubs très haut débit

La présente consultation concerne la réalisation d'une desserte FTTE (Fibre pour l'entreprise ou sites spécifiques) et la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (compris shelter NRO) sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre de 2 communautés de communes. L'accord-cadre de travaux comporte une phase d'études d'exécution basée sur les études de projet (PRO) du maître d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-23 Avis de marché
2017-11-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de lignes de communications
Numéro de référence: SMIX_2017_13
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une desserte FTTE (Fibre pour l'entreprise ou sites spécifiques) et la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (compris shelter NRO) sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre de 2 communautés de communes. L'accord-cadre de travaux comporte une phase d'études d'exécution basée sur les études de projet (PRO) du maître d'œuvre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de lignes de communications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit
Adresse postale: 6 rue du Collège
Code postal: 25800
Commune postale: Valdahon
Contact
Adresse Internet: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: cyril.philipponnat@doubs-thd.com 📧
Téléphone: +33 971166020 📞
Fax: +33 971166025 📠
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244283
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires
Sans objet.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Brève description:
Réalisation d'une desserte FTTE (Fibre pour l'entreprise ou sites spécifiques) sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre de 2 communautés de communes, comprenant les études d'exécution, les travaux de génie civil et le câblage fibre optique.
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Valeur estimée hors TVA: 7 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre à bons de commande est passé pour une période de 2 ans renouvelable 2 fois pour 1 an à compter de la date de notification.
Informations complémentaires: Sans objet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Doubs.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bureau du syndicat mixte Doubs très Haut Débit, 6 rue du collège, 25800 Valdahon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003772900023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public industriel et commercial (EPIC)
Contact
Point de contact: Cyril Philipponnat, directeur technique
Adresse du profil d'acheteur: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://besancon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 121-244283 (2017-06-23)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne la réalisation d'une desserte FTTE (Fibre pour l'entreprise ou sites spécifiques) et la mise à disposition, clé en main, des infrastructures d'hébergement (compris shelter Nro) sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre de 2 communautés de communes. L'accord-cadre de travaux comporte une phase d'études d'exécution basée sur les études de projet (Pro) du maître d'œuvre.
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Valeur totale du marché: 7 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 211-437569
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-244283
Numéro JO-S: 211

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Réalisation d'une desserte FTTE (Fibre pour l'entreprise ou sites spécifiques) sur le territoire du Doubs, concentrée sur le périmètre de deux communautés de communes, comprenant les études d'exécution, les travaux de génie civil et de câblage fibre optique.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur Technique
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅
Source: OJS 2017/S 211-437569 (2017-11-02)