Accord-cadre relatif à la location longue durée de véhicules terrestre à moteurs électriques de services pour les besoins de Partenord Habitat
Le marché est conclu en application du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'ordonnance n° 2015-0899 du 23.7.2015. La présente consultation est répartie en lot unique. Le marché est un marché à bons de commandes, en application de l'article 78 et 80 du décret n° 2016-0360 du 25.3.2016, conclus avec un montant minimum de 15 000 EUR HT et sans montant maximum. Le marché est un marché à bon de commandes passés pour une période de 36 (trente six) mois à compter de leur date de notification (prévue en février 2018). Les marchés sont traités à prix unitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2017-11-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-11-03
|
Avis de marché
|