Accord-cadre pour la réalisation de comptages du trafic des routes départementales 2017-2020
Département de la Réunion
Il s'agit notamment de déterminer les données du trafic, d'établir les variations horaires du trafic routier par sens de circulation avec distinctions des différents types de véhicules et de la mesure de leur vitesse, sur environ 170 points de comptage.
Accord-cadre mono-attributaire.
Montant minimum par an: 30 000 EUR HT.
Montant maximum par an: 120 000 EUR HT.
Estimation de la commande annuelle: 80 000 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Alyce
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-06 | Avis de marché |
| 2017-12-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: 17fs-Ddtr-0321-J
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088103
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion: service ressources et méthodes
Adresse postale: Direction des routes et transports, 6 allée Maureau — le Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262900444 📞
Fax: +33 262411938 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 048-088103 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services statistiques
Numéro de référence: 17fs-Ddtr-0321-J
Brève description:
Il s'agit notamment de déterminer les données du trafic, d'établir les variations horaires du trafic routier par sens de circulation avec distinctions des différents types de véhicules et de la mesure de leur vitesse, sur environ 170 points de comptage.
Accord-cadre mono-attributaire.
Montant minimum par an: 30 000 EUR HT.
Montant maximum par an: 120 000 EUR HT.
Estimation de la commande annuelle: 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-13 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088103
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue en juillet 2017.
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit notamment de déterminer les données du trafic, d'établir les variations horaires du trafic routier par sens de circulation avec distinctions des différents types de véhicules et de la mesure de leur vitesse, sur environ 170 points de comptage.
Afficher plus
Accord-cadre mono-attributaire.
Montant minimum par an: 30 000 EUR HT.
Montant maximum par an: 120 000 EUR HT.
Estimation de la commande annuelle: 80 000 EUR HT.
Montant minimum par an: 30 000 EUR HT
Montant maximum par an: 120 000 EUR HT
Description des renouvellements: Il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
Afficher plus
Conditions d'exécution du contrat:
— pas de retenue de garantie.
— sur fonds propres; paiement par virement bancaire (Mandat administratif) dans un délai de 30 jours.
— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de La Réunion: service ressources et méthodes
Adresse postale: Direction des routes et transports, 6 allée Maureau — le Chaudron
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262900444 📞
Fax: +33 262411938 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr
— le démarrage des prestations est prévue en juillet 2017.
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-La-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 048-088103 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17FS-DDTR-0321-J
Brève description:
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488220
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088103
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2017/S 235-488220 (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 17FS-DDTR-0321-J
Brève description:
Il s'agit notamment de déterminer les données du trafic, d'établir les variations horaires du trafic routier par sens de circulation avec distinctions des différents types de véhicules et de la mesure de leur vitesse, sur environ 170 points de comptage. Accord-cadre mono-attributaire. Montant minimum par an: 30 000 EUR HT. Montant maximum par an: 120 000 EUR HT. Estimation de la commande annuelle: 80 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488220
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088103
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le montant minimum annuel de 30 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 120 000 EUR HT. La durée du marché est de 1 an et est reconductible trois fois pour la même durée. La valeur totale du marché s'entend sur la base du montant maximum toutes reconductions comprises.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-12 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Source: OJS 2017/S 235-488220 (2017-12-04)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)