Accord-cadre pour la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques nécessaires à la construction d'un réseau de Bus à haut niveau de services (" BHNS ") sur le territoire de la CACL

CA Centre Littoral

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques dans le cadre d'un projet de construction d'un réseau de Bus à haut niveau de services (" BHNS ") sur le territoire de la CACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BRL Ingenierie

Qui ?

• CA Centre Littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-20	Avis de marché
2017-12-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: DAT-TCSP-Etude hydro
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Centre Littoral
Adresse postale: BP 66029
Code postal: 97306
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.cacl-guyane.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.patient@cacl-guyane.fr 📧
: christelle.celestine@cacl-guyane.fr 📧
Téléphone: +33 594282828 📞
Fax: +33 594282820 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-28 📅
Date de publication: 2017-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 140-288460
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
Procédure adaptée régie par l'article 42 de l'ordonnance n

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre définit les prestations attendues en termes d'études hydrologiques et hydrauliques pour alimenter les études de conception du projet de TCSP de la CACL et élaborer le dossier loi pour l'eau.

Ces études ont pour objectifs:

— de viabiliser les variantes de tracé, notamment le choix entre le passage le long de la Crique Montabo et le passage sur la route de Baduel,

— de contribuer à la détermination des emprises du projet,

— de contribuer à l'étude d'impact du projet,

— d'alimenter le dossier loi sur l'eau.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 22 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Projet de BHNS de la CACL — tCSP.
Informations complémentaires: Procédure adaptée régie par l'article 42 de l'ordonnance n
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CACL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature pour le marché déclaration de candidat individuel ou de membre du groupement extrait K bis attestation sur l'honneur de non condamnation, de déclaration et d'acquittement des impôts, taxes, charges, de non liquidation judiciaire, d'absence de faillite personnelle ou d'interdiction de gérer, de non redressement, de mise en œuvre des obligations du code du travail, de non exclusion des contrats administratifs le cas échéant, délégations de signature attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services similaires à ceux objet du marché public réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Plaquette de présentation des candidats déclaration des effectifs annuels moyens et personnel d'encadrement références du candidat certificats et qualifications noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution des prestations.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Pondération du prix: 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de l'aménagement et des transports
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/CACL-Matoury/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 140-288460 (2017-07-20)

Avis d'attribution de marché (2017-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'études hydrologiques et hydrauliques dans le cadre d'un projet de construction d'un réseau de Bus à Haut Niveau de Services (« bhns ») sur le territoire de la CACL.

Valeur totale du marché: 97 261 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ca Centre Littoral
Contact
Téléphone: +594 594282828 📞
Fax: +594 594282820 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-06 📅
Date de publication: 2017-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 236-491302
Se réfère à l'avis: 2017/S 140-288460
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Etudes hydrauliques.
Nom du projet ou programme financé par l’UE: bhns cacl

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅
Nom: Brl ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 3914848620019
Adresse postale: 1105 avenue Pierre Mendès France BP 94001
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brl.fr 📧
Pays: Gard 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Directrice de l'aménagement et des transports

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher — BP 5030 7 rue Schoelcher — BP 5030
Téléphone: +594 594254970 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 236-491302 (2017-12-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)

Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (>20)