Brève description
Accord-cadre à prix unitaires. Le montant annuel HT des dépenses est fixé à un minimum de 150 000 EUR et à un maximum de 600 000 EUR. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. En cas de reconduction, le montant global HT est fixé à un minimum de 600 000 EUR et le maximum à 2 400 000 EUR.