Accord-cadre travaux de rénovation des installations de chauffage, ventilation, climatisation (CVC) des bâtiments communaux 2018-2022

Ville de Saint-Étienne

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimée est de 250 000 EUR TTC annuelle.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en février 2018.
Les travaux pourront intervenir tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de vacances scolaires.
Le marché subséquent n° 1 relatif à la réfection de la chaufferie Rivière sera attribué en même temps que l'accord cadre. Le délai d'exécution des prestations du marché subséquent n° 1 est fixé du 25 juin au 24.8.2018 inclus (date prévisionnelle). Le marché subséquent n° 1 comporte une variante exigée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de plomberie › Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-03	Avis de marché
2018-04-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 17aoo-165
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimée est de 250 000 EUR TTC annuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en février 2018. Les travaux pourront intervenir tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de vacances scolaires. Le marché subséquent n° 1 relatif à la réfection de la chaufferie Rivière sera attribué en même temps que l'accord cadre. Le délai d'exécution des prestations du marché subséquent n° 1 est fixé du 25 juin au 24.8.2018 inclus (date prévisionnelle). Le marché subséquent n° 1 comporte une variante exigée.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-03 📅
Date limite de soumission: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 213-441757
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr - S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles. Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents. La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour le marché subséquent n° 1. Elle aura lieu, sur site: le jeudi 16 novembre à 9:30 et le mardi 21 novembre à 9:30.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en février 2018.

Les travaux pourront intervenir tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de vacances scolaires.

Le marché subséquent n° 1 relatif à la réfection de la chaufferie Rivière sera attribué en même temps que…

… l'accord cadre. Le délai d'exécution des prestations du marché subséquent n° 1 est fixé du 25 juin au 24.8.2018 inclus (date prévisionnelle). Le marché subséquent n° 1 comporte une variante exigée.

… l'accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations du marché subséquent n° 1 est fixé du 25 juin au 24.8.2018 inclus (date prévisionnelle). Le marché subséquent n° 1 comporte une variante exigée.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans

aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés,

Situation économique et financière:

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait K Bis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2).

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les 3 dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (DC 2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique. Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualibat 5312 et 5431 ou équivalent ainsi que la certification sous section 4 (attestation de formation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Des clauses d'insertion sociale pourront être intégrées aux marchés subséquents.

Aucune retenue de garantie; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Financement sur le budget de la Ville de Saint-Étienne.

Prix forfaitaires, actualisables.

Avance aux marchés subséquents prévue.

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne direction juridique assemblée marchés
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr -

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières — capacités professionnelles.

Les modalités de notation de l'accord-cadre sont détaillées au règlement de consultation ainsi que les critères de jugement des offres des marchés subséquents.

La visite est obligatoire sous peine de rejet de l'offre pour le marché subséquent n° 1. Elle aura lieu, sur site: le jeudi 16 novembre à 9:30 et le mardi 21 novembre à 9:30.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 213-441757 (2017-11-03)

Avis d'attribution de marché (2018-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation vise à conclure un accord-cadre sans minimum ni maximum avec plusieurs opérateurs économiques (5 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) en vue de conclure des marchés subséquents conformément aux dispositions des articles 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. La valeur estimée est de 250 000 EUR (TTC) annuelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification prévue en février 2018. Les travaux pourront intervenir tout au long de l'année, y compris pendant les périodes de vacances scolaires. Le marché subséquent nº 1 relatif à la réfection de la chaufferie Rivière sera attribué en même temps que l'accord-cadre. Le délai d'exécution des prestations du marché subséquent nº 1 est fixé du 25.6.2018 au 24.8.2018 inclus (date prévisionnelle). Le marché subséquent nº 1 comporte une variante exigée.

Valeur totale du marché: 833 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Adresse postale: Hôtel de ville
Commune postale: Saint-Etienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-13 📅
Date de publication: 2018-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 074-163612
Se réfère à l'avis: 2017/S 213-441757
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'hôtel de ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public. Les montants indiqués correspondent à la valeur estimée sur la durée totale de l'accord-cadre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-13 📅
Source: OJS 2018/S 074-163612 (2018-04-13)

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