Accord cadre relatif à la déconstruction d'ouvrages divers et l'entretien à l'intérieur de propriétés foncières pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la ville de Villiers le Bel

Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-Le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation du présent accord cadre, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les prestations demandées dans le cadre de cet accord cadre à bons de commandes sont les suivantes: déconstruction d'ouvrages divers, bâtiments de tout type, constructions préfabriquées en matériaux de récupération ou en maçonnerie traditionnelle; murets, clôtures, dallages, etc. ; désamiantage, abattage d'arbres; travaux divers de terrassement, construction d'ouvrage de protection et de clôture; collecte, tri, évacuation et traitement des déchets issus des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cardem

Qui ?

• Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-08	Avis de marché
2017-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 1763T
Brève description:

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-Le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation du présent accord cadre, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Les prestations demandées dans le cadre de cet accord cadre à bons de commandes sont les suivantes: déconstruction d'ouvrages divers, bâtiments de tout type, constructions préfabriquées en matériaux de récupération ou en maçonnerie traditionnelle; murets, clôtures, dallages, etc. ; désamiantage, abattage d'arbres; travaux divers de terrassement, construction d'ouvrage de protection et de clôture; collecte, tri, évacuation et traitement des déchets issus des travaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy Pays de Fce
Adresse postale: 6 bis avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316384
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.les prix sont révisés annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées dans le cadre de cet accord cadre à bons de commandes sont les suivantes: déconstruction d'ouvrages divers, bâtiments de tout type, constructions préfabriquées en matériaux de récupération ou en maçonnerie traditionnelle; murets, clôtures, dallages, etc. ; désamiantage, abattage d'arbres; travaux divers de terrassement, construction d'ouvrage de protection et de clôture; collecte, tri, évacuation et traitement des déchets issus des travaux.

Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.les prix sont révisés annuellement.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et le territoire de la ville de Villiers le Bel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme

de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en

agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en

qualité de membres de plusieurs groupements. Renseignements sur la situation juridique de l'entreprise:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

Un extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers (de moins de 3 mois).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin):

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat;

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats:

Désamiantage: qualification retrait d'amiante Qualibat 1552 ou Afaq Afnor, attestations en cours de validité.

Démolition: Qualibat 1111 ou de références, ou de qualifications équivalentes.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (veuillez vous reporter au réglement de la consultation pour le détail des sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Villiers-Le-Bel
Adresse postale: mairie de Villiers le Bel 32 rue de la République
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-villiers-le-bel.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ville-villiers-le-bel.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Point de contact: service des marchés publics
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pièces constituant l'offre: l'acte d'engagement (Ae) et ses annexes; Le cahier des clauses administratives

particulières (Ccap); Le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes; Le bordereau des prix unitaires (Bpu); Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et comportant les éléments nécessaires à l'analyse précisés au règlement de la consultation (article 6.1); Copie de sauvegarde sur clef USB ou cd rom.

Pour les éventuelles variantes: (article 2.2 du règlement de la consultation).

Modalités de retraits du Dce/ modalités de remise des offres: merci de vous référer au règlement

de la consultation. Modifications du Dce/Renseignements complémentaires: Le pouvoir adjudicateur se

réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 11 jours

avant la date limite de réception des offres. Pour tout renseignement complémentaire

concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite

de réception des offres, une demande écrite par l'intermédiaire du profil d'acheteur du

pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://roissy-online.marcoweb.fr ou à l'adresse

suivante: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS-LE-BEL Courriel: servicemarches@roissypaysdefrance.fr

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 9 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 153-316384 (2017-08-08)

Avis d'attribution de marché (2017-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation du présent accord cadre, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-439925
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316384
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.les prix sont révisés annuellement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations demandées dans le cadre de cet accord-cadre à bons de commandes sont les suivantes:

Déconstruction d'ouvrages divers, bâtiments de tout type, constructions préfabriquées en matériaux de récupération ou en maçonnerie traditionnelle; murets, clôtures, dallages, etc. ; désamiantage, abattage d'arbres; travaux divers de terrassement, construction d'ouvrage de protection et de clôture; collecte, tri, évacuation et traitement des déchets issus des travaux.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Villiers-le-Bel
Adresse postale: Mairie de Villiers-le-Bel, 32 rue de la République

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre relatif à la déconstruction d'ouvrages divers et l'entretien à l'intérieur de propriétés foncières pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la ville de Villiers-le-Bel, pour un montant sans minimum ni maximum annuel a été attribué à la société Cardem.

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour 12 mois. L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 212-439925 (2017-11-02)

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