Accord-cadre relatif aux prestations de maintenance des véhicules légers et utilitaires légers à moteurs thermiques et électriques du territoire Istres — Ouest Provence et réseau transports Ulysse

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Les prestations se déclinent ainsi:
— maintenance préventive: une révision forfaitaire annuelle pour chaque catégorie de véhicule,
— maintenance corrective: des réparations hors forfait,
— la fourniture de pièces détachées dont la pose ne nécessite pas d'intervention technique (exemples: enjoliveurs, tapis de sol et accessoires sans pose...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes › Services de réparation et d'entretien de voitures

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de voitures
Numéro de référence: 75170336
Brève description:

Les prestations se déclinent ainsi: — maintenance préventive: une révision forfaitaire annuelle pour chaque catégorie de véhicule, — maintenance corrective: des réparations hors forfait, — la fourniture de pièces détachées dont la pose ne nécessite pas d'intervention technique (exemples: enjoliveurs, tapis de sol et accessoires sans pose...).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de voitures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: chemin du Rouquier — BP 10674
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique.istresouestprovence@ampmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341793
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le dossier peut être retiré au centre tertiaire de la pyramide (1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations se déclinent ainsi:

— maintenance préventive: une révision forfaitaire annuelle pour chaque catégorie de véhicule,

— maintenance corrective: des réparations hors forfait,

— la fourniture de pièces détachées dont la pose ne nécessite pas d'intervention technique (exemples: enjoliveurs, tapis de sol et accessoires sans pose...).

Intitulé du lot: Entretien des véhicules légers essence et diesel du territoire Istres — Ouest Provence
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 1.1.2018 (ou à la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2018. L'accord-cadre peut être reconduit par périodes successives d'un (1) an pour une durée maximale de reconduction de trois (3) ans, soit une durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre (4) années.

Intitulé du lot: Entretien des véhicules légers essence et diesel du réseau des transports Ulysse
Numéro du lot: 2
Brève description:

— Maintenance préventive: une révision forfaitaire annuelle pour chaque catégorie de véhicule,

Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des véhicules utilitaires légers essence et diesel du territoire Istres — Ouest Provence
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des véhicules légers et utilitaires légers GNV du territoire Istres — Ouest Provence
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Entretien des véhicules légers et utilitaires légers électriques du territoire Istres — Ouest Provence
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 complété ou un acte de candidature précisant l'identité du candidat et le cas échéant les membres du groupement, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.

Situation économique et financière:

DC2 complété ou une déclaration sur le chiffre d'affaires global et sur le chiffre d'affaires du domaine d'activité concernant les services objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de cet accord-cadre pour tous les lots et plus particulièrement pour les lots 4 et 5 ou les réparations demandent du matériel spécifique.

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût: Coût global
Pondération du coût: 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif (article L. 211-4, code de justice administrative). — recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. — référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique (article L. 551-1, code de justice administrative). — recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte faisant grief, susceptible d'être assorti d'un référé suspension. A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure. -recours de pleine juridiction: les modalités de ce recours sont présentées dans le règlement de la consultation (conditions prévues par la jurisprudence Tarn-et-Garonne CE 16.4.2014 n

Source: OJS 2017/S 166-341793 (2017-08-29)

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