Accord-cadre — travaux de décontamination (plomb/amiante) et/ou de démolition

Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Le présent marché est un accord-cadre multi attributaire afin de prévoir la remise en concurrence de 3 titulaires par lot dans le cadre de marchés subséquents à chaque survenance de besoin pour des travaux de décontamination et/ou de démolition/déconstruction de bâtiments.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Valence Romans Sud Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-09	Avis de marché
2017-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 17_0214
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Sud Rhône-Alpes
Adresse postale: BP 10388
Code postal: 26958
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.valenceromansagglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@valenceromansagglo.fr 📧
Téléphone: +33 475813030 📞
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-09 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 090-176009
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr Dépôt par porteur: — soit remises contre récépissé à la direction commune des contrats publics — 1 rue des Musiques — 1

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Décontamination (plomb/amiante)
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de décontamination (plomb/amiante).
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: Démolition — déconstruction
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de démolition — déconstruction.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Documents indiqués au RC.
Situation économique et financière: Documents indiqués au RC.
Capacité technique et professionnelle: Documents indiqués au RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— pour le lot 1: certificat de qualification Qualibat 1552 « Traitement de l'amiante » ou certificat Cofrac équivalent;

— pour le lot 2: certificat de qualification Qualibat 1112 démolition technicité confirmée au minimum.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère social: le candidat devra, pour l'exécution des marchés subséquents (supérieur à 40 000 EUR HT , proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Le nombre d'heures de travail assuré par du personnel en insertion professionnelle est défini au Ccap.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004048300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Valence Romans Agglo: a l'attention de la direction commune des contrats publics
Pays: Drôme 🏙️
Adresse Internet: http://marches-publics.valenceromansagglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.valenceromansagglo.fr

Dépôt par porteur: — soit remises contre récépissé à la direction commune des contrats publics — 1 rue des Musiques — 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 090-176009 (2017-05-09)

Avis d'attribution de marché (2017-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 1215015.14 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-21 📅
Date de publication: 2017-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 184-376463
Se réfère à l'avis: 2017/S 090-176009
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires

Les montants HT sont sur la base du DQE. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de notification et, pour chaque entité et pour chaque lot, sans montant minimum et maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Décontamination (plomb / amiante)
Brève description: Travaux de décontamination (plomb / amiante).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-11 📅
Source: OJS 2017/S 184-376463 (2017-09-21)

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