Accord-Cadre relatif à des prestations d'appui au projet d'établissement de l'agence Française pour la biodiversité: élaboration, construction, déploiement, accompagnement et conduite du changement
Accord-Cadre à bons de commandes, conclu en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 (article 80 du décret du 25.3.2016). L'accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret du 25.3.2016). Le marché a pour objet l'assistance de l'AFB, établissement public nouvellement créé, et résultant de la réunion de plusieurs établissements (l'agence des aires marines protégées, l'atelier technique des espaces naturels, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France) dans l'élaboration de son projet d'établissement (prestations de conseil). L'accord-cadre fait l'objet de 5 lots (un attributaire par lot).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-08-01.
Avis de marché (2017-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Numéro de référence: 2017-56
Brève description:
“Accord-Cadre à bons de commandes, conclu en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Brève description
Accord-Cadre à bons de commandes, conclu en application de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et son décret d'application nº 2016-360 du 25.3.2016 (article 80 du décret du 25.3.2016). L'accord-cadre est conclu selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (art. 66 à 68 du décret du 25.3.2016). Le marché a pour objet l'assistance de l'AFB, établissement public nouvellement créé, et résultant de la réunion de plusieurs établissements (l'agence des aires marines protégées, l'atelier technique des espaces naturels, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques et les Parcs nationaux de France) dans l'élaboration de son projet d'établissement (prestations de conseil). L'accord-cadre fait l'objet de 5 lots (un attributaire par lot).