Accord-Cadre relatif à la surveillance générale et à la sécurité-incendie du Centre des Congrès Couvent des Jacobins

Destination Rennes Tourisme Congrès

Accord-Cadre relatif à la surveillance générale et la sécurité-incendie du Centre des congrès Couvent des Jacobins de Rennes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-08-02 Avis de marché
2018-01-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: DR024
Brève description:
Accord-Cadre relatif à la surveillance générale et la sécurité-incendie du Centre des congrès Couvent des Jacobins de Rennes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes Tourisme Congrès
Adresse postale: 11 rue Saint-Yves, CS 26410
Code postal: 35064
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: http://www.centre-congres-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: w.pascal@destinationrennes.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-02 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306654
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
Le Centre des Congrès de Rennes Métropole est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 1ère catégorie dont l'effectif maximum 6000 personnes, recevant des manifestations de types L (salles de réunion, spectacles), avec des activités de type T (exposition), de type N (restauration, débit de boissons), de type W (administration, banque et bureaux) et de type Y (Musée).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est un appel d'offres ouvert, lancé conformément à l'article 42-i de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 précitée et aux articles 25 et 66 à 68 du décret du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire portant sur des prestations de services. Il ne comporte ni minimum ni maximum. Les spécifications techniques de l'accord-cadre sont indiquées dans le CCTP disponible à l'adresse du profil acheteur.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, prévue, à titre indicatif, pour le mois d'octobre 2017. Il est éventuellement renouvelable tacitement trois fois pour une année supplémentaire, chaque reconduction étant indépendante. La durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder un maximum de quatre années.
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Informations complémentaires:
Le Centre des Congrès de Rennes Métropole est un ERP (Établissement Recevant du Public) de 1ère catégorie dont l'effectif maximum 6000 personnes, recevant des manifestations de types L (salles de réunion, spectacles), avec des activités de type T (exposition), de type N (restauration, débit de boissons), de type W (administration, banque et bureaux) et de type Y (Musée).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une copie de l'autorisation permettant l'exercice d'une activité privée de surveillance et gardiennage conformément aux articles L611-1 et L612-9 à L612-19 du code de sécurité intérieure;
Une lettre de candidature suivant le modèle Dc1, dans la dernière version mise à jour (téléchargeable sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) et dûment complétée (à titre d'information, au 27 avril 2017 la dernière mise à jour date du 26 octobre 2016).
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Il est possible d'utiliser à cet effet le formulaire Dc2; (à titre d'information, au 27 avril 2017 la dernière mise à jour date du 26 octobre 2016).
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre;
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Articles L611-1 et suivants du code de sécurité intérieure concernant les activités privée de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard- BP 3127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Un référé précontractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au Vi.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre. Un référé contractuel peut également être exercé après la signature du contrat dans le respect des articles 11 à 14 de l'ordonnance susnommée.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306654 (2017-08-02)
Avis d'attribution de marché (2018-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la surveillance générale et à la sécurité-incendie du Centre des congrès couvent des jacobins
Valeur totale du marché: 214 636 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Destination Rennes — Tourisme Congrès
Adresse postale: 11,rue Saint-Yves CS 26410

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-02 📅
Date de publication: 2018-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 002-001838
Se réfère à l'avis: 2017/S 148-306654
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, prévue, à titre indicatif, pour le mois d'octobre 2017. Il est éventuellement renouvelable tacitement 3 fois pour une année supplémentaire, chaque reconduction étant indépendante. La durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder un maximum de 4 années.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert relatif à la surveillance générale et à la sécurité-incendie du Centre des congrès couvent des jacobins, lancé conformément à l'article 42-I de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 précitée et aux articles 25 et 66 à 68 du décret du 25.3.2016.
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L'accord-cadre est rémunéré selon les prestations:
— par des prix forfaitaires conformément à l'article 17 du décret no 2016-360,
— par des prix unitaires s'appliquant aux quantités réellement exécutées.
Le montant forfaitaire du marché est de 214 636 EUR HT.
Le montant de la part unitaire est sans minimum ni maximum: les prix pour chaque prestations sont indiqués dans le bordereau des prix unitaires.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa notification, prévue, à titre indicatif, pour le mois d'octobre 2017. Il est éventuellement renouvelable tacitement 3 fois pour une année supplémentaire, chaque reconduction étant indépendante. La durée de l'accord-cadre ne pourra donc pas excéder un maximum de 4 années.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation des moyens humains prévus pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Qualité de l’organisation des moyens techniques affectés au site pour l’exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie d’intervention et de la gestion de l’outil déporté
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abelard — BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— un référé pré-contractuel peut être engagé en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant l'instance citée au VI.4.1, sur le fondement des articles 2 à 4 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et suivants du code de procédure civile. Ce recours doit être exercé avant la signature de l'accord-cadre,
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— un référé contractuel peut également être exercé après la signature du contrat dans le respect des articles 11 à 14 de l'ordonnance susnommée.
Source: OJS 2018/S 002-001838 (2018-01-02)
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