Accord-Cadre relatif à des missions de déménagement du mobilier des locataires de l'epfif dans le cadre de la mise en oeuvre des ORCOD-IN de Grigny et Clichy-Sous-Bois

EPF Ile-de-France

Le marché concerne des prestations de déménagement (enlèvement, transport et installation) du mobilier des locataires de l'epfif, qui seraient amenés à être relogés dans le cadre des opérations de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national. Les prestations sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, la présente consultation est allotie comme suit: Lot no1 (Accord-Cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'epfif de Grigny 2 à Grigny); Lot no2 (Accord-Cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'epfif du Bas Clichy à Clichy-Sous-Bois). Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire passé, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 80 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jep

Qui ?

• EPF Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-25	Avis de marché
2018-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: ORCOD201708
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Île-de-France
Adresse postale: 4-14 rue Ferrus
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.grandepf.fr/ 🌏
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Téléphone: +33 140789090 📞
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
URL pour la participation: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-25 📅
Date limite de soumission: 2017-10-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382844
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Le présent lot est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application de l'article 80 du décret du 25 mars 2016. Conformément à l'article 78.ii du décret précité, ce dernier est passé sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. A titre indicatif, et sans que cela n'engage le maître d'ouvrage, les estimations du nombre de déménagements sont de 20 à 25 par an en moyenne.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'epfif de Grigny 2 à Grigny
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de déménagement du mobilier des locataires de l'epfif, qui seraient amenés à être relogés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'orcod IN de Grigny 2.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent lot est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être renouvelé 3 fois, annuellement par tacite reconduction pour 12 mois sans que sa durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non reconduction, la décision du maître d'ouvrage devra être notifiée au titulaire par courrier deux mois avant l'échéance du terme.

Description des options:

En application de l'article 30 du Décret relatif aux Marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Accord-Cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'epfif du Bas Clichy à Clichy-Sous-Bois
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de déménagement du mobilier ainsi que des effets personnels des locataires de l'epfif, qui seraient amenés à être relogés dans le cadre de la mise en oeuvre de l'orcod IN du bas Clichy.

Informations complémentaires:

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: MD05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grigny.

Clichy sous bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: Adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2: Le déroulement des missions
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-epfif.com 🌏
URL des documents: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: Pour tous renseignements complémentaires, il sera possible d'adresser des demandes écrites à l'attention de Mme SAMEDI Mélanie: service-marches@epfif.fr La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.epfif.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://epfif.synapse-entreprises.com/ 🌏
Point de contact: Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté à l'adresse et dans les conditions fixées à l'article 10.2 du règlement de consultation.

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelé au regard du calendrier des reconductions ou non-reconductions annuelles décidées par le pouvoir adjudicateur.

