Accord-cadre pour les travaux d'aménagement de la tranche 3 du secteur est de la ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34)

Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Accord-cadre de marchés subséquents pour les travaux de viabilisation (terrassement- voirie, réseaux humides, réseaux secs, aménagements paysagers) de la tranche 3 de la ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34).
Les travaux sont découpés en 4 lots. Les marchés subséquents seront découpés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:
Tranche ferme: réalisation des réseaux et voirie de la tranche 3 permettant de desservir les différents lots (parcelles individuelles et macro lots).
Tranche optionnelle 1: traitement de l'arase de terrassement. Concerne uniquement le lot n°1. Cette tranche optionnelle consiste à réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Elle sera déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa.
Tranche optionnelle 2: viabilisation de deux parcelles nommées sur le plan macro lots 6 et 7. Concerne les lots n°1 à 4. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mai 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-12	Avis de marché
2017-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: 1510
Brève description:

Accord-cadre de marchés subséquents pour les travaux de viabilisation (terrassement- voirie, réseaux humides, réseaux secs, aménagements paysagers) de la tranche 3 de la ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34). Les travaux sont découpés en 4 lots. Les marchés subséquents seront découpés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit: Tranche ferme: réalisation des réseaux et voirie de la tranche 3 permettant de desservir les différents lots (parcelles individuelles et macro lots). Tranche optionnelle 1: traitement de l'arase de terrassement. Concerne uniquement le lot n°1. Cette tranche optionnelle consiste à réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Elle sera déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa. Tranche optionnelle 2: viabilisation de deux parcelles nommées sur le plan macro lots 6 et 7. Concerne les lots n°1 à 4. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mai 2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la région montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Étoile Richter, 45 place Ernest Granier
Code postal: 34960
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Contact
Adresse Internet: https://www.serm-montpellier.fr 🌏
Courrier électronique: ao-stbrestranche3@serm-montpellier.fr 📧
Téléphone: +33 467136394 📞
Fax: +33 467136360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fNN9i2Nx6v 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fNN9i2Nx6v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-015670
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est librement accessible dans son intégralité via le site internet http://achatpublic.com, espace entreprise — «accédez à la salle des marchés» puis renseigner la rubrique «référence de la consultation» : 1510 ou en suivant le lien: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fNN9i2Nx6v Un exemplaire du dossier de consultation est également remis ou envoyé à chaque candidat, par courrier ou par retrait gratuitement sur support physique électronique, le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage: SERM à l'attention du secrétariat de Madame Desvignes — service Montpellier et communes — télécopie: 04 67 13 63 57 — courriel ao-stbrestranche3@serm-montpellier.fr.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les travaux sont découpés en 4 lots. Les marchés subséquents seront découpés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit:

Tranche ferme: réalisation des réseaux et voirie de la tranche 3 permettant de desservir les différents lots (parcelles individuelles et macro lots).

Tranche optionnelle 1: traitement de l'arase de terrassement. Concerne uniquement le lot n°1. Cette tranche optionnelle consiste à réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Elle sera déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa.

Tranche optionnelle 2: viabilisation de deux parcelles nommées sur le plan macro lots 6 et 7. Concerne les lots n°1 à 4. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mai 2017.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Lot 1: terrassements, voirie et travaux divers
Numéro du lot: 1
Brève description:

Préparations et terrassements, réglage et compactage des fonds de forme; réalisation de toutes les surfaces vues: chaussées, stationnements, trottoirs, placettes, piste cyclable; réalisation de murs de clôture en agglos et treillis rigides;mobilier urbain et signalisation horizontale et verticale.

Valeur estimée hors TVA: 4 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois 1 an sans que la durée totale de l'accord-cadre, période de reconduction comprise, ne puisse dépasser 4 ans.

Description des options:

Tranche optionnelle 2: concerne tous les lots pour la viabilisation de 2 parcelles (sur le plan macro lots 6 et 7).

Intitulé du lot: Lot 2-Réseaux humides
Numéro du lot: 2
Brève description:

Réseaux d'eaux pluviales, eaux usées, eau potable (génie civil, fourniture et pose de canalisations, regards, raccordements aux réseaux existants, essais, ouvrages hydrauliques au niveau des bassins de rétention).

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 1: concerne uniquement le lot n°1 pour réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa. Tranche optionnelle 2: concerne tous les lots pour la viabilisation de deux parcelles (sur le plan macro lots 6 et 7).

Intitulé du lot: Lot 3-Réseaux secs
Numéro du lot: 3
Brève description:

Réseau télécoms et éclairage (génie civil, candélabres et massifs); réalisation de réseaux et raccordements HTA et basse tension, y compris le génie civil, les fourreaux, les coffrets; réseau gaz (génie civil, pose et soudure / raccordement des canalisations (fourniture assurée par GRDF)).

