Accord-cadre relatif à des prestations d'assistance au développement de systèmes d'information de l'IGN

Institut Geographique National

Les prestations d'assistance à réaliser portent sur l'exécution d'études, sur la réalisation de logiciels et de leur maintenance corrective et évolutive associée, dans le cadre d'unités d'oeuvre. Ces unités d'oeuvre servent de base à l'établissement de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alter Way Makers
• VNext

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance › Services d'assistance relative aux systèmes

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-09	Avis de marché
2017-04-03	Informations complémentaires
2017-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance relative aux systèmes
Numéro de référence: Gbm 17014
Brève description:

Les prestations d'assistance à réaliser portent sur l'exécution d'études, sur la réalisation de logiciels et de leur maintenance corrective et évolutive associée, dans le cadre d'unités d'oeuvre. Ces unités d'oeuvre servent de base à l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance relative aux systèmes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-09 📅
Date limite de soumission: 2017-04-11 📅
Date de publication: 2017-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 051-094050
Numéro JO-S: 51
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Applications basées sur Sharepoint
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot concerne principalement le développement et/ou la maintenance de sites Intranet ou Internet basés sur les technologies Sharepoint.

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions tacites de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Applications Web et mobiles
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot concerne principalement le développement et/ou la maintenance d'applications ou services sur Internet développés sous Symfony ou Drupal (part estimée à 80 % de ce lot) et le développement et / ou la maintenance d'applications mobiles sous Cordova (part estimée à 20 % de ce lot).

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit renseigner les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique E du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F du DC2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 051-094050 (2017-03-09)

Informations complémentaires (2017-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-04-27 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132971
Se réfère à l'avis: 2017/S 051-094050
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2017/S 070-132971 (2017-04-03)

Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assistance à réaliser portent sur l'exécution d'études, sur la réalisation de logiciels et de leur maintenance corrective et évolutive associée, dans le cadre d'unités d'œuvre. Ces unités d'œuvre servent de base à l'établissement de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — Département des marchés, 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317438
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations d'assistance à réaliser portent sur l'exécution d'études, sur la réalisation de logiciels et de leur maintenance corrective et évolutive associée, dans le cadre d'unités d'œuvre. Ces unités d'œuvre servent de base à l'établissement de bons de commande.

Ce lot concerne principalement le développement et/ou la maintenance d'applications ou services sur Internet développés sous Symfony ou Drupal (part estimée à 80 % de ce lot) et le développement et /ou la maintenance d'applications mobiles sous Cordova (part estimée à 20 % de ce lot).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
Source: OJS 2017/S 153-317438 (2017-08-09)

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