La liste des documents a produire pour L'Offre (1 version en originale sur papier + 1 version si possible sur CDROM ou clé USB, dont le bordereau des prix unitaires en version Excel) est indiquée à l'article 9.2 du règlement de consultation. Note importante: Toute offre ne comportant pas toutes les pièces énumérées pour l'offre sera déclarée irrégulière. L'Absence d'une des pièces entraine l'élimination de l'offre présentée. Jugement des offres: Pour chaque lot, le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du Décret relatif aux Marchés Publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération: Critère no1 — adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission, notée sur 30 points, et répartie comme suit: Sous critère no1: le nombre d'agents mobilisés par surface pour le déménagement standard et pour le déménagement confort sur 6 points; Sous critère no2: L'Expérience des agents mobilisés pour l'exécution des prestations sur 6 points; Sous critère no3: Le nombre de camion (minimum 12 m3) mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations sur 6 points; Sous critère no4: Le nombre d'élévateur mis à disposition par le candidat pour l'exécution des prestations sur 6 points; Sous critère no5: Lieu de stockage intermédiaire sur 6 points. Critère no2 — le déroulement des missions, notées sur 30 points, et répartie comme suit: Sous critère no1: La procédure mise en place pour intervenir dans les délais sur 8 points; Sous critère no2: La méthodologie générale pour chaque étape des prestations sur 15 points; Sous critère no3: La présentation relative aux interventions supplémentaires, en urgence et exceptionnelles, avec mise en place d'un effectif exceptionnel sur 7 points. Critère no3 — le prix (sur la base du Devis Quantitatif Estimatif valant Bordereau de Prix Unitaires de l'accord-cadre) noté sur 40 points. Chaque sous-critère des critères 1 et 2 sera apprécié en fonction des éléments demandés à l'article 9.2 du présent règlement de consultation. Visite des lieux Une visite obligatoire de site sera organisée en présence du Maître d'ouvrage pour le lot 1 (Grigny). En effet, il est précisé aux candidats que le stationnement au pied des immeubles peut se révéler difficile à Grigny. Aucune revendication liée à la méconnaissance des lieux ne pourra être opposée au maître d'ouvrage lors de l'exécution du marché. Il est de surcroit établi que tous les éléments visibles ou identifiables avant l'ouverture du chantier sont réputés connus par le candidat et ne pourront motiver une remise en cause des prix du marché. Pour le lot no1: Grigny, deux visites de site sont prévues à l'adresse du site (10 rue Lavoisier — gRIGNY 91). Les visites se dérouleront: Le mercredi 11 octobre 2017 /Et le mercredi 18 octobre 2017. Aucune autre visite ne sera organisée. Pour effectuer ces visites sur Grigny, les candidats devront s'adresser à M. Simon SADOU (ssadou@epfif.fr), précisant le nombre, l'identité et un numéro de portable permettant de joindre les participants à la visite. Le candidat devra également indiquer la date de visite souhaitée (mercredi 11 ou 18 octobre) ainsi que l'heure. Il est à noter que deux personnes maximum, par entreprise, pourront participer à la visite. A l'issue de la visite, le Maître d'ouvrage remettra au candidat une attestation de visite. Pour le lot no2: Clichy-Sous-Bois La visite en présence de l'epfif n'est pas obligatoire.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 187-382844 (2017-09-25)

Avis d'attribution de marché (2018-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne des prestations de déménagement (enlèvement, transport et installation) du mobilier des locataires de l'EPFIF, qui seraient amenés à être relogés dans le cadre des opérations de requalification de copropriété dégradée d'intérêt national. Les prestations sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières. Conformément à l'article 32 de l'ordonnance du 23.7. 2015 relative aux marchés publics, la présente consultation est allotie comme suit: — lot nº 1 (Accord-cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'EPFIF de Grigny 2 à Grigny), — lot nº 2 (Accord-cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'EPFIF du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois). Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire passé, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Valeur totale du marché: 577 718 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-18 📅
Date de publication: 2018-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 014-029000
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382844
Numéro JO-S: 14

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 1 (Accord-cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'EPFIF de Grigny 2 à Grigny),

— lot nº 2 (Accord-cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'EPFIF du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois).

Pour chaque lot, l'accord-cadre est mono-attributaire passé, sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité, en application de l'article 80 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'EPFIF de Grigny 2 à Grigny
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de déménagement du mobilier des locataires de l'EPFIF, qui seraient amenés à être relogés dans le cadre de la mise en œuvre de l'orcod IN de Grigny 2.

Description des options:

En application de l'article 30 du décret relatif aux marchés publics, peuvent être négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence, les marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire du présent marché.

Intitulé du lot: Accord-cadre à bons de commande pour les missions de déménagement du mobilier des locataires de l'EPFIF du Bas Clichy à Clichy-sous-Bois
Brève description:

Le présent lot concerne les prestations de déménagement du mobilier ainsi que des effets personnels des locataires de l'EPFIF, qui seraient amenés à être relogés dans le cadre de la mise en œuvre de l'orcod IN du Bas Clichy.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grigny

Clichy-sous-bois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: adéquation des moyens aux caractéristiques de la mission
Critère 2: le déroulement des missions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-04 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 144594400 📞
Source: OJS 2018/S 014-029000 (2018-01-18)

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