Accord cadre pour la maintenance de materiels de finition professionnels du service de la reprographie et des services du departement des bouches-du-rhone

Département des Bouches-du-Rhône

Maintenance des matériels de finition des services du Cd13. L'Accord-Cadre est à prix mixtes et contient deux prestations distinctes mais indissociables suivantes: — pour partie à prix global forfaitaire au sens de l'article 17 du D.M.P sur la base des prix figurant dans la DPGF, la prestation 1 contenant les opérations de maintenance préventive du parc existant, — pour partie à prix unitaires au sens de l'article 17 du D.M.P sur la base des prix figurant essentiellement aux BPU, la prestation 2 portant sur les opérations de maintenance préventive de matériels nouveaux du parc et les opérations de maintenance corrective.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atelier service bureau

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Maintenance et réparation de machines de bureau › Maintenance et réparation de matériel de reprographie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché
2017-12-04	Informations complémentaires
2018-04-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de reprographie
Numéro de référence: E3DSGSM24112017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Code CPV supplémentaire: Maintenance et réparation de matériel de reprographie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2018-01-04 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479742
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Montant minimum annuel (H.T.). : montant HT de la DPGF du candidat retenu auquel s'ajoutera le montant minimum de la prestation 2 estimé à 8 000,00 euro(s) (H.T.). Montant maximum annuel (H.T.). : montant HT de la DPGF du candidat retenu auquel s'ajoutera le montant maximum de la prestation 2 estimé à 32 000,00 euro(s) (H.T.). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la maintenance de materiels de finition professionnels du service de la reprographie et des services du departement des bouches-du-rhone.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel (H.T.). : montant HT de la DPGF du candidat retenu auquel s'ajoutera le montant minimum de la prestation 2 estimé à 8 000,00 euro(s) (H.T.).

Montant maximum annuel (H.T.). : montant HT de la DPGF du candidat retenu auquel s'ajoutera le montant maximum de la prestation 2 estimé à 32 000,00 euro(s) (H.T.).

Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le C.A. Des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat: Le candidat devra renseigner conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 et à l'article 44 IV du DMP;

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

la description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221300015000247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 av de Saint Just
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier en RAR ou remises en mains propres contre récépissé au bureau B6039 auprès de Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine procédure relative à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancée courant 2022.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que le fiche d'information relative au représentant du candidat. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311418 — mel: audrey.winter@departement13.fr. Conformément au RC, les critères de jugement des offres sont: 1°) le prix 80 %, 2°) le délai de livraison 10 % et 3°) la durée de garantie 10 %. Le financement (modalités de paiement) sera effectué dans les conditions définies à l'article 10 du C.C.A.P.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm24112017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, Préfecture de Région
Adresse postale: sgar Bd Peytral
Commune postale: Marseill Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 230-479742 (2017-11-28)

Informations complémentaires (2017-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des matériels de finition des services du Cd13. L'accord-cadre est à prix mixtes et contient 2 prestations distinctes mais indissociables suivantes: — pour partie à prix global forfaitaire au sens de l'article 17 du DMP sur la base des prix figurant dans la DPGF, la prestation 1 contenant les opérations de maintenance préventive du parc existant, — pour partie à prix unitaires au sens de l'article 17 du DMP sur la base des prix figurant essentiellement aux BPU, la prestation 2 portant sur les opérations de maintenance préventive de matériels nouveaux du parc et les opérations de maintenance corrective.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-04 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488499
Se réfère à l'avis: 2017/S 230-479742
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des matériels de finition des services du Cd13.

L'accord-cadre est à prix mixtes et contient 2 prestations distinctes mais indissociables suivantes:

— pour partie à prix global forfaitaire au sens de l'article 17 du DMP sur la base des prix figurant dans la DPGF, la prestation 1 contenant les opérations de maintenance préventive du parc existant,

— pour partie à prix unitaires au sens de l'article 17 du DMP sur la base des prix figurant essentiellement aux BPU, la prestation 2 portant sur les opérations de maintenance préventive de matériels nouveaux du parc et les opérations de maintenance corrective.

Source: OJS 2017/S 235-488499 (2017-12-04)

Avis d'attribution de marché (2018-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des matériels de finition des services du Cd13. L'Accord-cadre est à prix mixtes et contient deux prestations distinctes mais indissociables suivantes: — pour partie à prix global forfaitaire au sens de l'article 17 du D.M.P sur la base des prix figurant dans la DPGF, la prestation 1 contenant les opérations de maintenance préventive du parc existant, — pour partie à prix unitaires au sens de l'article 17 du D.M.P sur la base des prix figurant essentiellement aux BPU, la prestation 2 portant sur les opérations de maintenance préventive de matériels nouveaux du parc et les opérations de maintenance corrective.

Valeur totale du marché: 165 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-10 📅
Date de publication: 2018-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 070-155617
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Budget de fonctionnement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance des matériels de finition des services du Cd13. L'Accord-cadre est à prix mixtes et contient deux prestations distinctes mais indissociables suivantes:

— pour partie à prix global forfaitaire au sens de l'article 17 du D.M.P sur la base des prix figurant dans la DPGF, la prestation 1 contenant les opérations de maintenance préventive du parc existant,

— pour partie à prix unitaires au sens de l'article 17 du D.M.P sur la base des prix figurant essentiellement aux BPU, la prestation 2 portant sur les opérations de maintenance préventive de matériels nouveaux du parc et les opérations de maintenance corrective.

Accord-Cadre pour la maintenance de matériels de finition professionnels du service de la reprographie et des services du département des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires: Budget de fonctionnement.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Durée de garantie
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre a été attribué pour un montant annuel minimum de 31 800,00 EUR (HT) soit 38 160,00 EUR (TTC) (montant de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire de la prestation nº 1 auquel s'ajoute le minimum de la prestation nº 2 soit 8 000 EUR et un montant annuel maximum de 55 800,00 EUR (HT) soit 66 960,00 EUR (TTC) (montant de la Décomposition du prix Global et Forfaitaire de la prestation nº 1 auquel s'ajoute le maximum de la prestation nº 2 soit 32 000 EUR (HT), avec un taux de remise de 15 %. L'Estimation des services était de 33 000,00 EUR (HT) soit 40 000,00 EUR (TTC). Le montant du DDED global s'élève à 41 400,00 EUR (HT) soit 49 680,00 EUR (TTC). Le présent accord-cadre prend effet à la date de notification, soit le 21.3.2018 et est attribué pour une durée d'un an renouvelable 3 fois. budget de fonctionnement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'Etat le 16.7.2007 (Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm24112017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, Préfecture de Région
Adresse postale: SGAR boulevard Peytral
Source: OJS 2018/S 070-155617 (2018-04-10)

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