Accord-cadre relatif a l'exécution d'une ligne régulière de transport de voyageurs

Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse

La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — bourg-en-Bresse).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-25 Avis de marché
2018-03-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 17044AO
Brève description:
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse souhaite confier à un prestataire de services l'exploitation d'une ligne régulière de transport (ligne Verjon — bourg-en-Bresse).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsene d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@ca3b.fr 📧
Téléphone: +33 474247515 📞
Fax: +33 474247513 📠
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-25 📅
Date limite de soumission: 2017-11-27 📅
Date de publication: 2017-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 208-430546
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
En application des articles 78 et 80 du décret n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 550 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une ligne régulière (Verjon — bourg-en-Bresse) pour le compte de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse sur son ressort territorial.
La Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse — autorité Organisatrice des Transports — agit en tant que Pouvoir Adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre.
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements:
La durée de l'accord-cadre est fixée à vingt (20) mois à compter de sa date de notification, reconductible par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur, deux (2) fois, pour une durée d'un (1) an, soit une durée totale maximale de trois (3) ans et 8 mois.
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La date de début d'exécution de l'accord-cadre est fixée au 2.1.2018.
Informations complémentaires: En application des articles 78 et 80 du décret n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation propre des opérateurs économiques:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) ou document équivalent;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Extrait K bis datant de moins de 3 mois ou document équivalent, et le cas échéant, un pouvoir du représentant habilité à engager le candidat.
Situation économique et financière:
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois (3) dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global ainsi que la part de celui-ci consacrée aux services objet de l'accord-cadre (transport public routier de voyageurs) pour les trois (3) derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Présentation de références similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois (3) dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Articles R. 3113-2 et suivants du code des transports; profession de transporteur routier de personnes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://www.ccm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat pourra retirer le dossier de consultation des entreprises gratuitement par téléchargement sur la plateforme: http://ccm.marcoweb.fr.
Les plis seront transmis sous enveloppe cachetée portant les mentions:
«Accord-cadre relatif à l'exécution d'une ligne régulière — ne pas ouvrir — a l'attention du service Commande Publique».
Les plis devront être remis à l'adresse suivante:
Communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse — 3 avenue Arsène d'Arsonval — 01000 Bourg-en-Bresse.
Soit par voie postale par recommandé avec accusé de réception;
Soit sur place, auprès du secrétariat de la Communauté d'agglomération (voir adresse ci-dessus) contre récépissé, aux heures suivantes:
Lundi-Jeudi: 8:30-12:00 / 14:00-17:30;
Vendredi: 9:00-12:00 / 14:00-16:30;
Soit par voie électronique: le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://ccm.marcoweb.fr
Sont retenus les candidats justifiant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes pour exécuter l'accord-cadre.
Le jugement des offres sera effectué en application des critères suivants:
Prix (60 %) apprécié au regard du détail quantitatif estimatif de la manière suivante:
Services mis en place à la date de notification de l'accord-cadre: services commerciaux, services de doublages scolaires et services à la demande précisés à l'annexe 1 du CCTP (55 %);
Véhicules supplémentaires et/ou renouvellement à mettre en service pendant l'accord-cadre (5 %).
Il est rappelé aux candidats que les prix unitaires hors taxes du bordereau des prix et du détail quantitatif estimatif doivent être identiques.
En cas de contradiction entre ces deux documents, les prix du bordereau des prix prévaudront sur les prix du détail quantitatif estimatif. Le détail quantitatif estimatif sera corrigé en conséquence.
Valeur technique (40 %) appréciée au regard du mémoire technique, au vu des 4 sous-critères suivants:
Qualité de service (10 %);
Qualité du parc de véhicules (10 %);
Continuité du service (16 %);
Démarche de développement durable (4 %).
Se reporter à l'article 7 du RC pour le détail des sous critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141410 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. n
Source: OJS 2017/S 208-430546 (2017-10-25)
Avis d'attribution de marché (2018-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif a l'execution d'une ligne reguliere de transport de voyageurs.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsene d'Arsonval — CS 88000

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-05 📅
Date de publication: 2018-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 045-099052
Se réfère à l'avis: 2017/S 208-430546
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
En application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum soit 550 000 EUR (HT). Minimum pour la durée totale du marché (3 ans et 8 mois).
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution d'une ligne régulière (Verjon — bourg-En-Bresse) pour le compte de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse sur son ressort territorial. La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse , autorité organisatrice des transports, agit en tant que Pouvoir Adjudicateur pour la procédure de passation du présent accord-cadre.
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Informations complémentaires:
En application des articles 78 et 80 du décret nº2016-360, les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum annuel de 150 000 EUR HT et sans montant maximum soit 550 000 EUR (HT). Minimum pour la durée totale du marché (3 ans et 8 mois).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires
La consultation citée en objet a été déclarée sans suite le 20.12.2017 sur le fondement de l'article 98 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
En effet, une réorganisation des services imposée directement par la Loi notre en cours et non finalisée impacte les prestations ayant vocation à être confiées au titulaire du marché en cause.
Une nouvelle consultation, prenant en considération les incidences de cette réorganisation des services, devrait être prochainement lancée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Le référé précontractuel (art L.551-1 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,
— Le référé contractuel (art L.551-13 et suivants du code de justice administrative) qui peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
— le recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, (CE, 4.4.2014, département Tarn et Garonne, req. nº 358994) .
Source: OJS 2018/S 045-099052 (2018-03-05)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Ain