Accord-cadre pour la fourniture de services de communications électroniques

commune de Saint-Just Saint-Rambert

Les services concernés sont:
— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS pour l'accès au réseau téléphonique public,
— les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G?.,
— la fourniture de terminaux mobiles,
— les services de transmissions de données entre les sites de la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ou vers internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-26.

Qui ?

• commune de Saint-Just Saint-Rambert

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 17fs-0162-U
Brève description:

Les services concernés sont: — les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS pour l'accès au réseau téléphonique public, — les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G?., — la fourniture de terminaux mobiles, — les services de transmissions de données entre les sites de la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ou vers internet.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Location de lignes terrestres de communication 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Just Saint-Rambert
Adresse postale: 4 rue Gonyn
Code postal: 42173
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Contact
Adresse Internet: http://www.stjust-strambert.com 🌏
Courrier électronique: emantois@stjust-strambert.com 📧
Téléphone: +33 477527930 📞
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL pour la participation: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date limite de soumission: 2017-10-30 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382877
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les services concernés sont:

— les services de téléphonie fixe par raccordement analogique ou RNIS pour l'accès au réseau téléphonique public,

— les services de mobilité à l'usage des personnes, GSM, GPRS, 3G, 4G?.,

— la fourniture de terminaux mobiles,

— les services de transmissions de données entre les sites de la Ville de Saint-Just-Saint-Rambert ou vers internet.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement lignes secondaires
Numéro du lot: 1
Brève description:

— raccordements RNIS et analogiques par ligne dédiée notamment pour présélection et services associés,

— acheminement sur ces raccordements du trafic entrant et du trafic sortant non acheminé en présélection. Autres trafic sortant pour certaines lignes dédiées,

— raccordements temporaires RNIS et analogiques par ligne dédiée. Acheminement de tout trafic sur ces raccordements.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché public est ensuite reconductible expressément une fois pour une période de 24 mois.

Intitulé du lot: Téléphonie fixe. Raccordement et trafic des lignes RNIS des sites principaux et présélection
Numéro du lot: 2
Brève description:

— raccordement et acheminement du trafic entrant et sortant pour les lignes RNIS raccordés aux sites principaux,

— acheminement du trafic par présélection.

Intitulé du lot: Services de mobilité
Numéro du lot: 3
Brève description:

— communications radio (2G, 3G, 4G?) et services associés,

— fourniture et maintenance de terminaux et accessoires.

Intitulé du lot: Services de transmission de données
Numéro du lot: 4
Brève description:

— accès au réseau Internet de type professionnel,

— transmissions de données inter-sites VPN.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent:

— soit utiliser les formulaires CERFA DC1 (lettre de candidature) et DC2,

— soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Saint-Just-Saint-Rambert.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations en début du marché public et en cours du marché public
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût des prestations et de leur utilisation
Pondération du coût: 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais de mise à disposition des prestations et de livraison des terminaux en début du marché public et en cours de ce marché public
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420279800010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie: Service commun de la commande publique
Adresse postale: 4 rue Gonyn, www.marches-publics.info
Code postal: 42170
Courrier électronique: vdesseigne@stjust-strambert.com 📧
Pays: Loire 🏙️
Adresse Internet: http://www.loire.fr/e-marchespublics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour le référé précontractuel: introduction du recours jusqu'à la signature du marché.

Recours pour excès de pouvoir: introduction du recours dans les 2 mois à compter de la notification de l'acte.

Source: OJS 2017/S 187-382877 (2017-09-26)

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