Accord-cadre: prestations de mise à disposition de personnels intérimaires

Agence nationale des titres sécurisés

Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-10-09 Avis de marché
2017-11-10 Informations complémentaires
2018-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: AC_2017-0249
Brève description: Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale des titres sécurisés
Adresse postale: 18 rue Irénée Carré
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: https://ants.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ants-marches@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 156545024 📞
Fax: +33 156545025 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351806&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351806&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-09 📅
Date limite de soumission: 2017-11-13 📅
Date de publication: 2017-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 196-402790
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le montant maximum du marché est de 6 000 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 725 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions:
— d'ordre administratif,
— d'ordre technique.
Valeur estimée hors TVA: 2725833.33 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Le montant maximum du marché est de 6 000 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charleville-Mézières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=351806&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2017/S 196-402790 (2017-10-09)
Informations complémentaires (2017-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-11-16 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455822
Se réfère à l'avis: 2017/S 196-402790
Numéro JO-S: 219
Source: OJS 2017/S 219-455822 (2017-11-10)
Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-0249
Brève description:
Le présent marché a pour objet des prestations de mise à disposition de personnels intérimaires.
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Champagne-Ardenne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Contact
Courrier électronique: ants-marche@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-061507
Se réfère à l'avis: 2017/S 219-455822
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de mise à disposition de personnels intérimaires pour des missions administratives et techniques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des profils aux missions demandées
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthode proposée par le candidat pour assurer une prestation de qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Social: avantages sociaux proposés par le candidat
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Fax: +33 326668687 📠
Source: OJS 2018/S 028-061507 (2018-02-08)