Accord-cadre: prestation de valorisation d'actifs financiers

Caisse des dépôts

Accord-cadre: prestation de valorisation d'actifs financiers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services de gestion de portefeuilles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: 16994400000P
Brève description: Accord-cadre: prestation de valorisation d'actifs financiers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: Fabienne Moreau — direction investissements et développement local (DIDL) — 72 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.caissedesdepots.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.si-haddi@caissedesdepots.fr 📧
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2017-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 010-014837
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique sont : —pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP:55 %, — équipe dédiée (organisation, expérience, compétences):40 %, —performances en matière de RSE: 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

Afin de répondre au besoin stratégique et opérationnel, les marchés subséquents pourront porter sur des dossiers de projets d'investissement, d'acquisitions et cessions ainsi que sur des opérations de restructuration ou de conversion d'instruments hybrides.

Selon les cas, en préalable à la valorisation des sociétés détenues, les business plan du management devront être challengés, Dans certains cas, une assistance à l'élaboration de ceux-ci pourra être demandée à l'évaluateur, en concertation avec le management de la société.

Dans tous les cas, les évaluations intègreront systématiquement l'impact des pactes d'associés

Les conclusions des rapports de valorisation devront permettre d'anticiper les besoins de recapitalisation, et de disposer d'une analyse de la performance et des risques des lignes étudiées.

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification.

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une nouvelle période d'un (1) an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre (4) ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-I.7 du décret n

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (cf. Formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (Cf. Formulaire DC2 ou DUME à renseigner),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Cf. tableau des références à renseigner),

—les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Cf. fiche des références à renseigner).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (cf.II.2.14)
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.caissedesdepots.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des Dépôts
Adresse postale: Direction des achats — SDPA 20 — achats spécialisés — 56 rue de Lille
Commune postale: Paris 07 SP
Code postal: 75356
Adresse postale: Guichet Accueil Coursiers — 5 quai Anatole France — attention: L'envoi des offres par courriel n'est pas autorisé

Référence
Informations complémentaires

La consultation vise à mettre en place un accord-cadre passé en appel d'offres ouvert en application des articles 25-i. 1° et 67 à 68 du décret n

La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-avril 2017. Variantes non autorisées. Ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (marché public simplifié), et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET. Cependant, dans ce cas le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé en complétant le formulaire de candidature en ligne MPS. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de consultation. Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et de 14:00-16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1. Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2. Dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);

3. Dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 010-014837 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour ses besoins en tant qu'investisseur dans le cadre de la valorisation de ses participations, la Caisse Des Dépôts souhaite bénéficier d'une valorisation des actifs financiers (titres et autres instruments) de sociétés qu'elle détient sur tous les segments de son portefeuille à l'exclusion du segment ville immobilier tourisme et économie mixte qui font ou feront l'objet d'accords-cadres différenciés. l'exercice d'évaluation devra répondre à deux besoins: — un besoin stratégique et opérationnel — un besoin réglementaire.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170125
Se réfère à l'avis: 2017/S 010-014837
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Les sous-critèred de la valeur technique sont: La pertinence de la méthodologie proposée pour répondre aux exigences du CCTP 55 %; L'Équipe dédiée (organisation, expérience, compétences) 40 %; Les performances en matière de RSE appréciées au regard de la note dédiée 5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'exercice d'évaluation devra répondre à deux besoins:

— un besoin stratégique et opérationnel

— un besoin réglementaire.

Description des options:

Le Pouvoir Adjudicateur pourra également attribuer des marchés pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du marché subséquent concerné, dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables aux prestations en cause.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard des sous-critères (Cf. II.2.14)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-12 📅

Référence
Informations complémentaires

La présente procédure est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-i. 1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. Il s'agit d'un accord cadre sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, avec huit (8) opérateurs économiques, au sens des articles 78 et 80 du Décret du 25 mars 2016. Contrairement à ce qui est indiqué à la rubrique V.2.2, le marché n'a pas été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Cette ligne a été cochée uniquement afin de faire apparaître tous les titulaires de l'accord-cadre dans la rubrique suivante (V.2.3). Le montant indiqué aux rubriques Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses et sur l'ensemble des opérateurs économiques). Il ne s'agit pas d'un groupement d'entreprise mais des huit (8) titulaires de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes: 1) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative); 2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2017/S 087-170125 (2017-05-03)

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