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Description des options:

Tranche optionnelle 2: concerne tous les lots pour la viabilisation de deux parcelles (sur le plan macro lots 6 et 7).

Intitulé du lot: Lot 4-Aménagements paysagers
Numéro du lot: 4
Brève description:

Réseau d'arrosage (terrassements, fourniture et pose des canalisations et tous les appareils nécessaires pour le fonctionnement, la commande et la régulation);plantations;parachèvement et confortement.

Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de Cantaussel à Saint-Brès.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies, capacité juridique:

— une lettre de candidature (DC1),

— une déclaration sur l'honneur (cf. modèle ci-joint au RC) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner;

— le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

En cas de groupement, les pièces susvisées sont à produire par chaque membre du groupement outre la lettre de candidature commune signée par l'ensemble des membres du groupement. En outre, le candidat qui demande la prise en compte de l'expérience et des capacités professionnelle, technique et financière d'un ou plusieurs autres intervenants, quels qu'ils soient (sous-traitants, par exemple), doit produire, pour chaque intervenant, l'ensemble des pièces prévues à l'article 4 du règlement de consultation de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

—références récentes de travaux exécutés au cours des 3 dernières années sur des travaux similaires, appuyées de certificats de capacité établis par les maîtres d'ouvrages pour les travaux les plus importants. Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications spécifiques requises:

Pour le lot n°1: 232, 2331, 2342, 321, 3221, 3432, 361,

Pour le lot n°2: 5113, 5118, 5142, 5152, ,

Pour le lot n°3: 5332, 5342, 6312, 6412, 6413, 6422, 6423, 651, 672, 673,

Pour le lot n°4: qualification Qualipaysage ou équivalent par attestation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dispositions en matière d'insertion: le maître d'ouvrage demande à l'entreprise ou groupement titulaire des lots n° 1, n°2 et n°3 de s'engager sur la réalisation d'une action permettant l'accès ou le retour à l'emploi des publics visés à l'article 2.8 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Dans les locaux de la SERM à Montpellier.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000204
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service Montpellier et communes — Mme Géraldine Desvignes
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_fNN9i2Nx6v 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Un exemplaire du dossier de consultation est également remis ou envoyé à chaque candidat, par courrier ou par retrait gratuitement sur support physique électronique, le dossier de consultation est à retirer sur place ou à demander, télécopie ou courriel, en temps utile auprès du maître de l'ouvrage: SERM à l'attention du secrétariat de Madame Desvignes — service Montpellier et communes — télécopie: 04 67 13 63 57 — courriel ao-stbrestranche3@serm-montpellier.fr.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 011-015670 (2017-01-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de marchés subséquents pour les travaux de viabilisation (terrassement- voirie, réseaux humides, réseaux secs, aménagements paysagers) de la tranche 3 de la ZAC de Cantaussel à Saint-Brès (34). Les travaux sont découpés en 4 lots. Les marchés subséquents seront découpés en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles définies comme suit: Tranche ferme: réalisation des réseaux et voirie de la tranche 3 permettant de desservir les différents lots (parcelles individuelles et macrolots); Tranche optionnelle 1: traitement de l'arase de terrassement. Concerne uniquement le lot n°1. Cette tranche optionnelle consiste à réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Elle sera déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa; Tranche optionnelle 2: viabilisation de deux parcelles nommées sur le plan macrolots 6 et 7. Concerne les lots n°1 à 4. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée à mai 2017.

Valeur totale du marché: 5156960.9 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)
Adresse postale: Etoile Richter, 45 place Ernest Granier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415128
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-015670
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Le présent contrat est un accord cadre à marchés subséquents, les valeurs reportées sont estimatives, elles sont calculées selon les commandes test produites par les soumissionnaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1-Terrassements, voirie et travaux divers
Description des options:

Tranche optionnelle 1: Concerne uniquement le lot n°1 pour réaliser un traitement au niveau de l'arase terrassement après remblaiement des plateformes. Déclenchée si la portance est inférieure à 20 Mpa; Tranche optionnelle 2: concerne tous les lots pour la viabilisation de deux parcelles (sur le plan macrolots 6 et 7).

Brève description:

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-14 📅
2017-06-19 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 46280016000071
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte
Contact
Point de contact: Service Montpellier et Communes — Mme Géraldine Desvignes
Source: OJS 2017/S 202-415128 (2017-10-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de préparation de chantier (>20)

Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement (>20)

Travaux de démolition, travaux de préparation et de dégagement de chantier (>20)

Travaux de préparation et de dégagement de chantier (20)

Travaux préparatoires de viabilité (10)

Travaux d'aménagement du terrain (9)