Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Montereau-Fault-Yonne
L'accord-cadre est passé sur appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 67, 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre porte sur des prestations de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique ou ancien concernant les ouvrages suivants, situés sur le territoire de la commune de Montereau-Fault-Yonne:
— la Collégiale Notre-Dame-Saint-Loup,
— le Prieuré Saint-Martin.
L'accord-cadre sera conclu avec un seul attributaire (attributaire unique ou groupement conjoint).
Il n'y aura donc pas de remise en concurrence lors de la passation de chaque marché subséquent.
L'accord-cadre ne prévoit aucun rythme de passation du ou des marchés subséquents.
L'accord-cadre donnera lieu à la passation de marchés subséquents avec minimum d'un marché subséquent et pas de maximum concernant le nombre ou le montant des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-06
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Avis de marché
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| 2017-08-09
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Avis d'attribution de marché
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