Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de matériels informatiques, des services, des logiciels et contrats de maintenance associés pour les collèges des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches du Rhône

Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de matériels informatiques, des services, des logiciels et contrats de maintenance associés pour les collèges des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-09-20 Avis de marché
2018-06-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel et fournitures informatiques
Numéro de référence: E1DMCLF13092017-1
Brève description:
Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de matériels informatiques, des services, des logiciels et contrats de maintenance associés pour les collèges des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel et fournitures informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel et fournitures informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: smce@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 0413312185 📞
Fax: +33 0413312195 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13217&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-03 📅
Date de publication: 2017-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 182-372050
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Pas de montant minimum. Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR TTC.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de type << réseau et serveur >> (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés).
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre a une durée d'un an à compter de la dernière réception de sa notification à l'ensemble des titulaires, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Informations complémentaires:
Pas de montant minimum.
Montant maximum annuel: 4 000 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: 2
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de type « bureautique » et «Pédagogique » (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés).
Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 3 000 000 EUR TTC.
Intitulé du lot: 3
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de type << petit matériel >>
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Montant maximum annuel: 500 000 EUR TTC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 — la lettre de candidature — formulaire DC1, joint au dossier de consultation (en vigueur au 26.10.2016), dûment rempli et rédigé en français. 2- la Fiche d'information relative au représentant du candidat, dûment remplie. Cette fiche est à compléter et à remettre par le candidat individuel ou par chaque membre du groupement. 3 — la déclaration du candidat — formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016), à produire par le candidat ou dans le cas d'un groupement, par chacun de ses membres et rédigé en français. Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel.
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Situation économique et financière:
Le candidat devra fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra renseigner tout élément permettant au pouvoir adjudicateur d'apprécier:
— les effectifs et les moyens matériels dont il dispose pour la réalisation des prestations.
Le candidat devra préciser 3 références correspondant au domaine du lot concerné, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte et détaillée des fournitures livrées, leur montant, la date et le lieu de livraison.
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Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2022.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget du département. Aucune subvention n'est prévue.
Conformément à l'article 40.II.2 du DMP, les candidats doivent obligatoirement transmettre leur pli par voie électronique (voir modalités de réponse en annexe).
Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
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— qu'Ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Cet accord-cadre sera à marchés subséquents (article 79 du DMP). Les critères et sous-critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation, n
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Source: OJS 2017/S 182-372050 (2017-09-20)
Avis d'attribution de marché (2018-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de matériels informatiques, des services, des logiciels et contrats de maintenance associés pour les collèges des Bouches-Du-Rhône. Lot 1: fourniture et livraison de matériels de type « réseau et serveur » (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés), lot 2: fourniture et livraison de matériels de type « bureautique » et « pédagogique » (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés), lot 3: fourniture et livraison de matériels de type « petit matériel ».
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Valeur totale du marché: 25 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de saint just
Contact
Courrier électronique: contact.samit@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-15 📅
Date de publication: 2018-06-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 115-261277
Se réfère à l'avis: 2017/S 182-372050
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Montants annuels du lot 1: montant maximum 3 333 333,33 EUR ht soit 4 000 000 EUR ttc sans montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-Cadre pour la fourniture et la livraison de matériels informatiques, des services, des logiciels et contrats de maintenance associés pour les collèges des Bouches-Du-Rhône.
Lot 1: fourniture et livraison de matériels de type « réseau et serveur » (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés),
lot 2: fourniture et livraison de matériels de type « bureautique » et « pédagogique » (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés),
lot 3: fourniture et livraison de matériels de type « petit matériel ».
Fourniture et livraison de matériels de type « réseau et serveur » (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés).
Informations complémentaires:
Montants annuels du lot 1: montant maximum 3 333 333,33 EUR ht soit 4 000 000 EUR ttc sans montant minimum.
Brève description:
Fourniture et livraison de matériels de type « bureautique » et « pédagogique » (incluant les logiciels, contrats de maintenance et service associés).
Informations complémentaires:
Montants annuels du lot 2: montant maximum 2 500 000 EUR HT soit 3 000 000 EUR TTC sans montant minimum.
Brève description: Fourniture et livraison de matériels de type « petit matériel »
Informations complémentaires:
Montants annuels du lot 3: Montant maximum 416 666,67 EUR HT soit 500 000 EUR TTC sans montant minimum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches du Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délais d'exécution, conditions de livraison, service après vente
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Référence
Informations complémentaires
La durée d'exécution de chaque lot est de 1 an à compter de la dernière réception de sa notification à l'ensemble des titulaires, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans que la durée totale n'excède 4 ans. Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: Conseil Départemental 13 DAP / Samit Hôtel du Département — 52, avenue de St-Just 13256 Marseille Cedex 20 tel.: 04.13.31.31.04 du lundi au vendredi de 8:30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-Et-Garonne » qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence: « E1dmclf13092017-1aa ».
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Source: OJS 2018/S 115-261277 (2018-06-15)