Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Montereau-Fault-Yonne
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne:
— la Collégiale Notre-Dame-Saint-Loup,
— le Prieuré Saint-Martin.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n'y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents avec minimum d'un marché subséquent et pas de maximum concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-04-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MFY-1703
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134757
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.”
Source: OJS 2017/S 071-134757 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux...”
Brève description
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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Type de document: Avis d'attribution de marché