Accord-Cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'agence Française pour la biodiversité: élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite du changement

Onema

Accord-Cadre à bons de commandes, conclu en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 (article 80 du décret du 25.3.2016). L'accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret du 25.3.2016). Le marché a pour objet l'assistance de l'AFB, établissement public nouvellement créé, et résultant de la réunion de plusieurs établissements (l'agence des aires marines protégées, l'atelier technique des espaces naturels, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France) dans l'élaboration de son projet d'établissement (prestations de conseil). L'accord-cadre fait l'objet de 5 lots (un attributaire par lot).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.

Qui ?

• Onema

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-01	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2017-56
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'accompagnement professionnel 📦
Services de conseil en gestion des ressources humaines 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Onema
Adresse postale: 5 square Félix Nadar
Code postal: 94300
Commune postale: Vincennes
Contact
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr/ 🌏
Courrier électronique: achat@afbiodiversite.fr 📧
Téléphone: +33 145143600 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343574&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-01 📅
Date limite de soumission: 2017-10-04 📅
Date de publication: 2017-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 148-306717
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Critères d'attribution 1. Valeur technique (70 %): appréciée sur le fondement des éléments développés dans le mémoire technique: 1.1. La méthodologie proposée: 45 % — adéquation de la méthodologie aux besoins (adaptation et prise en compte des travaux déjà menés, compréhension du projet): 30 % — créativité et caractère innovant de la méthodologie proposée: 10 % — délais d'exécution: 5 % 1.2. Les ressources humaines et l'équipe dédiée: 25 % — note présentant l'équipe dédiée au projet (profils et qualités): 15 % — connaissance de l'équipe en matière de prestations d'appui (à développer dates, bénéficiaires et savoirs faire mis en oeuvre): 10 % 2. Prix des prestations (30 %) auditions Compte tenu des spécificités du marché, des auditions seront organisées, pour chacun des lots. Il est précisé que les auditions ne pourront nullement conduire à une négociation des offres. La plus stricte égalité de traitement entre les candidats sera observée.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Appui à la conduite du projet d'établissement
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette prestation consiste en une assistance à l'élaboration du projet d'établissement, définition de l'identité et des valeurs de l'AFB. Elle comporte des prestations de conseil, d'assistance et d'animation de réunions, la remise de livrables, en étroite collaboration avec l'équipe de pilotage de l'AFB, et les managers de l'AFB.

Les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans (24 mois). La durée maximale totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans (48 mois).

Intitulé du lot: Conception et animation de réunions ou de séminaires par des méthodes d'intelligence collective
Numéro du lot: 2
Brève description:

Cette prestation consiste à mettre en uvre des techniques d'intelligence collective afin d'entretenir avec les personnels de l'AFB dialogue, transversalité et coopération. L'objectif est de créer les conditions dune collaboration des personnels sur des projets concourant à la stratégie d'établissement, en cohérence avec le projet d'établissement. Il comporte des prestations de conseil, d'assistance et d'animation de séminaires, la remise de livrables.

Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans (24 mois) et pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans (24 mois). La durée maximale totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans (48 mois).

Intitulé du lot: Appui à la conception et au déploiement dune politique managériale
Numéro du lot: 3
Brève description:

Cette prestation consiste à assister l'AFB dans la structuration de la communauté managériale, et à proposer un plan d'actions pour l'accompagnement au changement, en cohérence avec le projet d'établissement. Elle comporte des prestations de conseil, d'assistance et d'animation de réunions, ou de séminaires, la conception et l'animation de formations, la remise de livrables.

Intitulé du lot: Accompagnement individuel et collectif, organisationnel et collectif
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette prestation consiste à accompagner les équipes et les personnels sous forme individuelle ou collective, prestations de coaching en cohérence et soutien à la politique managériale. Elle comporte des prestations de conseil, de formation pour les cadres et managers, entretiens individuels, conception et animation de séminaires, séances de co-développement.

Intitulé du lot: Appui à la conception et la mise en uvre dune stratégie de participation des citoyens à la construction des politiques de l'AFB
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette prestation consiste à accompagner l'afb dans son projet d'associer les citoyens à la construction des politiques quelle mène. Elle comporte des prestations de conseil, l'organisation de conférences de citoyens, et de réunions de pilotage, de groupes de réflexion

les prestations sont détaillées dans le CCTP.

Description des renouvellements:

Durée ferme de 24 mois, reconductible une fois pour 24 mois, soit une durée maximale totale de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

la déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle achat
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.afbiodiversite.fr/fr/contacts-implantations 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères d'attribution

1. Valeur technique (70 %): appréciée sur le fondement des éléments développés dans le mémoire technique:

1.1. La méthodologie proposée: 45 %

— adéquation de la méthodologie aux besoins (adaptation et prise en compte des travaux déjà menés, compréhension du projet): 30 %

— créativité et caractère innovant de la méthodologie proposée: 10 %

— délais d'exécution: 5 %

1.2. Les ressources humaines et l'équipe dédiée: 25 %

— note présentant l'équipe dédiée au projet (profils et qualités): 15 %

— connaissance de l'équipe en matière de prestations d'appui (à développer dates, bénéficiaires et savoirs faire mis en oeuvre): 10 %

2. Prix des prestations (30 %)

auditions

Compte tenu des spécificités du marché, des auditions seront organisées, pour chacun des lots. Il est précisé que les auditions ne pourront nullement conduire à une négociation des offres. La plus stricte égalité de traitement entre les candidats sera observée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel, sur le fondement des articles L. 551-1 et s. du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat.

Référé contractuel, sur le fondement des articles L. 551-13 et s. du code de justice administrative, jusqu'au 31ème jour à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut d'avis, dans le délai de 6 mois à compter de la signature du contrat.

Recours contre le contrat, dans le délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 148-306717 (2017-08-01)

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