Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Montereau-Fault-Yonne
Ville de Montereau
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne:
— la Collégiale Notre-Dame-Saint-Loup,
— le Prieuré Saint-Martin.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n'y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents avec minimum d'un marché subséquent et pas de maximum concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.
Le délai de réception des offres était de 2017-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-04-06 | Avis de marché |
| 2017-08-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MFY-1703
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatdgs@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134757
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour remplir la mission
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 071-134757 (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: MFY-1703
Brève description:
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne:
— la Collégiale Notre-Dame-Saint-Loup,
— le Prieuré Saint-Martin.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n'y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents avec minimum d'un marché subséquent et pas de maximum concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montereau
Adresse postale: 54 rue Jean Jaurès
Code postal: 77130
Commune postale: Montereau-Fault-Yonne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-montereau77.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatdgs@ville-montereau77.fr 📧
Téléphone: +33 164704400 📞
Fax: +33 164704407 📠
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL pour la participation: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date limite de soumission: 2017-05-11 📅
Date de publication: 2017-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 071-134757
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne:
— la Collégiale Notre-Dame-Saint-Loup,
— le Prieuré Saint-Martin.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n'y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents avec minimum d'un marché subséquent et pas de maximum concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.
L'accord-cadre aura une durée de 4 ans à compter de la date de notification.
La rémunération du titulaire se fera sur la base de prix unitaires, de prix forfaitaires ou de prix mixtes qui seront définitivement fixés par chaque marché subséquent. Les prix sont révisables. Le titulaire devra fournir un cautionnement au cas où des avances lui seraient consenties. Le titulaire n'est pas soumis à une retenue de garantie.
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Informations complémentaires:
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— liste de référence pour des prestations de même nature et de même importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché sera attribué à un candidat ou un groupement dont le mandataire possède la qualification d'architecte en chef des monuments historiques ou l'architecte présentant des qualités équivalentes au sens du décret n° 2007-1405 du 28.9.2007.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et méthodologie pour remplir la mission
Critère de qualité (pondération): 70 %
Pondération du prix: 30 %
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2017/S 071-134757 (2017-04-06)
Avis d'attribution de marché (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317423
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134757
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Source: OJS 2017/S 153-317423 (2017-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne:
— la collégiale Notre-Dame-Saint-Loup,
— le Prieuré Saint-Martin.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n'y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents avec minimum d'un marché subséquent et pas de maximum concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: s.quesnel@ville-montereau77.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-09 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317423
Se réfère à l'avis: 2017/S 071-134757
Numéro JO-S: 153
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
— la collégiale Notre-Dame-Saint-Loup,
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-26 📅
Source: OJS 2017/S 153-317423 (2017-08-09)
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