Accord-cadre relatif à l'acquisition de livres en langues française et étrangères pour le réseau des médiathèques de Saint-Quentin-en-Yvelines

CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret n 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Saint-Quentin-en-Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Services de reliure et de finition › Services de reliure

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-19	Avis de marché
2018-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: 17ff-Mp-1242-A
Brève description:

le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance n le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel, en montant ou en quantité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Services de reliure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène-Hénaff
Code postal: 78192
Commune postale: Trappes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Courrier électronique: celine.reboulet@sqy.fr 📧
Téléphone: +33 139448080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-19 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 139-285003
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Concernant l'office, le soumissionnaire s'engage à: fournir un office tous les 2 mois, en 1 exemplaire, destiné à l'ensemble du réseau, livré dans un lieu unique, selon un calendrier préalablement défini en accord avec la direction du réseau des médiathèques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel, en montant ou en quantité.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: fourniture de fictions pour la jeunesse avec un office
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de fictions pour la jeunesse comprenant des romans, des albums et des contes, en langues française et étrangère.

Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2018.il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période d'un an chacune. Chaque reconduction débutera le 1

Description des options:

En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Fourniture de documentaires pour les adultes et la jeunesse
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture d'ouvrages documentaires en langue française et étrangères.
Valeur estimée hors TVA: 94 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter du 1.1.2018 et jusqu'au 31.12.2018.il pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une période d'un an chacune. Chaque reconduction débutera le 1

Intitulé du lot: Fourniture de bd adultes et jeunesse avec un office
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de bd adultes et jeunesse en langue française et étrangère.
Valeur estimée hors TVA: 33 000 EUR 💰
Description des options:

En application de l'article 30-I-7°) du décret 2016-360 du 25.3.2016, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés négociés pour des prestations similaires à celles du marché en cours, à exécuter par le même titulaire.

Informations complémentaires:

Fournir un office tous les 2 mois, en 1 exemplaire, destiné à l'ensemble du réseau, livré dans un lieu unique, selon un calendrier préalablement défini en accord avec la direction du réseau des médiathèques.

Intitulé du lot: Fourniture de fictions adulte
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de fictions pour les adultes en langue française et étrangères.
Valeur estimée hors TVA: 44 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de livres reliés
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de livres équipés adultes et jeunes (comprenant fictions, documentaires et bd, dans toutes les disciplines) prêts à l'usage en bibliothèque.

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— en complément du DC1, les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, utiliser le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou un document équivalent,

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants: Imprimé DC1 ou document équivalent accompagné des attestations sur l'honneur contenues dans le DC1,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement de l'avance, à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Le marché est financé sur fonds propres de Saint-Quentin-en-Yvelines.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le versement d'une avance est prévu dans les conditions prévues aux articles 110.I, 110.II.1°) (prestations forfaitaires) et 110.II.3°) (prestations sur bons de commande) du décret n

Le prix est ajustable conformément à la loi n

Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

Toutefois, les candidats sont informés que:

— il n'est pas interdit de se présenter à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Sqy.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 90
Pondération du prix: 10
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780045100012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: réseau des médiathèques
Téléphone: +33 139447915 📞
Courrier électronique: isabelle.jacquelain@sqy.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines: service marchés publics
Courrier électronique: anne.delapasse@sqy.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.agglo-sqy.fr/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines — communauté d'agglomération: service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, ZA du Buisson de la Couldre
Commune postale: Trappes
Code postal: 78192
Téléphone: +33 139448029 📞
Courrier électronique: chantal.delanchy@sqy.fr 📧
Fax: +33 130571264 📠
Source: OJS 2017/S 139-285003 (2017-07-19)

Avis d'attribution de marché (2018-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre fixant l'ensemble des stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin, conformément à l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360. Le présent accord-cadre est conclu sans minimum ni maximum annuel, en montant ou en quantité.

Valeur totale du marché: 87 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: C.a. de Saint-Quentin-en-Yvelines
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff
Contact
Courrier électronique: julie.gonzalvez@sqy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-09 📅
Date de publication: 2018-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 007-011302
Se réfère à l'avis: 2017/S 139-285003
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de fictions pour la jeunesse avec un office
Description des options: En application de l'article 30-i-7
Intitulé du lot: Fourniture de Bd adultes et jeunesse avec un office
Brève description: Fourniture de Bd adultes et jeunesse en langue française et étrangère.
Informations complémentaires:

Fournir un office tous les 2 mois, en 1 exemplaire, destiné à l'ensemble du Réseau, livré dans un lieu unique, selon un calendrier préalablement défini en accord avec la direction du réseau des médiathèques.

Brève description:

Fourniture de livres équipés adultes et jeunes (comprenant fictions, documentaires et Bd, dans toutes les disciplines) prêts à l'usage en bibliothèque.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi sont les suivantes: toute demande de consultation doit être adressée au service marchés publics, soit par télécopie (01.30.57.12.64), soit par courrier (Saint-Quentin-en-Yvelines - communauté d'agglomération, service marchés publics, BP 10118, 78192 Trappes Cedex). Après réception de la demande, le service Marchés publics prendra contact avec le demandeur afin de fixer une date de rendez-vous pour procéder gratuitement à la consultation du contrat sur place, dans les locaux du service marchés publics de Saint-Quentin-en-Yvelines (1 rue Eugène Hénaff 78190 Trappes). Cet avis vaut mesure de publicité concernant la signature du contrat.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération: Service marchés publics
Adresse postale: 1 rue Eugène Hénaff, Za du Buisson de la Couldre
Source: OJS 2018/S 007-011302 (2018-01-09)

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