Accord cadre relatif à la déconstruction d'ouvrages divers et l'entretien à l'intérieur de propriétés foncières pour la communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la ville de Villiers le Bel
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-Le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation du présent accord cadre, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Les prestations demandées dans le cadre de cet accord cadre à bons de commandes sont les suivantes: déconstruction d'ouvrages divers, bâtiments de tout type, constructions préfabriquées en matériaux de récupération ou en maçonnerie traditionnelle; murets, clôtures, dallages, etc. ; désamiantage, abattage d'arbres; travaux divers de terrassement, construction d'ouvrage de protection et de clôture; collecte, tri, évacuation et traitement des déchets issus des travaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-08-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement
Numéro de référence: 1763T
Brève description:
“La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-Le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation...”
Brève description
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-Le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation du présent accord cadre, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-08 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-316384
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
“L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de...”
L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Source: OJS 2017/S 153-316384 (2017-08-08)
Avis d'attribution de marché (2017-11-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation...”
Brève description
La communauté d'agglomération Roissy Pays de France et la commune de Villiers-le-Bel se sont constituées en groupement de commandes en vue de la passation du présent accord cadre, conformément aux dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n
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Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-11-02 📅
Date de publication: 2017-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 212-439925
Se réfère à l'avis: 2017/S 153-316384
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et du bordereau des prix.les prix sont révisés annuellement.
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Source: OJS 2017/S 212-439925 (2017-11-02)