Accord cadre relatif à la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics

Conseil départemental du Nord

Accord Cadre relatif à la location temporaire sans chauffeur de véhicules industriels, d'engins spéciaux et de matériels spécifiques de travaux publics pour le Département du Nord est composé de 5 lots: Lot 1 location de petit matériel de travaux publics et d'espaces verts, lot 2 location d'engins d'élévation de personnes et de manutention, lot 3 location d'engins de travaux publics, lot 4 location longue durée de pelle hydraulique «Spéciale curage», lot 5 location longue durée de balayeuse aspiratrice équipée d'une rampe arrière spécifique pour l'aspiration des rejets après les opérations de gravillonnage. Les mentions du présent article sont complétées par celles indiquées à l'article 2.1.1 du Règlement de la Consultation. Date prévisionnelle de commencement des marchés subséquents: octobre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-17	Avis de marché
2017-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs routiers
Numéro de référence: 201701080
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement d'entretien routier 📦
Tracteurs routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: pap-travaux@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735084 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-22 📅
Date de publication: 2017-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 158-327361
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 613 858 EUR 💰
Intitulé du lot: Location de petit matériel de travaux publics et d'espaces verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de petit matériel de travaux publics et d'espaces verts.
Valeur estimée hors TVA: 176 296 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Location d'engins d'élévation de personnes et de manutention
Numéro du lot: 2
Brève description: Location d'engins d'élévation de personnes et de manutention.
Valeur estimée hors TVA: 511 798 EUR 💰
Intitulé du lot: Location d'engins de travaux publics
Numéro du lot: 3
Brève description: Location d'engins de travaux publics.
Valeur estimée hors TVA: 361 564 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée de pelle hydraulique «Spéciale curage»
Numéro du lot: 4
Brève description: Location longue durée de pelle hydraulique «Spéciale curage».
Valeur estimée hors TVA: 414 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice
Numéro du lot: 5
Brève description:

Location longue durée d'une balayeuse aspiratrice équipée d'une rampe arrière spécifique pour l'aspiration des rejets après les opérations de gravillonnage.

Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'opérateur économique ( seul, ou en cas de groupement, chaque cotraitant, et les sous-traitants) devra remettre: la lettre de candidature (imprimé Dc1) ainsi que l'attestation relative à l'emploi de travailleurs détachés, dûment complétées.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute déclaration qui s'avèrerait fausse, peut conduire le pouvoir adjudicateur à résilier le marché pour faute du titulaire avec une exécution aux frais et risques de ce dernier.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation.

L'imprimé Dc1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat.

Les mentions visées au présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Lille.
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Point de contact: Pôle achat public — bureau 202 (coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct.

Chaque lot sera attribué à six (6) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes est suffisant pour chacun des lots.

Fréquence de mise en concurrence: La conclusion des marchés subséquents passés sur le fondement de chaque accord-cadre interviendra lors de la survenance du besoin.

Pour chaque lot, les prix indiqués par le soumissionnaire dans le bordereau des prix unitaires de l'accord cadre constituent des plafonds aux offres remises dans le cadre des passations de marchés subséquents.

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics.

Modalités de paiement: le délai global de paiement est de 30 jours après réception de la facture. Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Unitémonétaire: l'euro.tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur: Les plis, quel que soit le mode de transmission, parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante. Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Suite article voies et délais de recours: Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4.4.2014, no358994): Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 59542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis: Référé pré-contractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative): Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative): Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité. Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié. Suite de l'article dans «Renseignements complémentaires».

Source: OJS 2017/S 158-327361 (2017-08-17)

Avis d'attribution de marché (2017-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cet avis concerne les lots 1 à 4. Chaque marché public est conclu sans seuil maximum ni minimum. Chaque lot a été attribué à six (6) opérateurs économiques, dès lors que le nombre d'offres conformes était suffisant. Durée en mois: 48.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 210-436552
Se réfère à l'avis: 2017/S 158-327361
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 17-116890 diffusée le 19.8.2017.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-24 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle achat public — bureau 202

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication au BOAMP n° 17-116890 diffusée le 19.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n° 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R. 421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 210-436552 (2017-10-30)

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